Sommaire (6 parties)
- Les 15 mentions obligatoires sur une facture artisan
- Pourquoi un modèle Word ne sera plus conforme entre professionnels en 2027
- Et un modèle de facture Excel ?
- La facture électronique : le format qui remplace les PDF Word
- Nexorio : votre modèle de facture artisan automatique et conforme
- Migration depuis Word : moins de 10 minutes
Les 15 mentions obligatoires sur une facture artisan
L'article 242 nonies A de l'Annexe II du CGI liste les mentions obligatoires sur toute facture émise par un artisan assujetti à la TVA. Voici la liste complète avec le risque associé à chaque omission :
| Mention obligatoire | Détail | Risque si absente |
|---|---|---|
| Dénomination sociale et forme juridique | EURL, SASU, entreprise individuelle... | Rejet de la TVA déductible par le client |
| Adresse du prestataire | Siège social ou adresse professionnelle | Facture non conforme |
| Numéro SIREN / SIRET | 9 ou 14 chiffres | Amende + rejet TVA déductible |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR + clé de contrôle + SIREN (si assujetti) | Rejet TVA déductible par le client B2B |
| Numéro de facture séquentiel | Unique, sans rupture de série | Amende 15 000 €/an (art. 1737 CGI) |
| Date d'émission | Date de la facture | Facture non conforme |
| Coordonnées complètes du client | SIREN si client professionnel | Rejet TVA déductible |
| Désignation des prestations | Description précise de chaque ligne | Facture non conforme |
| Quantité et prix unitaire HT | Par ligne de prestation | Facture non conforme |
| Taux de TVA applicable | 5,5%, 10% ou 20% selon travaux | Rejet TVA déductible |
| Total HT, montant TVA, total TTC | Clairement ventilés | Facture non conforme |
| Date d'échéance | Délai de paiement convenu | Pénalités de retard non applicables |
| Conditions de paiement | Modalités et délais | Amende 75 000 €/an (LME) |
| Pénalités de retard et indemnité 40 € | Obligatoire sur toute facture B2B | Inapplicabilité en cas de litige |
| Assurance décennale (BTP) | Numéro de police, assureur, zone géographique | Mise en cause de votre responsabilité |
Pour les artisans du bâtiment, l'attestation d'assurance décennale accompagne chaque devis et chaque facture. Pour les taux réduits de TVA (10 % ou 5,5 %), l'attestation cerfa est supprimée depuis le 1er mars 2025 : elle est remplacée par une mention de certification portée sur le devis ou la facture.
Pourquoi un modèle Word ne sera plus conforme entre professionnels en 2027
Un modèle de facture Word peut contenir toutes les mentions obligatoires actuelles, mais il génère un simple fichier PDF. Or, la réforme de la facturation électronique imposera une facture électronique entre professionnels au 1er septembre 2027 : un fichier dans un format structuré, lisible par un logiciel. Dans sa forme la plus courante, ce n'est pas un "PDF amélioré", c'est un fichier hybride contenant deux couches indissociables :
- Un PDF/A-3 lisible par un humain : la facture telle qu'on la connaît visuellement
- Un fichier XML CII (Cross Industry Invoice) embarqué : toutes les données de la facture dans un format machine-readable, conforme à la norme EN 16931
Cette norme technique est impossible à produire avec Word ou Excel, même avec une macro VBA avancée. Un simple PDF exporté depuis Word ne contient pas le fichier XML structuré, il ne sera donc pas accepté par les systèmes d'information des grandes entreprises ni transmissible via une Plateforme Agréée DGFiP.
Et un modèle de facture Excel ?
Excel fait les calculs que Word ne fait pas : totaux, TVA, remise. C'est son seul avantage. Pour le reste, un modèle de facture Excel a les mêmes limites qu'un modèle Word, et une de plus :
- La numérotation reste manuelle : c'est à vous de reprendre le bon numéro à chaque facture, sans trou ni doublon, ce que le fisc vérifie en premier.
- Une formule cassée ne prévient pas : une cellule écrasée ou une ligne ajoutée hors de la plage de calcul fausse le total sans message d'erreur.
- Le fichier exporté reste un PDF : comme avec Word, il ne contient pas les données structurées qu'exige la facture électronique entre professionnels à partir du 1er septembre 2027.
Un logiciel en ligne garde l'avantage des calculs automatiques, sans les risques du tableur : numérotation attribuée seule, mentions obligatoires préremplies, et envoi au format électronique quand il le faut.
La facture électronique : le format qui remplace les PDF Word
La réforme admet trois formats pour les échanges entre professionnels en France : Factur-X, UBL et CII, tous conformes à la norme européenne EN 16931. Le premier est le plus simple à lire pour un artisan : la facture reste un PDF, avec les données structurées embarquées. Nexorio transmet vos factures à la Plateforme Agréée au format officiel de la réforme.
Concrètement, voici ce qu'une facture électronique ajoute par rapport à un PDF classique :
- Traitement automatisé : votre client peut extraire les données de votre facture dans son ERP sans ressaisie
- Transmission via Plateforme Agréée : le document est enregistré dans le circuit officiel DGFiP
- E-reporting des factures entre professionnels : leurs données sont transmises à l'administration par la Plateforme Agréée, sans autre démarche
Nexorio : votre modèle de facture artisan automatique et conforme
Nexorio est un logiciel de devis et de facturation en ligne pour les artisans : devis, factures PDF, réception et envoi des factures électroniques dès le plan Starter (gratuit). Contrairement à un modèle Word, Nexorio génère automatiquement toutes les mentions obligatoires et produit des factures électroniques au format officiel de la réforme.
| Fonctionnalité | Modèle Word | Nexorio |
|---|---|---|
| 15 mentions obligatoires | Manuel, à vérifier à chaque fois | ✓ Automatique |
| Facture électronique au format officiel | ✗ Impossible | ✓ Natif (plan Pro) |
| Données structurées de la facture électronique | ✗ Non | ✓ Inclus |
| Plateforme Agréée DGFiP | ✗ Non | ✓ SuperPDP |
| SIREN auto-rempli (INSEE) | ✗ Non | ✓ Automatique |
| Numérotation séquentielle | Manuel, risque d'erreur | ✓ Automatique |
| Signature électronique devis | ✗ Non | ✓ Native |
| Relances des impayés | ✗ Non | ✓ |
| Prix | Gratuit (mais non conforme entre professionnels dès septembre 2027) | ✓ Gratuit, réception des factures électroniques comprise |
Si vous hésitez encore entre Word, un générateur en ligne et un logiciel, notre guide créer une facture PDF compare les trois méthodes sur la conformité, le temps passé et le risque d'erreur.
Quand vous serez prêt à quitter le modèle Word, notre tutoriel montre comment créer une facture électronique conforme, champ par champ.
Le devis obéit aux mêmes logiques, avec ses propres règles : voir notre modèle de devis artisan.
Pour un chantier facturé en plusieurs fois, quatre modèles chiffrés se modifient en ligne : facture d'acompte, facture de situation, facture finale et facture d'avoir.
Migration depuis Word : moins de 10 minutes
Passer de votre modèle Word à Nexorio ne nécessite pas de compétences techniques. Voici les étapes :
- Étape 1 (2 min), Inscription : créez votre compte sur nexorio.fr avec votre SIREN. Vos informations d'entreprise sont auto-remplies depuis l'API INSEE (nom, adresse, forme juridique, activité).
- Étape 2 (3 min), Profil : ajoutez votre logo, votre IBAN et la mention de vos devis. Nexorio mémorise ces informations pour les inclure automatiquement sur chaque document.
- Étape 3 (2 min), Clients : saisissez vos clients, leurs coordonnées se remplissent à partir du SIREN.
- Étape 4 (3 min), Première facture : sélectionnez votre client, ajoutez vos lignes de prestation (avec TVA par ligne), et cliquez sur "Générer". Nexorio produit la facture électronique.
Vos anciens modèles Word restent accessibles pour consulter l'historique. Nexorio ne demande pas de migration de documents passés, vous repartez sur une base propre, conforme 2026 dès le premier document.
Questions fréquentes
Quelles sont les 15 mentions obligatoires sur une facture artisan ?
Les 15 mentions obligatoires (art. 242 nonies A CGI) sont : dénomination sociale, adresse, SIREN/SIRET, forme juridique, numéro de TVA intracommunautaire, numéro de facture séquentiel, date d'émission, coordonnées client (SIREN si professionnel), désignation des prestations, quantité, prix unitaire HT, taux de TVA, total HT, montant TVA, total TTC, date d'échéance, conditions de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 €. Pour le bâtiment, s'ajoutent le numéro d'assurance décennale et l'attestation cerfa pour les taux réduits.
Un modèle de facture Word sera-t-il encore conforme après septembre 2026 ?
Pour émettre vos factures, oui, jusqu'au 1er septembre 2027. À cette date, les artisans et TPE devront envoyer leurs factures entre professionnels au format électronique : un simple PDF Word, sans le fichier XML CII obligatoire, ne sera plus conforme, et l'amende est de 50 € par facture non conforme, plafonnée à 15 000 €/an. En revanche, depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques, ce qu'un modèle Word ne permet pas.
Existe-t-il un modèle de facture artisan vraiment gratuit ?
Oui. Nexorio propose le plan Starter, gratuit et permanent, pour les devis, les factures PDF et la réception des factures électroniques, sans carte bancaire. Contrairement à un modèle Word, Nexorio génère automatiquement toutes les mentions obligatoires, applique le bon taux de TVA et numérote vos factures sans trou. Inscription en 2 minutes avec votre SIREN.
Quelle TVA doit figurer sur la facture d'un artisan ?
Le taux de TVA dépend du type de travaux : 20% pour les constructions neuves et prestations de services standards, 10% pour les travaux de rénovation dans les logements achevés depuis plus de 2 ans, 5,5% pour les travaux d'amélioration énergétique (isolation, pompe à chaleur, fenêtres performantes). Pour les auto-entrepreneurs sous le seuil de franchise (37 500 €), la mention 'TVA non applicable, article 293 B du CGI' remplace tout taux.
Comment créer une facture électronique sans compétence technique ?
Nexorio s'occupe du format de la facture électronique. Vous renseignez votre SIREN (informations d'entreprise auto-remplies via l'API INSEE), vous ajoutez votre client et vos prestations, et Nexorio produit la facture électronique, que vous transmettez à la Plateforme Agréée en un clic. Aucune compétence technique n'est requise.