Facture de situation BTP : avancement et solde

Vous préférez le garder sous la main ? Le calculateur de situation et de retenue de garantie a sa propre page : le calculateur de situation et de retenue de garantie, avec la méthode de calcul et les questions fréquentes.

Dans Nexorio, une situation se crée depuis le devis accepté, en indiquant l'avancement cumulé du chantier : voir comment facturer un chantier par acomptes, situations et solde.

Situation, acompte, facture de solde : trois documents distincts

Les trois se succèdent sur un même chantier, mais ne répondent pas à la même logique. Les confondre expose à une double facturation ou à un litige au moment du solde.

La distinction avec l'acompte n'est pas cosmétique. Un acompte porte sur une prestation à venir, une situation constate un travail fait. Sur un chantier qui dérape, cette différence décide de qui doit quoi : les travaux exécutés et facturés en situation restent dus, même si le chantier s'arrête. Pour le régime propre aux avances, voir notre guide de la facture d'acompte artisan.

À quelle fréquence émettre une situation de travaux ?

En marché privé, la périodicité est celle que fixe le marché ou le devis signé. L'usage est mensuel, parce qu'il cale la trésorerie de l'entreprise sur ses propres échéances de salaires et de fournisseurs. Rien n'interdit un rythme différent, à condition qu'il soit écrit noir sur blanc avant le démarrage.

En marché public, la règle est plus favorable à l'entreprise : les acomptes doivent être versés au maximum tous les 3 mois, et mensuellement pour les PME sur les marchés de travaux. Le maître d'ouvrage ne peut donc pas imposer un paiement unique en fin de chantier.

Comment calculer une facture de situation : le raisonnement cumulatif

C'est l'erreur la plus fréquente : facturer l'avancement du mois au lieu de l'avancement cumulé. La méthode correcte tient en trois étapes.

• 1. Déterminer l'avancement cumulé depuis le début du chantier, poste par poste, en pourcentage du marché.
• 2. Appliquer ce pourcentage au montant du marché pour obtenir le montant cumulé dû à date.
• 3. Retrancher le total déjà facturé (situations précédentes et acompte). Le reste est le montant de la situation en cours.

Sur un marché de 60 000 € HT, avec un acompte de 30 % encaissé au démarrage, le calcul donne :

Deux règles découlent de ce tableau. L'avancement d'une situation est toujours supérieur à celui de la précédente, et il ne dépasse jamais 100 %. Un avancement qui recule signale une erreur de constat, pas une reprise de travaux : les malfaçons se traitent en reprise à charge de l'entreprise, pas en avancement négatif.

Ce qui se déduit sur une situation

Le montant net à payer d'une situation n'est pas le montant des travaux exécutés. Plusieurs lignes viennent s'y retrancher :

• L'acompte de démarrage, soit en une fois sur la première situation, soit au prorata de l'avancement sur chacune. Le marché doit préciser laquelle des deux méthodes s'applique.
• La retenue de garantie, généralement 5 % du montant de chaque situation, conservée jusqu'à un an après la réception. Voir notre guide du calcul de la retenue de garantie BTP.
• Les pénalités de retard de chantier, si le marché en prévoit et que les conditions sont réunies.
• Les prestations du compte prorata (nettoyage, électricité de chantier, benne commune) lorsqu'un compte prorata a été institué.

À l'inverse, deux éléments peuvent s'ajouter : les travaux supplémentaires validés par un avenant écrit, et la révision de prix si le marché comporte une clause d'actualisation. Sans avenant signé, un travail supplémentaire facturé en situation est la première cause de litige sur le solde.

Les mentions obligatoires d'une facture de situation

Une situation est une facture, donc elle porte toutes les mentions obligatoires d'une facture, plus les éléments qui lui sont propres :

• La mention « Facture de situation n° X » et la période ou la date d'arrêté de l'avancement
• La référence au marché ou au devis d'origine, avec son numéro et sa date
• Le détail de l'avancement par poste : quantité ou pourcentage exécuté, prix unitaire, montant
• Le montant cumulé à date et le total déjà facturé, pour que la déduction soit vérifiable
• Les déductions ligne par ligne : acompte, retenue de garantie, pénalités éventuelles
• La TVA par taux applicable et le net à payer
• Un numéro unique dans votre séquence chronologique, la même que vos autres factures

La facture de solde : clore un chantier en marché privé

La facture de solde intervient après la réception des travaux, matérialisée par un procès-verbal signé, avec ou sans réserves. Elle reprend le montant total du marché, avenants compris, et déduit l'intégralité de ce qui a déjà été facturé : acompte et situations.

Deux points méritent attention. D'abord, la retenue de garantie n'est pas libérée par le solde : elle reste consignée jusqu'à l'expiration du délai d'un an suivant la réception, et se réclame alors par écrit, sans nouvelle facture. Ensuite, les réserves notées au procès-verbal doivent être levées avant de réclamer cette libération : une réserve non levée justifie le maintien de la retenue.

Le décompte général et définitif en marché public

En marché public, le solde ne passe pas par une facture de solde mais par le décompte général et définitif (DGD) : projet de décompte final après la réception, décompte général notifié par le maître d'ouvrage, puis signature avec ou sans réserves, chaque étape dans un délai de trente jours. Le paiement du solde court à compter de la réception du DGD par le maître d'ouvrage : 30 jours pour l'État et les collectivités territoriales, 50 jours pour les établissements publics de santé. Le détail est dans le guide du décompte général définitif, et le dépôt des factures dans celui pour facturer une mairie ou une collectivité.

TVA : ce qui change sur une situation

Les travaux du bâtiment sont des prestations de services : la TVA est exigible à l'encaissement, sauf option pour le paiement d'après les débits, auquel cas elle l'est à la facturation. Concrètement, une situation émise en fin de mois et payée le mois suivant bascule la TVA sur la période d'encaissement, ce qui décale votre déclaration. Les deux règles, et ce qu'elles changent pour la retenue de garantie et les impayés, sont comparées dans le guide de la TVA sur les encaissements ou sur les débits.

Le taux suit la nature des travaux, pas le fait qu'il s'agisse d'une situation : 10 % pour l'amélioration et l'entretien d'un logement de plus de deux ans, 5,5 % pour la rénovation énergétique, 20 % sinon. Notre guide détaille les conditions des taux de TVA sur les travaux. Si vous intervenez en sous-traitance, la situation part sans TVA avec la mention d'autoliquidation : voir la sous-traitance BTP et l'autoliquidation.

Situations et facturation électronique : ce qui change en 2026

Chaque situation étant une facture à part entière, elle suit exactement le même circuit que les autres : transmission par une Plateforme Agréée, format structuré, statuts de cycle de vie. La réception des factures électroniques s'impose à toutes les entreprises assujetties à la TVA, redevables ou non, depuis le 1er septembre 2026, l'émission au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et artisans. Le calendrier complet de la réforme détaille les dates par taille d'entreprise.

Deux conséquences pratiques pour les chantiers longs. La référence au marché et aux situations précédentes doit figurer dans les données structurées, pas seulement dans le texte imprimé. Et la séquence de numérotation, déjà obligatoire, devient vérifiable automatiquement : une situation hors séquence sera détectée.

Comment Nexorio gère les situations d'avancement

Dans Nexorio, une situation se crée depuis le devis signé : vous saisissez le pourcentage d'avancement atteint, et le logiciel fait le reste. Il calcule le montant cumulé, retranche automatiquement tout ce qui a déjà été facturé sur ce chantier, acompte compris, et refuse un avancement inférieur à celui de la situation précédente ou supérieur à 100 %. La numérotation reste dans votre séquence légale unique, et la facture de solde se génère depuis le même devis, avec sa retenue de garantie.

Le modèle de facture de situation avec retenue de garantie montre une situation n° 2 à 80 %, avec son décompte et son net à payer.

Sources officielles

• Entreprendre Service Public : demander le paiement et facturer un marché public
• Entreprendre Service Public : tout savoir sur la facturation