Un modèle de facture artisan Word permet de créer rapidement des factures en reprenant un gabarit Word ou Excel. Mais depuis la réforme de facturation électronique obligatoire 2026, ce type de document — même bien présenté — ne pourra plus être envoyé comme facture conforme aux clients professionnels. Nexorio propose une alternative entièrement gratuite qui génère des factures Factur-X EN 16931 avec toutes les mentions légales, en moins de 5 minutes.
Les 15 mentions obligatoires sur une facture artisan
L'article 242 nonies A de l'Annexe II du CGI liste les mentions obligatoires sur toute facture émise par un artisan assujetti à la TVA. Voici la liste complète avec le risque associé à chaque omission :
| Mention obligatoire | Détail | Risque si absente |
|---|---|---|
| Dénomination sociale et forme juridique | EURL, SASU, entreprise individuelle... | Rejet de la TVA déductible par le client |
| Adresse du prestataire | Siège social ou adresse professionnelle | Facture non conforme |
| Numéro SIREN / SIRET | 9 ou 14 chiffres | Amende + rejet TVA déductible |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR + clé de contrôle + SIREN (si assujetti) | Rejet TVA déductible par le client B2B |
| Numéro de facture séquentiel | Unique, sans rupture de série | Amende 15 000 €/an (art. 1737 CGI) |
| Date d'émission | Date de la facture | Facture non conforme |
| Coordonnées complètes du client | SIREN si client professionnel | Rejet TVA déductible |
| Désignation des prestations | Description précise de chaque ligne | Facture non conforme |
| Quantité et prix unitaire HT | Par ligne de prestation | Facture non conforme |
| Taux de TVA applicable | 5,5%, 10% ou 20% selon travaux | Rejet TVA déductible |
| Total HT, montant TVA, total TTC | Clairement ventilés | Facture non conforme |
| Date d'échéance | Délai de paiement convenu | Pénalités de retard non applicables |
| Conditions de paiement | Modalités et délais | Amende 75 000 €/an (LME) |
| Pénalités de retard et indemnité 40 € | Obligatoire sur toute facture B2B | Inapplicabilité en cas de litige |
| Assurance décennale (BTP) | Numéro de police, assureur, zone géographique | Mise en cause de votre responsabilité |
Pour les artisans du bâtiment, le numéro d'assurance décennale (art. L241-1 du Code des assurances) doit figurer sur chaque devis et facture. Pour les taux réduits de TVA (10% ou 5,5%), l'attestation cerfa 1301-SD signée par le client est obligatoire.
Pourquoi un modèle Word ne sera plus conforme en 2026
Un modèle de facture Word peut contenir toutes les mentions obligatoires actuelles — mais il génère un simple fichier PDF. Or, la réforme de facturation électronique 2026 impose un format bien précis : le Factur-X. Ce n'est pas un "PDF amélioré" — c'est un fichier hybride contenant deux couches indissociables :
- Un PDF/A-3 lisible par un humain — la facture telle qu'on la connaît visuellement
- Un fichier XML CII (Cross Industry Invoice) embarqué — toutes les données de la facture dans un format machine-readable, conforme à la norme EN 16931
Cette norme technique est impossible à produire avec Word ou Excel, même avec une macro VBA avancée. Un simple PDF exporté depuis Word ne contient pas le fichier XML structuré — il ne sera donc pas accepté par les systèmes d'information des grandes entreprises ni transmissible via une Plateforme Agréée DGFiP.
Factur-X : le format qui remplace les PDF Word
Le Factur-X profil BASIC EN 16931 est le format obligatoire pour les échanges B2B en France. Il est défini par le règlement européen sur la facturation électronique (directive 2014/55/UE transposée en droit français). Pour les artisans et TPE, le profil BASIC est suffisant — il comprend les informations essentielles d'une facture commerciale standard.
Concrètement, voici ce que Factur-X ajoute par rapport à un PDF classique :
- Traitement automatisé — votre client peut extraire les données de votre facture dans son ERP sans ressaisie
- Archivage probant — le hash SHA-256 garantit l'intégrité du document sur 10 ans (obligation fiscale art. L102 B du LPF)
- Transmission via Plateforme Agréée — le document est enregistré dans le circuit officiel DGFiP
- E-reporting automatique — les données de TVA sont transmises automatiquement à la DGFiP
Nexorio : votre modèle de facture artisan automatique et conforme
Nexorio est un logiciel de facturation électronique gratuit pour les artisans et TPE français. Contrairement à un modèle Word, Nexorio génère automatiquement toutes les mentions obligatoires et produit des factures Factur-X EN 16931 en moins de 30 secondes.
| Fonctionnalité | Modèle Word | Nexorio |
|---|---|---|
| 15 mentions obligatoires | Manuel — à vérifier à chaque fois | ✓ Automatique |
| Factur-X EN 16931 (2026) | ✗ Impossible | ✓ Natif |
| XML CII embarqué | ✗ Non | ✓ Inclus |
| Archivage probant SHA-256 | ✗ Non | ✓ 10 ans |
| Plateforme Agréée DGFiP | ✗ Non | ✓ SuperPDP |
| SIREN auto-rempli (INSEE) | ✗ Non | ✓ Automatique |
| Numérotation séquentielle | Manuel — risque d'erreur | ✓ Automatique |
| Signature électronique devis | ✗ Non | ✓ Native |
| Relances automatiques | ✗ Non | ✓ J+15/30/45 |
| Prix | Gratuit (mais non conforme 2026) | ✓ Gratuit 5 docs/mois |
Migration depuis Word : moins de 10 minutes
Passer de votre modèle Word à Nexorio ne nécessite pas de compétences techniques. Voici les étapes :
- Étape 1 (2 min) — Inscription : créez votre compte sur nexorio.fr avec votre SIREN. Vos informations d'entreprise sont auto-remplies depuis l'API INSEE (nom, adresse, forme juridique, activité).
- Étape 2 (3 min) — Profil : ajoutez votre logo, votre IBAN et vos conditions générales. Nexorio mémorise ces informations pour les inclure automatiquement sur chaque document.
- Étape 3 (2 min) — Clients : saisissez vos clients (SIREN auto-rempli) ou importez-les depuis un fichier CSV.
- Étape 4 (3 min) — Première facture : sélectionnez votre client, ajoutez vos lignes de prestation (avec TVA par ligne), et cliquez sur "Générer". Nexorio produit la facture Factur-X en moins de 30 secondes.
Vos anciens modèles Word restent accessibles pour consulter l'historique. Nexorio ne demande pas de migration de documents passés — vous repartez sur une base propre, conforme 2026 dès le premier document.
Questions fréquentes
Quelles sont les 15 mentions obligatoires sur une facture artisan ?
Les 15 mentions obligatoires (art. 242 nonies A CGI) sont : dénomination sociale, adresse, SIREN/SIRET, forme juridique, numéro de TVA intracommunautaire, numéro de facture séquentiel, date d'émission, coordonnées client (SIREN si professionnel), désignation des prestations, quantité, prix unitaire HT, taux de TVA, total HT, montant TVA, total TTC, date d'échéance, conditions de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 €. Pour le bâtiment, s'ajoutent le numéro d'assurance décennale et l'attestation cerfa pour les taux réduits.
Un modèle de facture Word sera-t-il encore conforme après septembre 2026 ?
Non pour les échanges B2B assujettis à la TVA. À partir du 1er septembre 2026, les entreprises devront recevoir des factures au format électronique structuré (Factur-X). À partir du 1er septembre 2027, les artisans et TPE devront également en émettre. Un simple PDF Word n'intègre pas le fichier XML CII obligatoire — il ne sera donc plus conforme. L'amende est de 50 € par facture non conforme, plafonnée à 15 000 €/an.
Existe-t-il un modèle de facture artisan vraiment gratuit ?
Oui. Nexorio propose un plan gratuit permanent à 5 documents/mois (devis + factures Factur-X), sans carte bancaire. Contrairement à un modèle Word, Nexorio génère automatiquement toutes les mentions obligatoires, applique le bon taux de TVA et archive chaque facture avec un hash SHA-256. Inscription en 2 minutes avec votre SIREN.
Quelle TVA doit figurer sur la facture d'un artisan ?
Le taux de TVA dépend du type de travaux : 20% pour les constructions neuves et prestations de services standards, 10% pour les travaux de rénovation dans les logements achevés depuis plus de 2 ans, 5,5% pour les travaux d'amélioration énergétique (isolation, pompe à chaleur, fenêtres performantes). Pour les auto-entrepreneurs sous le seuil de franchise (37 500 €), la mention 'TVA non applicable, article 293 B du CGI' remplace tout taux.
Comment créer une facture Factur-X sans compétence technique ?
Nexorio automatise entièrement la génération Factur-X. Vous renseignez votre SIREN (informations d'entreprise auto-remplies via l'API INSEE), vous ajoutez votre client et vos prestations, et Nexorio produit en moins de 30 secondes un PDF/A-3 avec le fichier XML CII embarqué — conforme EN 16931. Aucune compétence technique n'est requise.
Créez vos devis et factures PDF, conformes 2026.
Premier document créé en 5 minutes avec Nexorio. Gratuit, sans carte bancaire.