Norme EN 16931

La norme EN 16931 (European Standard for Electronic Invoicing) a été adoptée en 2017 par le Comité Européen de Normalisation (CEN). Elle définit un modèle sémantique de données — c'est-à-dire la liste des informations qu'une facture électronique doit pouvoir contenir et la signification de chacune — garantissant qu'une facture émise en France peut être lue et traitée par un logiciel allemand, espagnol ou polonais.

EN 16931 n'est pas un format de fichier en soi, mais un modèle de données. Les formats concrèts qui implémentent EN 16931 sont : Factur-X (France / Allemagne via ZUGFeRD), UBL 2.1 (international), et CII UN/CEFACT. Tous ces formats sont acceptés par les Plateformes Agréées DGFiP.

Pour les artisans et TPE françaises, la conformité EN 16931 se traduit concrètement par : l'utilisation du format Factur-X profil BASIC ou supérieur, la présence de tous les champs obligatoires (SIREN acheteur et vendeur, nature de l'opération, références de paiement), et la validation du fichier XML par les schémas XSD officiels.

Nexorio génère nativement des fichiers Factur-X conformes au profil BASIC EN 16931. Chaque fichier est validé par XSD et règles métier avant transmission. L'attestation de conformité EN 16931 est disponible depuis votre espace Nexorio.