Logiciel de devis et facturation cuisiniste : vente, pose et livraison

Vendre une cuisine puis la poser : Nexorio fait office de logiciel de devis et facturation cuisiniste pour ce double métier, avec les meubles, le plan de travail et l'électroménager chiffrés chacun à son taux de TVA sur le même devis. Ce qui distingue le cuisiniste des autres artisans, c'est le lieu de la vente : un devis signé dans votre magasin, chez le client ou sur un stand de salon n'ouvre pas les mêmes droits. Voici ces règles, et la façon dont Nexorio les applique.

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Magasin, domicile ou salon : le lieu de la signature décide

Le Code de la consommation ne regarde pas qui a pris contact le premier : il regarde l'endroit où le contrat se conclut. Un cuisiniste rencontre les trois situations dans la même semaine.

Chez le client, le devis devient un contrat hors établissement. Comme il porte à la fois sur des meubles et sur leur pose, la loi l'assimile à une vente : le délai de 14 jours ne court qu'à partir de la réception des meubles, et le client peut se rétracter dès la signature. Pour une cuisine livrée deux mois après la commande, la porte reste donc ouverte jusqu'à deux semaines après la livraison. Pour l'information à donner, le formulaire à joindre et l'interdiction d'encaisser, voyez l'article sur le droit de rétractation d'un devis signé à domicile.

Sur un stand de foire ou de salon

Un achat conclu dans une foire ou un salon n'ouvre pas de droit de rétractation. En contrepartie, vous en informez le client avant la signature, et l'offre de contrat le dit en termes clairs dans un encadré apparent, placé en tête du contrat, en caractères de corps 12 au moins, avec la phrase fixée par arrêté : « Le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon. » Sur le stand, un panneau d'au moins A3 affiche la même règle.

L'exception compte pour les cuisines, souvent financées à crédit. Quand vous proposez un crédit affecté pour payer l'achat, le client garde un droit de rétractation sur ce crédit ; s'il l'exerce dans les quatorze jours, le contrat de vente est résolu de plein droit, sans indemnité, et vous remboursez sur simple demande ce qu'il a versé d'avance. Le contrat l'annonce, lui aussi, dans un encadré apparent.

Le délai de livraison et de pose, écrit sur le devis

Avant la signature, le client doit connaître la date ou le délai auquel vous vous engagez à livrer et à poser. Sans date ni délai convenus, la loi vous donne au plus trente jours après la conclusion du contrat, ce qu'une fabrication sur commande ne permet pas toujours : écrivez toujours le délai. Dans Nexorio, l'option « Durée estimée » l'imprime dans l'en-tête du devis, par exemple « livraison et pose sous 10 semaines après la signature ».

En cas de retard, le client vous demande par écrit, en lettre recommandée ou sur un autre support durable, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si vous ne livrez toujours pas, il peut résoudre le contrat, et vous lui remboursez ce qu'il a versé au plus tard quatorze jours après. Si la date était une condition essentielle du contrat, il peut le résoudre sans attendre. Annoncez donc le délai que votre fabricant tient, pas celui qui fait signer.

Modèle de devis cuisiniste : une cuisine en U vendue en magasin

Exemple : maison de 1995, cuisine en U de 5,40 m linéaires vendue dans votre magasin et posée par votre équipe. Le logement a plus de deux ans et l'installation est complète : meubles, plan de travail et évier sont à 10 %, l'électroménager et sa mise en service à 20 %.

Les appareils restent au taux normal même encastrés, comme leur branchement : ils ont donc leurs propres lignes. Si le client monte lui-même une partie des meubles, l'administration ne voit plus une installation complète : meubles et pose repassent au taux normal. Le modèle de devis de pose de cuisine équipée détaille ces règles poste par poste. Dans cet exemple, un acompte de 30 % à la commande appelle 4 576,08 € TTC.

L'acompte de la commande, puis le solde après la pose

La commande au fabricant part dès la signature, et l'acompte la finance. Écrivez sur le devis si la somme demandée est un acompte ou des arrhes : les deux mots n'engagent pas le client de la même façon, comme l'explique l'article sur la différence entre acompte et arrhes. Pour un devis signé au domicile du client, n'encaissez rien avant l'expiration des sept jours.

Le solde se facture après la pose. Si un élément change en route, réglez-le par écrit avec le client : un nouveau devis, signé, pour ce qui s'ajoute, et son accord gardé par email pour ce qui est retiré, dont la ligne disparaît de la facture finale. Le client sait ce qu'il paie, et la facture finale déduit l'acompte déjà facturé.

Des biens et des services sur la même facture

Une cuisine vendue et posée mêle livraison de biens et prestation de services. Avec la réforme de la facturation électronique, chaque facture indiquera si elle porte sur des livraisons de biens, sur des prestations de services ou sur les deux. Pour les petites entreprises, cette mention s'impose sur les factures émises à partir du 1er septembre 2027 : un cuisiniste qui vend et pose y écrit « les deux ». La liste complète figure dans l'article sur les mentions obligatoires d'une facture.

Sources officielles

• Légifrance : Code de la consommation, contrats conclus dans les foires et salons (articles L224-59 à L224-62)
• Légifrance : arrêté du 2 décembre 2014 sur l'information de l'absence de rétractation dans les foires et salons
• Entreprendre Service Public : démarchage à domicile, règles à respecter
• Service Public : livraison d'un bien acheté en magasin auprès d'un professionnel
• BOFiP : TVA des travaux dans les logements de plus de deux ans, équipements de cuisine (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20)
• Légifrance : article 242 nonies A de l'annexe II au CGI, mentions des factures

Page mise à jour le 14 octobre 2026.