Simulateur des seuils de la franchise en base de TVA
Ce simulateur situe votre chiffre d'affaires par rapport aux seuils de la franchise en base de TVA et indique ce qui change sur vos factures au dépassement.
Gratuit, sans inscription, utilisable depuis un téléphone.
Comment ce calcul est fait
Deux seuils coexistent pour chaque activité : un seuil de base, apprécié sur le chiffre d'affaires de l'année précédente, et un seuil majoré, apprécié sur l'année en cours.
Pour les prestations de services et les professions libérales, ils sont de 37 500 € et 41 250 €. Pour les ventes de marchandises, l'hébergement et la restauration sur place, de 85 000 € et 93 500 €.
Un artisan qui ne fait que la pose relève du seuil des services. S'il fournit les matériaux qu'il pose, son activité est mixte : le total ne doit pas dépasser 85 000 € et la main-d'œuvre 37 500 € (BOFiP BOI-TVA-DECLA-40-10-10, § 160 et 170). Le simulateur le calcule avec le choix « Travaux avec fourniture des matériaux ».
Questions fréquentes
Que se passe-t-il quand on dépasse le seuil majoré ?
La TVA s'applique dès la facture qui fait franchir le seuil. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » disparaît, la TVA est facturée et votre numéro de TVA intracommunautaire doit figurer sur vos documents.
Quel seuil de franchise pour un artisan qui fournit les matériaux ?
Les deux, en même temps. Fournir les matériaux qu'on pose fait une activité mixte : le chiffre d'affaires total doit rester sous 85 000 €, et la part de main-d'œuvre sous 37 500 €. Dépasser l'une des deux limites fait perdre la franchise.
Faut-il refacturer ses clients après le passage à la TVA ?
Non, mais vos prix changent. Face à des clients professionnels, qui récupèrent la TVA, vous pouvez conserver vos prix hors taxes. Face à des particuliers, maintenir le prix TTC revient à réduire votre prix hors taxes de 16,7 % au taux normal.
Pour aller plus loin
- Franchise en base de TVA artisan : seuils, mentions
- Logiciel devis facture auto-entrepreneur et indépendant
- Modèle de facture auto-entrepreneur gratuit