E-reporting
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L'e-reporting est la transmission à l'administration, par une plateforme agréée, des données de ventes qui ne passent pas par une facture électronique (particuliers, étranger) et des données de paiement de certaines prestations.
L'e-reporting est entré en vigueur le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. Pour les PME, les TPE et les micro-entreprises, il commence au 1er septembre 2027, avec l'émission des factures électroniques.
Dans Nexorio, la transmission des ventes aux particuliers n'est pas encore disponible : elle sera nécessaire pour l'échéance de 2027.
Un exemple sur un chantier
Un peintre réalise surtout des chantiers chez des particuliers. Ses factures à ces clients ne deviennent pas des factures électroniques. En revanche, à partir du 1er septembre 2027, sa plateforme devra transmettre à l'administration le total de ces ventes, par taux de TVA, et pour ses prestations les encaissements reçus. Pour ses chantiers chez des professionnels, comme la cage d'escalier d'une copropriété gérée par un syndic, les données partent avec la facture électronique elle-même : il n'a rien à transmettre en plus.
Questions fréquentes
Les données d'e-reporting contiennent-elles le nom de mes clients particuliers ?
Non. L'administration indique qu'aucune donnée relative à des particuliers ne lui est transmise : les remontées sont agrégées. Ce sont des totaux de ventes par taux de TVA, pas une liste de clients.