Sommaire (9 parties)
Le client veut annuler : la situation dans laquelle vous êtes
| Situation | Ce que le client peut faire | Ce qui vous est dû |
|---|---|---|
| Devis signé chez lui, dans les 14 jours | Se rétracter sans motif ni frais | Rien, sauf travaux commencés à sa demande expresse pendant le délai |
| Avance versée sous forme d'arrhes | Renoncer en perdant les arrhes | Les arrhes, que vous gardez |
| Marché à forfait, avant ou pendant le chantier | Résilier à tout moment, sans motif | Vos dépenses, vos travaux et le gain que vous auriez fait (Code civil, article 1794) |
| Devis qui n'est pas à forfait | Pas de droit de rupture sans motif | Des dommages et intérêts réparant le préjudice réel, si la rupture est fautive |
| Vous avez manqué gravement à vos obligations | Mettre fin au contrat après mise en demeure, à ses risques | Les travaux faits, déduction faite de ce que le manquement lui a coûté |
Avant le début des travaux
Le délai de rétractation
Un devis signé au domicile du client, hors de vos locaux, ou conclu à distance, ouvre en principe un droit de rétractation de quatorze jours, sans motif ni frais. Pendant ce délai, vous ne pouvez rien encaisser les sept premiers jours, et une commande de matériel passée trop tôt reste à vos risques. Les règles, le formulaire et les exceptions, dont le dépannage urgent, sont dans le guide du droit de rétractation d'un devis signé à domicile.
Après le délai : le contrat engage
Une fois le délai passé, ou s'il n'y en avait pas, le devis accepté a force obligatoire : il ne peut être modifié ou révoqué que du consentement mutuel des deux parties, ou pour les causes que la loi autorise (Code civil, articles 1103 et 1193). Un client qui « annule » par un simple message ne se dégage donc pas seul. S'il maintient sa décision, proposez-lui par écrit un accord de fin de contrat : la renonciation aux travaux contre une indemnité chiffrée, que vous signez tous les deux.
L'avance versée : acompte ou arrhes ?
Le sort de l'avance dépend de ce qu'écrit le devis. Des arrhes permettent au client de renoncer en les perdant ; un acompte est le premier paiement d'un contrat ferme. Avec un particulier, et si le devis ne dit rien, les sommes versées d'avance sont des arrhes (Code de la consommation, article L214-1). Le détail et la formule à écrire sont dans le guide acompte ou arrhes.
Le marché à forfait : le client peut tout arrêter, en payant
Le Code civil donne au client un droit particulier dans un marché à forfait, c'est-à-dire un prix global convenu à l'avance pour un ouvrage défini : il peut le résilier par sa seule volonté, même quand l'ouvrage est déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise (article 1794). Il n'a pas à se justifier.
- Les dépenses : les matériaux achetés et non repris par le fournisseur, une fabrication sur mesure lancée, une location engagée.
- Les travaux : ce qui est réalisé, au prix du devis.
- Le gain manqué : le bénéfice que le chantier vous aurait laissé sur la partie non réalisée. Pas la perte de chance d'avoir fait d'autres chantiers à la place.
Cette règle suppose un vrai forfait : la jurisprudence vérifie que le prix a été fixé globalement et à l'avance. Pour un devis au métré ou au temps passé, le client qui rompt sans motif légitime engage sa responsabilité, et vous pouvez demander réparation du préjudice réellement subi (Code civil, article 1231-1). Dans les deux cas, chiffrez ce qui vous est dû : ce que vous ne savez pas prouver ne vous sera pas payé.
Le chantier arrêté en cours de route
Un chantier s'arrête souvent sans « annulation » : le client ne donne plus accès, ne répond plus, conteste la qualité pour ne plus payer. Avant tout, écrivez : un message daté qui constate l'arrêt, ce qui est fait, ce qui reste, et qui demande au client de dire ce qu'il veut. Faites un état des lieux, avec photos, de ce qui est réalisé et des matériaux sur place, sur le modèle de l'état des lieux avant travaux.
- S'il invoque vos manquements, il peut mettre fin au contrat pour une inexécution suffisamment grave, mais, sauf urgence, après vous avoir mis en demeure, et à ses risques : s'il a tort, c'est lui qui en répond (Code civil, articles 1224 à 1226). Répondez point par point, par écrit.
- S'il ne paie plus une situation ou un acompte prévu, vous pouvez suspendre vos travaux, et, pour un marché privé de plus de 12 000 € HT avec un client professionnel, réclamer la garantie de paiement : voir l'article sur la garantie de paiement.
- Si le retard vient de lui, notez-le : il ne pourra pas vous le reprocher ensuite, comme l'explique l'article sur les pénalités de retard d'un chantier.
Facturer ce qui est dû
Un chantier arrêté se facture : les travaux réalisés, sur la base du devis, et, pour un forfait résilié, les dépenses engagées et le gain manqué, chacun sur une ligne claire. Si des acomptes ont été versés, déduisez-les. Si une facture déjà émise ne correspond plus à ce qui est dû, ne la modifiez pas : un avoir la corrige, comme l'explique le guide de la facture d'avoir. Le client ne paie pas ? La suite est dans le guide pour mettre en demeure de payer.
Prévoir l'annulation dans le devis
- Dites si l'avance est un acompte ou des arrhes : c'est ce qui décide si le client peut se retirer en la perdant.
- Prévoyez une indemnité d'annulation, proportionnée à ce qu'une annulation vous coûte (fournitures sur mesure, réservation d'un créneau). Face à un particulier, une indemnité manifestement disproportionnée peut être jugée abusive.
- Décrivez précisément les travaux et le prix : c'est ce qui permet ensuite de chiffrer les travaux faits et le gain manqué.
Dans Nexorio
- Facturer une partie du devis : depuis la fiche d'un devis accepté, une « Situation » facture l'avancement réalisé, et la « Facture finale : Solde » s'ouvre dans l'éditeur avec les lignes du devis, où vous gardez ce qui est fait et ajoutez une ligne pour les dépenses ou l'indemnité.
- Annuler une facture émise : « Annuler la facture (avoir) » crée l'avoir du même montant.
- Passer le devis en « Refusé » si le client se retire avant tout travail : il sort de vos devis en attente.
- Les photos de l'état des lieux, avec le plan Pro, se rangent sur la fiche du chantier.
Ce que Nexorio ne fait pas
- Calculer le gain manqué ou l'indemnité due par le client.
- Envoyer une mise en demeure ou une lettre recommandée.
- Gérer un litige : pour cela, un conciliateur de justice, gratuit, ou un avocat.
Sources officielles
- Légifrance : Code civil, article 1794 (résiliation du marché à forfait)
- Légifrance : Code civil, article 1193 (force obligatoire du contrat)
- DGCCRF : acompte, arrhes, avoir
Questions fréquentes
Un client peut-il annuler un devis signé sans payer ?
Seulement dans quelques cas : pendant son délai de rétractation de quatorze jours, si le devis a été signé chez lui ou à distance, ou en perdant les arrhes s'il en a versé. En dehors de ces cas, le devis signé est un contrat qui ne se défait que d'un commun accord.
Que doit payer un client qui arrête un chantier à forfait ?
Le Code civil lui permet de résilier un marché à forfait par sa seule volonté, même chantier commencé, mais il doit dédommager l'artisan de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner sur ce chantier (article 1794). Pas de la perte d'autres chantiers.
L'article 1794 s'applique-t-il à un devis au métré ou au temps passé ?
Non, il suppose un vrai forfait : un prix global convenu à l'avance pour un ouvrage défini. Hors forfait, le client n'a pas de droit de rupture sans motif ; s'il arrête le chantier sans raison légitime, l'artisan peut demander réparation du préjudice qu'il prouve.
Comment facturer un chantier arrêté avant la fin ?
Facturez les travaux réalisés au prix du devis, et, pour un forfait résilié par le client, les dépenses engagées et le bénéfice manqué sur des lignes distinctes, en déduisant les acomptes reçus. Une facture déjà émise qui ne correspond plus se corrige par un avoir, jamais en la modifiant.
Peut-on prévoir une indemnité d'annulation dans un devis ?
Oui, à condition qu'elle soit écrite dans le devis et proportionnée à ce qu'une annulation vous coûte réellement, comme une fourniture sur mesure déjà commandée. Face à un particulier, une indemnité manifestement disproportionnée peut être jugée abusive et écartée.