Sommaire (9 parties)
Nexorio demande ces quatre informations sur chaque devis du bâtiment : voir la mention des déchets dans le logiciel de devis.
Quels devis sont concernés
L'obligation vient de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, codifiée à l'article L541-21-2-3 du Code de l'environnement. Elle vise les devis de travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments et les devis de travaux de jardinage. Le texte ne distingue pas selon le client : la mention se porte sur le devis remis à un particulier comme sur celui remis à un professionnel.
Deux situations sortent du cadre. Les chantiers de démolition ou de rénovation importante soumis au diagnostic des produits, équipements, matériaux et déchets suivent leur propre régime. Et une intervention qui ne produit aucun déchet (un réglage, un diagnostic, un dépannage sans pièce remplacée) n'a ni quantité ni point de collecte à annoncer.
Les quatre informations à porter sur le devis
Le contenu de la mention est fixé par l'article D541-45-1 du Code de l'environnement, issu du décret du 29 décembre 2020.
| Information | Ce que demande le texte | Exemple |
|---|---|---|
| 1. La quantité | Une estimation de la quantité totale de déchets générés par les travaux | Environ 1,5 m³ de gravats et 0,3 m³ d'emballages |
| 2. Le tri et l'enlèvement | Les modalités de gestion et d'enlèvement : l'effort de tri sur le chantier et la nature des déchets collectés séparément | Gravats, plâtre et emballages séparés ; enlèvement par l'entreprise |
| 3. Le point de collecte | Le ou les points où les déchets seront déposés, avec leur raison sociale, leur adresse et le type d'installation | Déchetterie professionnelle X, 12 rue Y, 35000 Rennes |
| 4. Le coût | Une estimation des coûts associés à l'enlèvement et à la gestion | 120 € HT, ou « compris dans le prix des travaux » |
Pour un devis de jardinage, la deuxième information précise aussi si les déchets verts sont broyés sur place.
Comment estimer la quantité
Le texte demande une estimation, pas une pesée. Raisonnez par nature de déchet, en mètres cubes ou en kilos : la surface déposée multipliée par l'épaisseur pour un carrelage ou une cloison, le nombre de sacs pour du plâtre, le volume des emballages pour une livraison de menuiseries. Des gravats cassés prennent plus de place que le mur dont ils viennent : comptez large pour le volume de la benne ou de la remorque.
Un exemple de rédaction
Le bordereau de dépôt
La mention sur le devis annonce ce que vous ferez. Le bordereau de dépôt prouve que vous l'avez fait. L'installation qui reçoit vos déchets vous le remet gratuitement : il indique l'origine, la nature et la quantité des déchets déposés. Il est rempli et signé par l'installation et par l'entreprise qui dépose, et il identifie le chantier d'où viennent les déchets.
Conservez-le avec le dossier du chantier. Votre client, comme l'administration en cas de contrôle, peut vous le demander : c'est lui qui montre que les gravats ne sont pas partis dans un chemin. Les organisations professionnelles relevaient encore en 2024 qu'aucun modèle officiel n'avait été publié : en pratique, c'est le document remis par l'installation qui en tient lieu.
Le tri sur le chantier
Les déchets de construction et de démolition se trient à la source, par familles : le bois, les fractions minérales (béton, briques, tuiles, céramiques, pierres), le métal, le verre, le plastique et le plâtre, auxquels s'ajoute le papier et le carton. C'est ce tri que la mention du devis doit décrire.
Deux dérogations existent pour les petits chantiers : quand il n'y a pas sur place la surface nécessaire pour entreposer les déchets par familles (40 m²), ou quand leur volume total reste inférieur à 10 m³. Les déchets peuvent alors partir ensemble et être triés ensuite. C'est le cas de beaucoup de chantiers d'artisan en logement occupé : écrivez-le dans la mention plutôt que d'annoncer un tri que vous ne ferez pas.
La reprise sans frais des déchets triés
Depuis 2023, les produits et matériaux de construction du bâtiment relèvent d'une filière à responsabilité élargie du producteur. Son principe : les déchets triés déposés dans un point de collecte du réseau sont repris sans frais. Quatre éco-organismes sont agréés pour cette filière : Valobat, Ecominéro, Ecomaison et Valdelia. Chacun publie la carte de ses points de reprise.
Peut-on facturer la gestion des déchets au client ?
Oui, et le devis doit de toute façon en donner une estimation : c'est la quatrième information. Deux façons de l'écrire.
- Une ligne dédiée, par exemple « Évacuation et traitement des déchets », qui couvre le temps de tri, le transport et le coût du dépôt. C'est la solution que recommandent les organisations professionnelles du bâtiment : le client voit ce qu'il paie, et vous ne l'absorbez pas dans votre marge.
- Un coût compris dans le prix des travaux, à condition de l'écrire : « compris dans le prix » est une estimation recevable, une case vide ne l'est pas.
Dans les deux cas, comptez le vrai coût : le trajet aller et retour, l'attente au point de collecte, la location d'une benne s'il en faut une. Sur un chantier de dépose, ce poste pèse sur votre rentabilité autant qu'une journée de main d'œuvre.
Pour chiffrer ce poste type de déchet par type, en benne ou en déchetterie professionnelle, utilisez le calculateur du coût des déchets de chantier : il donne aussi la quantité estimée à porter sur le devis.
Ce que risque l'artisan
Un devis de travaux remis sans les mentions sur les déchets expose à une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. L'abandon de déchets, lui, est une infraction distincte et bien plus lourde : le bordereau de dépôt est votre meilleure défense si l'origine d'un dépôt sauvage est recherchée.
Cette mention s'ajoute aux autres mentions obligatoires d'un devis : elle ne les remplace pas.
Dans Nexorio
Nexorio porte la mention sur les devis du bâtiment, à partir de deux endroits.
- Dans Paramètres, rubrique « Bâtiment : assurance et qualifications », vous enregistrez une fois votre « Point de collecte habituel » et votre façon de gérer les déchets (« Gestion et enlèvement »). Ils sont proposés sur chaque nouveau devis.
- Dans le devis, l'option « Déchets de chantier » ouvre le bloc « Déchets du chantier », qui demande les quatre informations : quantité estimée, point de collecte, gestion et enlèvement, coût estimé. Tant qu'il en manque une, le devis ne peut pas être finalisé.
- Sur le PDF, elles s'impriment sous le titre « Gestion des déchets du chantier », avec les conditions du devis.
Ce que Nexorio ne fait pas
Nexorio n'estime pas les quantités à votre place, ne produit pas le bordereau de dépôt (c'est l'installation de collecte qui le remet) et ne tient pas de registre de vos déchets. Il ne connaît pas non plus les points de reprise des éco-organismes : l'adresse du vôtre se saisit une fois dans Paramètres.
Sources officielles
- Légifrance : Code de l'environnement, article L541-21-2-3
- Légifrance : Code de l'environnement, article D541-45-1
- Entreprendre Service Public : le tri des déchets des professionnels
- ADEME : la filière des produits et matériaux de construction du bâtiment
- FFB : les mentions sur les déchets dans les devis de travaux
Questions fréquentes
La mention des déchets est-elle obligatoire sur tous les devis de travaux ?
Elle l'est sur les devis de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments, et sur les devis de jardinage, depuis le 1er juillet 2021, que le client soit un particulier ou un professionnel. Une intervention qui ne produit aucun déchet n'a ni quantité ni point de collecte à annoncer.
Que faut-il écrire sur un devis pour les déchets de chantier ?
Quatre informations : une estimation de la quantité de déchets, la façon dont ils seront triés et enlevés, le point de collecte avec son nom, son adresse et son type, et une estimation du coût. Elles sont fixées par l'article D541-45-1 du Code de l'environnement.
Qu'est-ce que le bordereau de dépôt des déchets ?
C'est le document que l'installation de collecte remet gratuitement à l'artisan qui dépose ses déchets. Il indique leur origine, leur nature et leur quantité, et il est signé par les deux. Conservez-le : le client ou l'administration peuvent le demander.
Peut-on facturer l'évacuation des déchets au client ?
Oui. Le devis doit de toute façon en estimer le coût. Vous pouvez créer une ligne dédiée, qui couvre le tri, le transport et le dépôt, ou écrire que ce coût est compris dans le prix des travaux.
Que risque un artisan qui oublie la mention des déchets ?
Une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. L'abandon de déchets est une infraction distincte, bien plus lourdement sanctionnée.