Quel pourcentage d'acompte demander sur un devis ? Pour des travaux entre un artisan et un particulier, aucun texte ne fixe de plafond : l'usage du bâtiment est de 30 % à la signature, et de 40 à 50 % quand vous commandez du matériel sur mesure. Le bon pourcentage n'est pas une habitude, c'est un calcul : il doit couvrir ce que vous allez avancer avant le premier coup de pioche.
Les usages selon le type de chantier
| Type de chantier | Acompte habituel | Pourquoi |
|---|---|---|
| Dépannage, petite intervention | Aucun | Payé à la fin, montant faible |
| Chantier courant de rénovation | 30 % | Couvre les premiers achats et la mobilisation |
| Matériel sur mesure (menuiseries, cuisine, PAC) | 40 à 50 % | Commande non annulable chez le fournisseur |
| Chantier de plusieurs mois | 20 à 30 %, puis situations | Le paiement suit l'avancement réel |
| Client professionnel | Selon le contrat | Négocié, souvent remplacé par des situations |
La méthode : partir de ce que vous avancez
Un acompte sert à ne pas financer le chantier de votre client avec votre trésorerie. Le point de départ est donc le montant que vous allez payer avant d'être payé :
- Les matériaux commandés avant le démarrage, surtout ceux qui ne se revendent pas (fabriqués à la cote, couleur spéciale).
- La location d'engins ou d'échafaudage réservée pour le chantier.
- Le temps de préparation : relevés, plans, démarches administratives.
Exemple : sur un devis de 12 000 € TTC dont 5 400 € de menuiseries sur mesure, un acompte de 30 % (3 600 €) ne couvre pas la commande. Un acompte de 45 % (5 400 €) la couvre exactement. Le client comprend d'autant mieux ce pourcentage que la ligne des menuiseries est visible sur le devis.
Trois exemples selon le métier
| Chantier | Total TTC | Achats avant démarrage | Acompte conseillé |
|---|---|---|---|
| Peinture d'un appartement de 70 m² | 4 800 € | 600 € de peinture | 20 à 30 % |
| Remplacement de 6 fenêtres sur mesure | 9 600 € | 5 200 € de menuiseries | 50 % |
| Salle de bain complète | 14 000 € | 5 500 € de sanitaires et carrelage | 40 % |
Le peintre achète peu avant de commencer : un acompte de 30 % couvre largement la peinture et sécurise la réservation de la date. Le menuisier commande des fenêtres fabriquées pour ce seul chantier, que le fournisseur ne reprendra pas : demander la moitié à la commande n'a rien d'excessif. Pour la salle de bain, 40 % couvrent les équipements, et le solde se règle à la réception des travaux, éventuellement avec une situation intermédiaire si le chantier dure plusieurs semaines.
Dans les trois cas, le calcul part du même principe : l'acompte doit au minimum couvrir ce que vous payez avant que le client vous paie. Au-delà, il sécurise votre planning, mais un pourcentage trop élevé sans justification visible fait fuir le client qui compare plusieurs devis.
Les deux cas encadrés par la loi
Le devis signé au domicile du client
Hors de votre établissement, vous ne pouvez recevoir aucun paiement pendant les sept jours qui suivent la signature. L'acompte se demande donc à J+8, quel que soit son pourcentage. Le détail est dans l'article sur le droit de rétractation.
La construction de maison individuelle
Le contrat de construction de maison individuelle est le cas le plus connu où les paiements sont plafonnés par la loi, étape par étape : au plus 15 % à l'ouverture du chantier, 25 % à l'achèvement des fondations, 40 % à l'achèvement des murs, 60 % à la mise hors d'eau, 75 % à la mise hors d'air, 95 % à l'achèvement des équipements (article R231-7 du Code de la construction). Les autres travaux restent libres.
Faire accepter un acompte élevé
Un client accepte d'autant mieux 40 ou 50 % qu'il comprend à quoi sert l'argent. Trois leviers :
- Montrer la ligne concernée : le client voit que les menuiseries représentent 45 % du devis.
- Proposer un échéancier : acompte à la commande, deuxième versement à la livraison des matériaux, solde à la réception des travaux.
- Rassurer sur le sérieux : assurance décennale, qualification, avis clients, signature en ligne du devis qui fixe les conditions noir sur blanc.
Au-delà de l'acompte : les situations de travaux
Sur un chantier long, un gros acompte immobilise l'argent du client et, avec un particulier, produit des intérêts au taux légal si les travaux démarrent plus de trois mois après le versement. Mieux vaut un acompte modéré, puis des factures de situation qui suivent l'avancement réel : le client paie ce qui est fait, vous êtes payé au fil du chantier. La méthode est détaillée dans le guide de la facture de situation.
Si l'acompte n'est pas payé
Un devis signé dont l'acompte ne vient pas est un signal. Tant que l'acompte n'est pas encaissé, ne commandez pas le matériel et ne réservez pas de date ferme : écrivez dans vos conditions que le démarrage des travaux est subordonné au paiement de l'acompte. Une relance courte, qui rappelle cette condition, suffit le plus souvent. Si le client ne répond plus, la clause vous permet de libérer le créneau sans vous mettre en faute.
Acompte et TVA
Pour des travaux, la TVA est due au moment de l'encaissement : l'acompte encaissé porte donc de la TVA, au taux du chantier, et doit faire l'objet d'une facture d'acompte. Si le devis mélange plusieurs taux (10 % et 5,5 % par exemple), l'acompte se ventile dans les mêmes proportions. Le montant TTC de l'acompte se calcule donc sur le total TTC du devis, pas sur le seul hors taxe.
Dans Nexorio
La facture d'acompte se crée depuis le devis signé, en indiquant un pourcentage ou un montant. La TVA est ventilée comme sur le devis, et la facture finale reprend automatiquement les acomptes déjà émis pour calculer le solde. Les règles de cette facture (numérotation, mentions, exigibilité de la TVA) sont dans le guide de la facture d'acompte.
Sources officielles
- DGCCRF : acompte, arrhes, avoir
- Légifrance : Code de la consommation, arrhes et acomptes
- Entreprendre Service Public : le devis, activités concernées et mentions
Questions fréquentes
Quel pourcentage d'acompte est autorisé pour des travaux ?
Aucun plafond légal ne s'applique aux travaux entre un artisan et un particulier. L'usage est de 30 % à la signature, et de 40 à 50 % pour du matériel commandé sur mesure.
Peut-on demander 50 % d'acompte ?
Oui, si le montant correspond à ce que vous avancez, par exemple des menuiseries fabriquées à la cote. Montrez la ligne concernée sur le devis : le client accepte mieux un pourcentage qu'il comprend.
Existe-t-il des cas où le pourcentage est limité ?
Oui, le contrat de construction de maison individuelle plafonne les paiements par étape (15 % au plus à l'ouverture du chantier). Et un devis signé au domicile du client interdit tout paiement pendant sept jours.
L'acompte se calcule-t-il sur le HT ou le TTC ?
Sur le TTC que paie le client. L'acompte porte la TVA au taux du chantier et donne lieu à une facture d'acompte, déduite ensuite de la facture finale.
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