Une facture de situationest une facture intermédiaire qui facture l'avancement réel d'un chantier à une date donnée, avant son achèvement. C'est le mode de facturation normal des chantiers longs du bâtiment : plutôt que d'attendre la fin des travaux pour encaisser, l'entreprise facture chaque mois ce qu'elle a effectivement exécuté, et déduit ce qu'elle a déjà facturé. Ce guide donne la méthode de calcul, les mentions à porter, ce qui se déduit d'une situation, et la façon dont un chantier se clôt : facture de solde en marché privé, décompte général et définitif en marché public.
Situation, acompte, facture de solde : trois documents distincts
Les trois se succèdent sur un même chantier, mais ne répondent pas à la même logique. Les confondre expose à une double facturation ou à un litige au moment du solde.
| Document | Ce qu'il facture | Quand |
|---|---|---|
| Facture d'acompte | Une avance sur un travail non encore réalisé | À la signature, avant le démarrage |
| Facture de situation | Des travaux réellement exécutés, constatés à une date | Périodiquement pendant le chantier |
| Facture de solde | Le reliquat du marché, après déduction de tout ce qui précède | Après la réception des travaux |
La distinction avec l'acompte n'est pas cosmétique. Un acompte porte sur une prestation à venir, une situation constate un travail fait. Sur un chantier qui dérape, cette différence décide de qui doit quoi : les travaux exécutés et facturés en situation restent dus, même si le chantier s'arrête. Pour le régime propre aux avances, voir notre guide de la facture d'acompte artisan.
À quelle fréquence émettre une situation de travaux ?
En marché privé, la périodicité est celle que fixe le marché ou le devis signé. L'usage est mensuel, parce qu'il cale la trésorerie de l'entreprise sur ses propres échéances de salaires et de fournisseurs. Rien n'interdit un rythme différent, à condition qu'il soit écrit noir sur blanc avant le démarrage.
En marché public, la règle est plus favorable à l'entreprise : les acomptes doivent être versés au maximum tous les 3 mois, et mensuellement pour les PMEsur les marchés de travaux. Le maître d'ouvrage ne peut donc pas imposer un paiement unique en fin de chantier.
Comment calculer une facture de situation : le raisonnement cumulatif
C'est l'erreur la plus fréquente : facturer l'avancement du mois au lieu de l'avancement cumulé. La méthode correcte tient en trois étapes.
- 1. Déterminer l'avancement cumulé depuis le début du chantier, poste par poste, en pourcentage du marché.
- 2. Appliquer ce pourcentage au montant du marché pour obtenir le montant cumulé dû à date.
- 3. Retrancher le total déjà facturé (situations précédentes et acompte). Le reste est le montant de la situation en cours.
Sur un marché de 60 000 € HT, avec un acompte de 30 % encaissé au démarrage, le calcul donne :
| Étape | Avancement cumulé | Montant cumulé HT | Déjà facturé | Net de la situation |
|---|---|---|---|---|
| Acompte | - | - | - | 18 000 € |
| Situation n° 1 | 40 % | 24 000 € | 18 000 € | 6 000 € |
| Situation n° 2 | 75 % | 45 000 € | 24 000 € | 21 000 € |
| Solde | 100 % | 60 000 € | 45 000 € | 15 000 € |
Deux règles découlent de ce tableau. L'avancement d'une situation est toujours supérieurà celui de la précédente, et il ne dépasse jamais 100 %. Un avancement qui recule signale une erreur de constat, pas une reprise de travaux : les malfaçons se traitent en reprise à charge de l'entreprise, pas en avancement négatif.
Ce qui se déduit sur une situation
Le montant net à payer d'une situation n'est pas le montant des travaux exécutés. Plusieurs lignes viennent s'y retrancher :
- L'acompte de démarrage, soit en une fois sur la première situation, soit au prorata de l'avancement sur chacune. Le marché doit préciser laquelle des deux méthodes s'applique.
- La retenue de garantie, généralement 5 % du montant de chaque situation, conservée jusqu'à un an après la réception. Voir notre guide du calcul de la retenue de garantie BTP.
- Les pénalités de retard de chantier, si le marché en prévoit et que les conditions sont réunies.
- Les prestations du compte prorata (nettoyage, électricité de chantier, benne commune) lorsqu'un compte prorata a été institué.
À l'inverse, deux éléments peuvent s'ajouter : les travaux supplémentaires validés par un avenant écrit, et la révision de prixsi le marché comporte une clause d'actualisation. Sans avenant signé, un travail supplémentaire facturé en situation est la première cause de litige sur le solde.
Les mentions obligatoires d'une facture de situation
Une situation est une facture, donc elle porte toutes les mentions obligatoires d'une facture, plus les éléments qui lui sont propres :
- La mention « Facture de situation n° X » et la période ou la date d'arrêté de l'avancement
- La référence au marché ou au devis d'origine, avec son numéro et sa date
- Le détail de l'avancement par poste : quantité ou pourcentage exécuté, prix unitaire, montant
- Le montant cumulé à date et le total déjà facturé, pour que la déduction soit vérifiable
- Les déductions ligne par ligne : acompte, retenue de garantie, pénalités éventuelles
- La TVA par taux applicable et le net à payer
- Un numéro unique dans votre séquence chronologique, la même que vos autres factures
La facture de solde : clore un chantier en marché privé
La facture de solde intervient après la réception des travaux, matérialisée par un procès-verbal signé, avec ou sans réserves. Elle reprend le montant total du marché, avenants compris, et déduit l'intégralité de ce qui a déjà été facturé : acompte et situations.
Deux points méritent attention. D'abord, la retenue de garantie n'est pas libérée par le solde : elle reste consignée jusqu'à l'expiration du délai d'un an suivant la réception, et fait l'objet d'une facture de levée distincte. Ensuite, les réserves notées au procès-verbal doivent être levées avant de réclamer cette libération : une réserve non levée justifie le maintien de la retenue.
Le décompte général et définitif en marché public
En marché public, le solde ne s'appelle pas facture de solde mais décompte général et définitif(DGD). La séquence est formalisée : après la réception, le titulaire transmet son projet de décompte final, le maître d'œuvre établit le décompte général, et celui-ci devient définitif une fois accepté par le titulaire.
Le délai global de paiement court à compter de la réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage. Il est de 30 jours pour l'État et les collectivités territoriales, et de 50 jours pour les établissements publics de santé. Les factures et situations d'un marché public se déposent sur Chorus Pro : voir notre guide pour facturer une mairie ou une collectivité.
TVA : ce qui change sur une situation
Les travaux du bâtiment sont des prestations de services : la TVA est exigible à l'encaissement, sauf option pour le paiement d'après les débits, auquel cas elle l'est à la facturation. Concrètement, une situation émise en fin de mois et payée le mois suivant bascule la TVA sur la période d'encaissement, ce qui décale votre déclaration.
Le taux suit la nature des travaux, pas le fait qu'il s'agisse d'une situation : 10 % pour l'amélioration et l'entretien d'un logement de plus de deux ans, 5,5 % pour la rénovation énergétique, 20 % sinon. Notre guide détaille les conditions des taux de TVA sur les travaux. Si vous intervenez en sous-traitance, la situation part sans TVA avec la mention d'autoliquidation : voir la sous-traitance BTP et l'autoliquidation.
Situations et facturation électronique : ce qui change en 2026
Chaque situation étant une facture à part entière, elle suit exactement le même circuit que les autres : transmission par une Plateforme Agréée, format structuré, statuts de cycle de vie. La réception des factures électroniques s'impose à toutes les entreprises assujetties à la TVA, redevables ou non, depuis le 1er septembre 2026, l'émission au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et artisans. Le calendrier complet de la réformedétaille les dates par taille d'entreprise.
Deux conséquences pratiques pour les chantiers longs. La référence au marché et aux situations précédentes doit figurer dans les données structurées, pas seulement dans le texte imprimé. Et la séquence de numérotation, déjà obligatoire, devient vérifiable automatiquement : une situation hors séquence sera détectée.
Comment Nexorio gère les situations d'avancement
Dans Nexorio, une situation se crée depuis le devis signé : vous saisissez le pourcentage d'avancement atteint, et le logiciel fait le reste. Il calcule le montant cumulé, retranche automatiquement tout ce qui a déjà été facturé sur ce chantier, acompte compris, et refuse un avancement inférieur à celui de la situation précédente ou supérieur à 100 %. La numérotation reste dans votre séquence légale unique, et la facture de solde se génère depuis le même devis, avec sa retenue de garantie.
Sources officielles
- Entreprendre Service Public : demander le paiement et facturer un marché public
- Entreprendre Service Public : tout savoir sur la facturation
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une facture de situation en BTP ?
Une facture de situation est une facture intermédiaire qui facture l'avancement réel d'un chantier à une date donnée, avant son achèvement. Elle constate des travaux déjà exécutés, contrairement à la facture d'acompte qui porte sur des travaux à venir. Chaque situation est une facture à part entière, numérotée dans la séquence légale unique de l'entreprise.
Comment calculer le montant d'une facture de situation ?
Le calcul est cumulatif : on applique le pourcentage d'avancement atteint depuis le début du chantier au montant du marché, puis on retranche le total déjà facturé (acompte et situations précédentes). Sur un marché de 60 000 € HT avancé à 75 %, avec 24 000 € déjà facturés, la situation s'élève à 21 000 € HT.
À quelle fréquence peut-on émettre une situation de travaux ?
En marché privé, la périodicité est celle que fixe le marché ou le devis signé, l'usage étant mensuel. En marché public, les acomptes doivent être versés au maximum tous les 3 mois, et mensuellement pour les PME sur les marchés de travaux.
Que déduit-on sur une facture de situation ?
L'acompte de démarrage, la retenue de garantie (généralement 5 %), les pénalités de retard de chantier si le marché en prévoit, et le compte prorata lorsqu'il en existe un. À l'inverse, les travaux supplémentaires validés par avenant et la révision de prix s'ajoutent.
Qu'est-ce que le décompte général et définitif (DGD) ?
Le DGD est l'équivalent de la facture de solde en marché public. Après la réception, le titulaire transmet son projet de décompte final, le maître d'œuvre établit le décompte général, qui devient définitif une fois accepté. Le délai global de paiement court à compter de sa réception : 30 jours pour l'État et les collectivités, 50 jours pour les établissements publics de santé.
Les situations sont-elles concernées par la facturation électronique ?
Oui, au même titre que toute autre facture. La réception des factures électroniques s'impose à toutes les entreprises assujetties à la TVA depuis le 1er septembre 2026, l'émission au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et artisans. La référence au marché et aux situations précédentes doit figurer dans les données structurées.
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