Calculateur de situation de travaux et de retenue de garantie
Ce calculateur donne le montant d'une situation de travaux à partir de l'avancement du chantier, déduit les situations déjà facturées et applique la retenue de garantie.
Gratuit, sans inscription, utilisable depuis un téléphone.
Comment ce calcul est fait
Une situation de travaux facture l'avancement cumulé du chantier, diminué de ce qui a déjà été facturé. Un marché de 48 000 € HT avancé à 65 %, dont 14 400 € ont déjà été facturés, donne une situation de 16 800 € HT.
La TVA s'applique ensuite au taux du chantier, puis la retenue de garantie est prélevée sur le montant toutes taxes comprises. Le solde est le net à payer par le maître d'ouvrage.
La retenue de garantie est plafonnée à 5 % et prévue par la loi du 16 juillet 1971. Elle n'existe que si le marché la prévoit, est restituée un an après la réception des travaux, sauf opposition motivée du client, et peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire d'un établissement financier.
Questions fréquentes
Sur quel montant se calcule la retenue de garantie ?
Sur le montant toutes taxes comprises de chaque situation, dans la limite de 5 %. Elle doit être consignée et vous est restituée un an après la réception, sauf opposition motivée du client par lettre recommandée.
Comment enchaîner les situations d'un chantier ?
Chaque situation reprend l'avancement cumulé et ne facture que l'écart avec la précédente. La dernière, dite facture finale ou de solde, porte le cumul à 100 %. La retenue, elle, reste due jusqu'à un an après la réception et se récupère sans nouvelle facture.
Peut-on éviter la retenue de garantie ?
Oui, en la remplaçant par une caution personnelle et solidaire d'un établissement financier, d'un montant égal. Vous encaissez alors l'intégralité de vos situations, moyennant le coût de la caution auprès de votre banque.
Pour aller plus loin
- Facture de situation BTP : avancement et solde
- Retenue de garantie BTP : modèle et calcul
- DPGF et DQE en BTP : guide complet artisan
- Logiciel de suivi de chantier BTP pour artisans
- Logiciel de facturation BTP : de l'acompte au solde