Calculateur de situation de travaux et de retenue de garantie
Ce calculateur donne le montant d'une situation de travaux à partir de l'avancement du chantier, déduit les situations déjà facturées et applique la retenue de garantie.
Gratuit, sans inscription, utilisable depuis un téléphone.
Comment ce calcul est fait
Une situation de travaux facture l'avancement cumulé du chantier, diminué de ce qui a déjà été facturé. Un marché de 48 000 € HT avancé à 65 %, dont 14 400 € ont déjà été facturés, donne une situation de 16 800 € HT.
La TVA s'applique ensuite au taux du chantier, puis la retenue de garantie est prélevée sur le montant toutes taxes comprises. Le solde est le net à payer par le maître d'ouvrage.
La retenue de garantie est plafonnée à 5 % et prévue par la loi du 16 juillet 1971. Elle est restituée à la levée des réserves, un an après la réception des travaux, et peut être remplacée par une caution bancaire à première demande.
Questions fréquentes
Sur quel montant se calcule la retenue de garantie ?
Sur le montant toutes taxes comprises de chaque situation, dans la limite de 5 %. Elle est consignée ou conservée par le maître d'ouvrage et restituée à la levée des réserves, un an après la réception.
Comment enchaîner les situations d'un chantier ?
Chaque situation reprend l'avancement cumulé et ne facture que l'écart avec la précédente. La dernière, dite facture finale ou de solde, porte le cumul à 100 % et libère la retenue si le délai de garantie est écoulé.
Peut-on éviter la retenue de garantie ?
Oui, en la remplaçant par une caution bancaire à première demande d'un montant équivalent. Vous encaissez alors l'intégralité de vos situations, moyennant le coût de la caution auprès de votre banque.
Reprendre ce calcul dans un devis
Nexorio transforme ces montants en devis signés et en factures électroniques conformes à la réforme, avec la TVA appliquée ligne par ligne. Plan gratuit permanent à 5 documents par mois, sans carte bancaire.
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