Simulateur des seuils de la franchise en base de TVA
Ce simulateur situe votre chiffre d'affaires par rapport aux seuils de la franchise en base de TVA et indique ce qui change sur vos factures au dépassement.
Gratuit, sans inscription, utilisable depuis un téléphone.
Comment ce calcul est fait
Deux seuils coexistent pour chaque activité : un seuil de base, apprécié sur le chiffre d'affaires de l'année précédente, et un seuil majoré, apprécié sur l'année en cours.
Pour les prestations de services et les professions libérales, ils sont de 37 500 € et 41 250 €. Pour les ventes de marchandises, l'hébergement et la restauration sur place, de 85 000 € et 93 500 €.
Un artisan qui pose le matériel qu'il fournit réalise une prestation de services : c'est le seuil de 37 500 € qui le concerne, et non celui des ventes. En cas d'activité mixte, les deux seuils s'apprécient ensemble.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il quand on dépasse le seuil majoré ?
La TVA s'applique dès la facture qui fait franchir le seuil. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » disparaît, la TVA est facturée et votre numéro de TVA intracommunautaire doit figurer sur vos documents.
Quel seuil s'applique à un artisan du bâtiment ?
Celui des prestations de services, 37 500 €, dès lors que la main d'œuvre est prépondérante, même si vous fournissez les matériaux. Le seuil de 85 000 € vise la vente de marchandises sans pose.
Faut-il refacturer ses clients après le passage à la TVA ?
Non, mais vos prix changent. Face à des clients professionnels, qui récupèrent la TVA, vous pouvez conserver vos prix hors taxes. Face à des particuliers, maintenir le prix TTC revient à réduire votre prix hors taxes de 16,7 % au taux normal.
Reprendre ce calcul dans un devis
Nexorio transforme ces montants en devis signés et en factures électroniques conformes à la réforme, avec la TVA appliquée ligne par ligne. Plan gratuit permanent à 5 documents par mois, sans carte bancaire.
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