La facturation électronique obligatoire concerne-t-elle les auto-entrepreneurs ? Oui, tous, y compris ceux en franchise de TVA. Un auto-entrepreneur est assujetti à la TVA dès qu'il exerce une activité économique, même s'il ne la facture pas. Ce guide vous explique ce que la réforme 2026-2027 change pour vous et comment vous conformer sans stress avec Nexorio. Pour le cadre complet, voir notre guide de la facturation électronique 2026.
Franchise ou redevable : les mêmes obligations
La réforme de facturation électronique s'applique à tous les assujettis à la TVA. Or, un auto-entrepreneur est assujetti dès qu'il facture, qu'il collecte la TVA (redevable) ou qu'il en soit dispensé (franchise en base). La DGFiP le confirme : la réforme concerne toutes les opérations d'un assujetti, quels que soient son chiffre d'affaires et son régime de TVA. Votre régime change donc les mentions de la facture, pas votre obligation de facturer électroniquement.
| Votre situation | Obligation émission | Obligation réception |
|---|---|---|
| Auto-entrepreneur en franchise de TVA (sous seuil) | Oui, dès sept. 2027 | Oui, dès sept. 2026 |
| Auto-entrepreneur redevable de la TVA (au-dessus du seuil) | Oui, dès sept. 2027 | Oui, dès sept. 2026 |
Les seuils de franchise de TVA en 2026
Les seuils ci-dessous déterminent si vous facturez la TVA ou non, pas si vous êtes concerné par la facturation électronique (vous l'êtes dans tous les cas). Vous êtes en franchise de TVA si votre chiffre d'affaires annuel reste sous :
- 37 500 € HT pour les prestations de services (artisans, consultants, freelances)
- 85 000 € HT pour les activités de vente de marchandises et hébergement
Vos obligations précises, franchise ou redevable
Que vous soyez en franchise ou redevable de la TVA, vos obligations de facturation électronique sont identiques à celles de toutes les entreprises françaises :
- 1er septembre 2026 : Vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques. Votre logiciel de facturation doit être raccordé à une Plateforme Agréée.
- 1er septembre 2027 : Vous devez émettre toutes vos factures B2B au format électronique structuré (Factur-X). Le simple PDF par email ne sera plus accepté.
L'e-reporting pour les factures B2C
Si vous facturez des particuliers (B2C), ces transactions ne passent pas par la facturation électronique - mais elles entrent dans le champ de l'e-reporting : la transmission périodique de données de vente à la DGFiP. Les fréquences sont mensuelles si vous déclarez la TVA chaque mois, trimestrielles si vous la déclarez chaque trimestre.
Ce qui change concrètement pour vous
Si vous restez sous le seuil (franchise de TVA)
Vos factures conservent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », mais vous restez pleinement concerné par la réforme. Deux échéances vous concernent : recevoir des factures électroniques dès septembre 2026 (par exemple de vos fournisseurs grandes entreprises) et en émettre au format structuré dès septembre 2027. Nexorio couvre les deux nativement, même sur le plan gratuit.
Si vous dépassez le seuil
Dès votre assujettissement à la TVA, anticipez la mise en conformité. Les artisans qui basculent en assujetti TVA en cours d'année ont souvent du mal à tout gérer à la dernière minute. Avec Nexorio, le basculement se fait en moins d'une heure : vous entrez votre SIREN, votre numéro de TVA intracommunautaire est automatiquement récupéré depuis l'INSEE, et vous pouvez émettre des factures électroniques conformes immédiatement.
Quand faut-il se mettre en conformité ?
La règle d'or : n'attendez pas la dernière minute. Les artisans et auto-entrepreneurs qui se mettent en conformité 6 à 12 mois avant les échéances bénéficient d'une migration sereine et évitent les problèmes de trésorerie liés à des factures rejetées.
De plus, un crédit d'impôt numérique est disponible pour l'acquisition d'un logiciel de facturation certifié (jusqu'à 150 € selon les conditions du millésime fiscal). Anticiper permet d'en bénéficier dans votre prochain exercice.
Nexorio pour les auto-entrepreneurs : ce qui est inclus
- Plan gratuit permanent : 5 documents/mois (devis + factures électroniques), archivage 10 ans, connexion PA incluse
- Auto-remplissage SIREN : votre SIREN suffit pour récupérer toutes vos informations légales (raison sociale, adresse, forme juridique, TVA intracommunautaire)
- Profils métier : artisan, freelance, commerce, services - chaque profil préconfigure les taux de TVA et mentions obligatoires pour votre activité
- Devis + signature électronique : envoyez un devis, votre client signe en un clic depuis son téléphone, vous êtes notifié instantanément
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur en franchise de TVA doit-il émettre des factures électroniques ?
Oui. Même sous les seuils de franchise (37 500 € pour les services, 85 000 € pour les ventes), un auto-entrepreneur reste assujetti à la TVA (simplement non redevable) : il est donc soumis à l'obligation d'émission de factures électroniques dès septembre 2027, et à celle de réception dès septembre 2026. La DGFiP le confirme : la réforme s'applique à tous les assujettis, redevables ou non.
Un auto-entrepreneur assujetti à la TVA est-il concerné par la réforme ?
Oui, comme tous les auto-entrepreneurs. Être assujetti à la TVA signifie exercer une activité économique, ce qui est le cas dès que vous facturez : peu importe que vous facturiez la TVA (redevable) ou non (franchise en base). Obligation de réception dès septembre 2026, obligation d'émission dès septembre 2027.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de franchise en cours d'année ?
Vous devenez redevable de la TVA (vous la facturez), mais vos obligations de facturation électronique ne changent pas : elles s'appliquaient déjà, franchise ou non. Vos prochaines factures intégreront la TVA, et la mention de franchise disparaît. Le calendrier reste identique : réception dès septembre 2026, émission dès septembre 2027.
L'e-reporting concerne-t-il les auto-entrepreneurs qui facturent des particuliers ?
Oui. Les auto-entrepreneurs qui réalisent des ventes B2C (à des particuliers) ou des opérations intracommunautaires sont soumis à l'e-reporting - la transmission périodique de données de transaction à la DGFiP. Cette obligation s'applique même si vos factures ne passent pas par une Plateforme Agréée.
Nexorio est-il adapté aux auto-entrepreneurs ?
Oui. Nexorio propose un plan gratuit permanent permettant d'émettre jusqu'à 5 documents par mois - idéal pour les auto-entrepreneurs qui démarrent ou ont une activité modérée. Le plan Pro à 9,90 €/mois couvre les volumes plus importants. L'inscription ne nécessite pas de carte bancaire.
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