Sommaire (9 parties)
- Pourquoi la franchise de TVA ne dispense pas
- Ce que contient la facture électronique d'un auto-entrepreneur
- Recevoir : la seule démarche déjà obligatoire
- Vous facturez des particuliers : l'e-reporting
- Vous dépassez le seuil de franchise : ce qui change
- Trois situations fréquentes
- Ce que ça coûte à une micro-entreprise
- Nexorio pour un auto-entrepreneur
- Sources officielles
Pourquoi la franchise de TVA ne dispense pas
La réforme vise les assujettis à la TVA, pas ceux qui la facturent. Un auto-entrepreneur est assujetti dès qu'il exerce son activité ; en franchise en base, il est seulement dispensé de la collecter. Il suit donc le calendrier des petites entreprises. Les autres profils (sociétés, professions libérales, associations) sont passés en revue dans qui est concerné par la facturation électronique, et les dates par taille dans le calendrier de la réforme.
Ce que contient la facture électronique d'un auto-entrepreneur
Une facture électronique porte les mêmes informations qu'une facture papier, rangées dans des champs que les logiciels lisent. Pour une micro-entreprise, les différences avec une société se voient sur trois lignes.
| Information | En franchise de TVA | Redevable de la TVA |
|---|---|---|
| Votre identité | Prénom et nom, suivis de « EI » ou « Entrepreneur individuel », et votre SIRET | Identique |
| TVA | Aucun taux, aucun montant, et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » | Taux et montant de TVA par taux, total TTC |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Non, sauf si vous en avez demandé un pour des achats dans l'Union européenne | Oui |
| SIREN du client professionnel | Oui | Oui |
| Nature de l'opération (biens, services ou les deux) | Oui | Oui |
| Adresse de livraison si elle diffère de celle du client | Oui | Oui |
Les trois dernières lignes sont les mentions ajoutées par la réforme : elles valent pour tous. La liste complète est dans les mentions obligatoires d'une facture, et un exemple rempli dans notre modèle de facture auto-entrepreneur.
Reste votre adresse électronique de facturation, celle que la plateforme de votre client utilise pour vous joindre. Dans la plupart des cas c'est votre SIREN : vous n'avez rien à inventer, elle est publiée dans l'annuaire dès que vous êtes raccordé à une plateforme. Le détail est dans notre guide de l'adresse électronique de facturation.
Recevoir : la seule démarche déjà obligatoire
Depuis le 1er septembre 2026, vos fournisseurs les plus gros (grossiste, opérateur, assureur) émettent leurs factures en électronique. Pour les recevoir, il faut avoir choisi une Plateforme Agréée et s'y être raccordé avec son SIREN. Tant que ce n'est pas fait, votre fournisseur ne peut pas vous adresser sa facture par ce canal.
Le raccordement se fait une fois. La marche à suivre est dans recevoir une facture électronique ; Nexorio l'inclut dans tous ses plans, plan gratuit compris.
Vous facturez des particuliers : l'e-reporting
Beaucoup d'auto-entrepreneurs travaillent surtout pour des particuliers. Ces factures ne passent pas par une plateforme : vous continuez à les remettre en PDF ou sur papier. En revanche, à partir du 1er septembre 2027, le total de ces ventes devra être transmis à l'administration : c'est l'e-reporting. En franchise en base, la transmission se fait une fois tous les deux mois.
La différence entre les deux obligations, et ce qui est transmis exactement, est expliquée dans e-reporting et e-invoicing.
Vous dépassez le seuil de franchise : ce qui change
Vos obligations de facturation électronique restent les mêmes : elles s'appliquaient déjà. Ce sont vos factures qui changent, et vite. Si votre chiffre d'affaires de l'année franchit le seuil majoré (41 250 € pour les services, 93 500 € pour les ventes), la TVA est due dès la facture qui le fait franchir.
- La mention « 293 B » disparaît et chaque ligne porte un taux de TVA.
- Un numéro de TVA intracommunautaire est à demander à votre service des impôts des entreprises, puis à porter sur vos factures.
- Le rythme de l'e-reporting se resserre : il dépend de votre régime d'imposition à la TVA.
- Les factures déjà émises ne se modifient pas : seules les suivantes portent la TVA.
Les deux seuils, leur calcul et le cas du dépassement en cours d'année sont détaillés dans notre guide de la franchise en base de TVA.
Trois situations fréquentes
Vous ne facturez que quelques fois par an
L'obligation ne dépend ni du nombre de factures ni du chiffre d'affaires. Une activité d'appoint doit pouvoir recevoir depuis 2026 et émettre en 2027, comme une activité à temps plein. Le raccordement à une plateforme se fait une fois, il n'y a rien à refaire ensuite.
Vous ne travaillez que pour des particuliers
Vous n'aurez aucune facture électronique à émettre. Deux obligations vous concernent tout de même : pouvoir recevoir celles de vos fournisseurs, et l'e-reporting de vos ventes à partir de septembre 2027.
Vous êtes salarié et auto-entrepreneur à côté
Votre emploi salarié n'y change rien : la micro-entreprise suit les règles de toute entreprise, pour les factures qu'elle reçoit comme pour celles qu'elle émet.
Ce que ça coûte à une micro-entreprise
Recevoir et émettre des factures électroniques ne demande pas forcément un abonnement payant. Les postes de dépense réels, et ce qui se trouve gratuitement, sont chiffrés dans combien coûte la facturation électronique.
Nexorio pour un auto-entrepreneur
- Réception et émission dans tous les plans : le plan Starter, gratuit, couvre les devis, les factures et les factures électroniques, reçues comme envoyées.
- Votre SIREN remplit vos informations : raison sociale, adresse et forme juridique sont reprises du répertoire des entreprises.
- Les mentions de la micro-entreprise sont posées pour vous : « EI » après votre nom, et la mention « 293 B » tant que vous êtes en franchise.
- Le passage à la TVA se règle en un endroit : vous changez votre régime dans les Paramètres, vos factures suivantes portent la TVA.
Pour la suite, voyez comment créer une facture électronique pas à pas, ou ce que Nexorio propose aux auto-entrepreneurs.
Sources officielles
- Entreprendre Service Public : se mettre en conformité avec la facturation électronique
- Entreprendre Service Public : franchise en base de TVA
- impots.gouv.fr : le portail de la facturation électronique
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur en franchise de TVA doit-il émettre des factures électroniques ?
Oui. Même sous les seuils de franchise (37 500 € pour les services, 85 000 € pour les ventes), un auto-entrepreneur reste assujetti à la TVA (simplement non redevable) : il est donc soumis à l'obligation d'émission de factures électroniques dès septembre 2027, et à celle de réception dès septembre 2026. La DGFiP le confirme : la réforme s'applique à tous les assujettis, redevables ou non.
Quelles mentions porte la facture d'un auto-entrepreneur en franchise de TVA ?
Votre prénom et votre nom suivis de « EI », votre SIRET, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » à la place des taux de TVA, et pour un client professionnel son SIREN. La réforme ajoute la nature de l'opération (biens, services ou les deux) et l'adresse de livraison si elle diffère de celle du client.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de franchise en cours d'année ?
Vos obligations de facturation électronique ne changent pas : elles s'appliquaient déjà. Ce sont vos factures qui changent : au-delà du seuil majoré (41 250 € pour les services, 93 500 € pour les ventes), la TVA est due dès la facture qui le fait franchir, la mention de franchise disparaît et un numéro de TVA intracommunautaire est à demander.
L'e-reporting concerne-t-il les auto-entrepreneurs qui facturent des particuliers ?
Oui, à partir du 1er septembre 2027. Les factures aux particuliers ne passent pas par une plateforme, mais le total de ces ventes doit être transmis à l'administration : c'est l'e-reporting. En franchise en base de TVA, la transmission se fait une fois tous les deux mois.
Nexorio est-il adapté aux auto-entrepreneurs ?
Oui. Nexorio propose le plan Starter, gratuit et permanent, idéal pour les auto-entrepreneurs qui démarrent ou ont une activité modérée : il reçoit et envoie aussi vos factures électroniques. Le plan Pro à 19,90 €/mois rend les devis et factures illimités. L'inscription ne nécessite pas de carte bancaire.