Norme EN 16931
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La norme EN 16931 est la norme européenne qui fixe le contenu d'une facture électronique : la liste des données, leur sens et les règles de cohérence que tout logiciel doit respecter, quel que soit le format du fichier.
La norme a été publiée par le Comité européen de normalisation (CEN) à la demande de la Commission européenne, dans une version de 2017, puis dans une nouvelle version en mai 2026. Ce n'est pas un format : c'est un modèle de données, écrit ensuite en UBL ou en CII. La réforme française s'appuie sur elle et y ajoute ses propres règles (SIREN, adresse de facturation, mentions).
Nexorio vérifie les mentions obligatoires avant l'envoi et transmet au format CII de la norme. À son dépôt, la plateforme agréée contrôle le fichier ; si elle trouve une erreur, la facture passe « Erreur » avec son motif.
Un exemple sur un chantier
Une facture de pose de fenêtres porte trois lignes à 5,5 % et une ligne de dépose à 10 %. La norme veut que chaque ligne indique son taux, que le hors taxes de chaque taux soit additionné, et que le total TTC soit égal au hors taxes plus la TVA. Une facture dont les totaux ne retombent pas sur les lignes est rejetée par la plateforme, avant même d'arriver chez le client. L'artisan corrige alors sa facture et la dépose de nouveau.
Questions fréquentes
Une facture conforme à la norme EN 16931 peut-elle quand même être rejetée en France ?
Oui. La réforme française ajoute ses propres règles à la norme, par exemple le SIREN du client ou l'adresse électronique de facturation. Une facture qui respecte la norme européenne mais manque une de ces données est rejetée par la plateforme.