L'acompte et les arrhes sont deux sommes versées d'avance, mais leur effet est opposé. L'acompte est le premier paiement d'un contrat ferme : ni le client ni l'artisan ne peuvent se retirer. Les arrhes sont le prix d'une porte de sortie : le client peut renoncer en les perdant, l'artisan en les rendant au double. Avec un particulier, et si le devis ne dit rien, la loi présume qu'il s'agit d'arrhes.
La différence en un tableau
| Acompte | Arrhes | |
|---|---|---|
| Nature | Premier paiement d'un contrat ferme | Prix de la faculté de se dédire |
| Le client renonce | Il reste engagé : vous pouvez exiger l'exécution ou une indemnisation | Il perd les arrhes, le contrat est rompu |
| Vous renoncez | Vous restez engagé : le client peut exiger les travaux ou une indemnisation | Vous rendez le double des arrhes |
| Si le devis ne dit rien (client particulier) | Non | Oui, par présomption légale |
La présomption d'arrhes : le piège du devis muet
L'article L214-1 du Code de la consommation pose une règle simple : dans un contrat entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, sauf stipulation contraire. Autrement dit, si votre devis parle seulement d'un « versement à la commande », le client qui change d'avis peut partir en abandonnant cette somme, même si vous avez déjà commandé ses matériaux.
Cette présomption ne s'applique pas entre professionnels. Pour un client entreprise, la qualification dépend de ce que prévoit le contrat, et le mot « acompte » écrit sur le devis reste la meilleure protection.
La formule à écrire sur vos devis
Une phrase suffit, à placer dans les conditions de règlement du devis :
Dans Nexorio, les conditions de règlement se saisissent sur chaque document et vos conditions générales sont enregistrées une fois dans vos paramètres : la clause s'imprime ensuite sur tous vos devis, sans y penser.
Si le client annule le chantier
Avec un acompte
Le contrat est ferme : le client ne peut pas se désengager seul. Vous pouvez lui demander d'exécuter le contrat, ou obtenir une indemnisation correspondant à votre préjudice réel (matériaux commandés et non revendables, temps de préparation, chantier refusé ailleurs). Garder l'acompte n'est pas automatique : faute d'accord avec le client, c'est le juge qui fixe l'indemnité. Une clause de dédit prévue au devis, raisonnable et proportionnée, clarifie les choses à l'avance.
Avec des arrhes
Le client peut renoncer, et vous conservez les arrhes, sans autre indemnité. Si le client a versé 10 % et que vous aviez commandé pour 40 % du chantier en matériel sur mesure, la différence reste à votre charge.
Si c'est vous qui ne pouvez plus faire le chantier
Avec des arrhes, vous vous libérez en rendant le double de la somme reçue. Avec un acompte, vous devez rembourser l'acompte et vous exposez à des dommages et intérêts si le client subit un préjudice, par exemple un surcoût chez un autre artisan. Dans les deux cas, prévenez le client par écrit et au plus tôt.
Les sommes versées d'avance produisent des intérêts
Règle méconnue : avec un client consommateur, les sommes versées d'avance sur une prestation de services portent intérêt au taux légal au-delà de trois mois, jusqu'à l'exécution de la prestation (article L214-2 du Code de la consommation), sauf stipulation contraire. Ces intérêts se déduisent du solde. Sur un chantier reporté de plusieurs mois, le client peut les réclamer : une raison de plus pour caler l'acompte sur une date de démarrage réaliste.
Trois situations courantes
Le client change d'avis une semaine après la signature
Devis signé en boutique, 30 % versés, « acompte » écrit sur le devis. Le client annule avant toute commande de matériel. Le contrat reste ferme, mais votre préjudice réel est faible : en pratique, un accord amiable (remboursement partiel couvrant votre temps d'étude) évite un contentieux coûteux pour les deux.
Le client annule après la commande des menuiseries
Menuiseries fabriquées à la cote, non reprises par le fournisseur. Avec un acompte, vous pouvez réclamer l'indemnisation de ce préjudice, et l'acompte versé s'y impute. Avec des arrhes (devis muet), le client part en abandonnant la somme versée, même si elle ne couvre pas la commande.
Vous tombez malade avant le chantier
Prévenez le client sans attendre, proposez une nouvelle date ou remboursez. Avec des arrhes, le client peut exiger le double de la somme versée ; avec un acompte, il récupère sa somme et peut demander réparation d'un préjudice démontré. Dans les deux cas, un écrit daté protège les deux parties.
Et ensuite : facturer l'acompte
Un acompte encaissé donne lieu à une facture d'acompte, numérotée dans la même série que vos autres factures, et la TVA est due dès l'encaissement. Toutes les règles de cette facture sont dans le guide de la facture d'acompte, et le montant à demander selon le chantier dans l'article quel pourcentage d'acompte demander.
Sources officielles
- Légifrance : Code de la consommation, arrhes et acomptes (articles L214-1 et suivants)
- DGCCRF : acompte, arrhes, avoir
- Service Public : acompte, arrhes, avoir, quelles différences ?
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un acompte et des arrhes ?
L'acompte est le premier paiement d'un contrat ferme : aucune des parties ne peut se retirer seule. Les arrhes permettent de se dédire : le client en les perdant, le professionnel en rendant le double.
Que se passe-t-il si le devis ne précise rien ?
Avec un client particulier, les sommes versées d'avance sont présumées être des arrhes (article L214-1 du Code de la consommation). Le client peut alors abandonner le chantier en perdant seulement ce qu'il a versé.
Quelle phrase écrire sur le devis ?
Par exemple : « La somme versée à la signature du présent devis constitue un acompte et non des arrhes. Elle engage définitivement les deux parties et sera déduite de la facture finale. »
Peut-on encaisser un acompte le jour de la signature ?
Oui si le devis est signé dans vos locaux ou à distance. S'il est signé au domicile du client, aucun paiement ne peut être reçu pendant les sept jours qui suivent.
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