La facturation électronique obligatoire concerne-t-elle les auto-entrepreneurs ? La réponse dépend d'un critère clé : votre assujettissement à la TVA. Ce guide complet vous explique exactement ce que la réforme 2026-2027 change pour vous selon votre situation, et comment vous conformer sans stress avec Nexorio.
Deux situations, deux régimes différents
La réforme de facturation électronique repose sur un principe simple : elle ne s'applique qu'aux entreprises assujetties à la TVA. Pour un auto-entrepreneur, tout dépend donc de votre chiffre d'affaires et de votre régime de TVA.
| Votre situation | Obligation émission | Obligation réception |
|---|---|---|
| Auto-entrepreneur en franchise de TVA (sous seuil) | Non obligatoire | Oui, dès sept. 2026 |
| Auto-entrepreneur assujetti à la TVA (au-dessus du seuil) | Oui, dès sept. 2027 | Oui, dès sept. 2026 |
Les seuils de franchise de TVA en 2026
Vous êtes en franchise de TVA (et donc exempté de l'obligation d'émission) si votre chiffre d'affaires annuel reste sous les seuils suivants :
- 36 800 € HT pour les prestations de services (artisans, consultants, freelances)
- 91 900 € HT pour les activités de vente de marchandises et hébergement
- 47 700 € HT pour les activités mixtes (vente + services)
Auto-entrepreneur assujetti à la TVA : vos obligations précises
Si vous avez dépassé les seuils de franchise et êtes assujetti à la TVA, vos obligations sont identiques à celles de toutes les entreprises françaises :
- 1er septembre 2026 : Vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques. Votre logiciel de facturation doit être raccordé à une Plateforme Agréée.
- 1er septembre 2027 : Vous devez émettre toutes vos factures B2B au format électronique structuré (Factur-X). Le simple PDF par email ne sera plus accepté.
L'e-reporting pour les factures B2C
Si vous facturez des particuliers (B2C), ces transactions ne passent pas par la facturation électronique — mais elles entrent dans le champ de l'e-reporting : la transmission périodique de données de vente à la DGFiP. Les fréquences sont mensuelles si vous déclarez la TVA chaque mois, trimestrielles si vous la déclarez chaque trimestre.
Ce qui change concrètement pour vous
Si vous restez sous le seuil
Votre facture actuelle reste valide. La seule nouveauté : si un de vos fournisseurs est une grande entreprise, il vous enverra des factures Factur-X à partir de septembre 2026. Vous aurez besoin d'un outil pour les ouvrir et les archiver. Nexorio le fait nativement, même sur le plan gratuit.
Si vous dépassez le seuil
Dès votre assujettissement à la TVA, anticipez la mise en conformité. Les artisans qui basculent en assujetti TVA en cours d'année ont souvent du mal à tout gérer à la dernière minute. Avec Nexorio, le basculement se fait en moins d'une heure : vous entrez votre SIREN, votre numéro de TVA intracommunautaire est automatiquement récupéré depuis l'INSEE, et vous pouvez émettre des Factur-X conformes immédiatement.
Quand faut-il se mettre en conformité ?
La règle d'or : n'attendez pas la dernière minute. Les artisans et auto-entrepreneurs qui se mettent en conformité 6 à 12 mois avant les échéances bénéficient d'une migration sereine et évitent les problèmes de trésorerie liés à des factures rejetées.
De plus, un crédit d'impôt numérique est disponible pour l'acquisition d'un logiciel de facturation certifié (jusqu'à 150 € selon les conditions du millésime fiscal). Anticiper permet d'en bénéficier dans votre prochain exercice.
Nexorio pour les auto-entrepreneurs : ce qui est inclus
- Plan gratuit permanent : 5 documents/mois (devis + factures Factur-X), archivage 10 ans, connexion PA incluse
- Auto-remplissage SIREN : votre SIREN suffit pour récupérer toutes vos informations légales (raison sociale, adresse, forme juridique, TVA intracommunautaire)
- Profils métier : artisan, freelance, commerce, services — chaque profil préconfigure les taux de TVA et mentions obligatoires pour votre activité
- Devis + signature électronique : envoyez un devis, votre client signe en un clic depuis son téléphone, vous êtes notifié instantanément
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur en franchise de TVA doit-il émettre des factures électroniques ?
Non. Un auto-entrepreneur dont le chiffre d'affaires reste sous les seuils de franchise (36 800 € pour les services, 91 900 € pour les ventes) n'est pas assujetti à la TVA et n'est donc pas soumis à l'obligation d'émission de factures électroniques. En revanche, il doit pouvoir recevoir des factures électroniques de ses fournisseurs dès septembre 2026.
Un auto-entrepreneur assujetti à la TVA est-il concerné par la réforme ?
Oui. Dès que vous dépassez les seuils de franchise et êtes assujetti à la TVA, vous êtes soumis aux mêmes obligations que toutes les autres entreprises françaises. Obligation de réception dès septembre 2026, obligation d'émission dès septembre 2027.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de franchise en cours d'année ?
Si vous dépassez le seuil en cours d'année, vous devenez assujetti à la TVA avec un délai de régularisation. Dès que vous êtes assujetti, l'obligation de recevoir des factures électroniques s'applique. L'obligation d'émission interviendra pour vous à la prochaine échéance officielle (septembre 2027 au plus tard).
L'e-reporting concerne-t-il les auto-entrepreneurs qui facturent des particuliers ?
Oui. Les auto-entrepreneurs qui réalisent des ventes B2C (à des particuliers) ou des opérations intracommunautaires sont soumis à l'e-reporting — la transmission périodique de données de transaction à la DGFiP. Cette obligation s'applique même si vos factures ne passent pas par une Plateforme Agréée.
Nexorio est-il adapté aux auto-entrepreneurs ?
Oui. Nexorio propose un plan gratuit permanent permettant d'émettre jusqu'à 5 documents par mois — idéal pour les auto-entrepreneurs qui démarrent ou ont une activité modérée. Le plan Pro à 14,90 €/mois couvre les volumes plus importants. L'inscription ne nécessite pas de carte bancaire.
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