Créer un bon de livraison artisan : ce qu'il contient, la signature du client et un modèle

À quoi sert un bon de livraison quand on est artisan

Un artisan du bâtiment vend surtout des travaux, mais il livre souvent des biens : un poêle déposé avant la pose, des menuiseries stockées chez le client, une cuisine livrée en colis, des matériaux revendus à un particulier qui pose lui-même, des fournitures livrées sur le chantier d'un donneur d'ordre. Dans tous ces cas, une question revient plus tard : qu'est-ce qui a été livré, et dans quel état ? Le bon de livraison y répond, parce que le client l'a signé au moment même.

• Il prouve la remise : date, lieu, quantités, et la personne qui a reçu.
• Il fixe l'état à la réception : un colis abîmé noté ce jour-là n'est plus discuté ensuite.
• Il justifie la facture : un client professionnel, une entreprise générale ou un bailleur demande souvent le bon de livraison signé pour payer.
• Il sert de base à la facture : les quantités livrées, et non commandées, sont celles que vous facturez.

Bon de livraison, PV de réception, bon d'intervention : lequel faire signer ?

Une même affaire peut en compter deux : un bon de livraison quand les fenêtres arrivent, puis un procès-verbal de réception quand elles sont posées. Le procès-verbal est expliqué dans le guide du PV de réception des travaux, le dépannage dans celui du bon d'intervention.

Ce que doit contenir un bon de livraison

Aucun texte général n'impose de modèle de bon de livraison à un artisan. Les rubriques suivantes sont celles qui font sa valeur de preuve.

• Un numéro et la date de livraison : le numéro se reportera sur la facture.
• Votre entreprise : nom, adresse, SIRET, téléphone.
• Le client : nom, adresse, et l'adresse de livraison si elle est différente (le chantier).
• La référence de la commande : le devis signé, le bon de commande du client ou son numéro de commande.
• Les articles : désignation précise, quantité livrée, unité ; le nombre de colis ou de palettes pour un envoi volumineux.
• Le transporteur, si ce n'est pas vous qui livrez.
• Les prix, seulement si vous le souhaitez : un bon de livraison n'est pas une facture, et beaucoup d'artisans le laissent sans prix.
• Les observations du client : une zone pour ses réserves, même vide.
• Le nom et la signature de la personne qui reçoit, avec la date.

Un modèle de bon de livraison à recopier

Les réserves du client à la réception

Le bon de livraison est le bon endroit pour noter un problème tout de suite. Avec un particulier, le Code de la consommation prévoit qu'un écrit lui soit laissé quand il entre en possession du bien, indiquant qu'il peut formuler des réserves, notamment si le bien a un défaut ou s'il manque la notice ou les instructions d'installation (article L216-5). Une zone « Observations du client » sur votre bon remplit ce rôle.

• Faites ouvrir et compter en votre présence : colis, pièces, références.
• Écrivez des réserves précises : « 1 vantail rayé sur 4 », plutôt que « sous réserve de déballage ».
• Ne refusez pas qu'il en note : un bon signé sans réserves n'écarte pas la garantie de conformité due au particulier, le même article le précise. Mieux vaut savoir tout de suite.
• Gardez un exemplaire signé, et donnez-en un au client.

Qui supporte la casse pendant la livraison ?

Avec un particulier, le risque de perte ou de dommage passe au client au moment où lui, ou une personne qu'il désigne, prend physiquement possession du bien (Code de la consommation, article L216-2). Tant que vous livrez, vous ou le transporteur que vous avez choisi, la casse est pour vous. Seule exception : si le client a lui-même chargé un autre transporteur que celui que vous proposiez, le risque passe à la remise du bien à ce transporteur (article L216-3). D'où l'intérêt de bien emballer, et de faire constater l'état à l'arrivée.

Avec un professionnel, la règle par défaut du Code civil veut que le transfert de propriété emporte celui des risques (article 1196), mais les conditions de vente le règlent souvent autrement : regardez les vôtres, et celles du client, avant une grosse livraison.

Si c'est vous qui recevez une livraison abîmée de votre fournisseur, la règle change : contre le transporteur, une protestation motivée doit partir dans les trois jours. C'est expliqué dans le guide du bon de commande fournisseur.

La date de livraison promise

Avec un particulier, vous livrez à la date ou dans le délai convenus ; sans date, au plus tard trente jours après le contrat (Code de la consommation, article L216-1). En cas de retard, le client peut vous mettre en demeure de livrer dans un délai raisonnable, suspendre son paiement, puis annuler le contrat si rien n'arrive, et tout de suite si la date était une condition essentielle (article L216-6). Écrire la date de livraison sur le devis, puis la date réelle sur le bon de livraison, vous protège dans les deux sens.

Livrer en plusieurs fois, puis facturer

Une commande livrée en deux ou trois fois donne un bon par livraison, avec les quantités réellement livrées ce jour-là. La facture peut ensuite reprendre une ou plusieurs livraisons : citez leurs numéros, et indiquez la date de livraison quand elle diffère de la date de la facture. Si une partie a été payée d'avance, la facture d'acompte se déduit de la facture finale, comme expliqué dans le guide de la facture d'acompte.

Créer un bon de livraison dans Nexorio

Dans Nexorio, les bons de livraison sont dans tous les plans, plan gratuit compris. Menu de gauche, « Facturation », puis « Bons de livraison ».

• 1. « + Nouveau bon de livraison », puis « Partir de » : un devis, une facture ou un bon de commande reprend le client et les lignes ; « Rien : un bon vide » part de zéro.
• 2. Ajustez les quantités livrées, la « Date de livraison » et le « Lieu de livraison ». Cochez « Imprimer les prix sur le bon » si vous voulez les prix, et « Livré par un transporteur » pour indiquer son nom ; ses coordonnées ne s'impriment que si vous cochez « Afficher le transporteur et ses coordonnées sur le bon ».
• 3. « Enregistrer le bon » : il prend un numéro BL-année-numéro, donné dans l'ordre.
• 4. À la livraison, « Faire signer le client » : la personne écrit son nom, ses observations s'il y en a, et signe avec le doigt sur votre téléphone. Si le bon a été signé sur papier, « Marquer livré ».
• 5. Ensuite : « PDF » pour le télécharger, « Envoyer par email » pour l'adresser au client avec le PDF joint (ses réponses vous arrivent), et « Créer la facture », qui prépare une facture en brouillon à relire avant de l'envoyer.

Un bon livré ne se modifie plus : pour corriger, faites un nouveau bon. Le bon garde son lien avec le devis, la facture ou le bon de commande d'où il vient.

Ce que Nexorio ne fait pas

• Tenir un stock : les quantités livrées ne sont pas décomptées d'une réserve.
• Suivre un colis chez un transporteur.
• Enregistrer les bons de livraison que vos fournisseurs vous remettent : la réception de vos propres commandes se suit dans « Bons de commande », avec le plan Business.
• Une signature électronique qualifiée : la signature au doigt est une signature simple, avec le nom de la personne, la date et l'heure.

Sources

• Légifrance : Code de la consommation, articles L216-1 à L216-8 (délivrance et transfert de risque)
• Légifrance : Code civil, article 1196 (transfert de propriété et des risques)