Sommaire (10 parties)
Un prix signé ne bouge pas, sauf clause
Un devis accepté est un contrat : son prix s'impose aux deux parties. Pour la construction d'un bâtiment à forfait, d'après un plan arrêté avec le propriétaire, le Code civil va plus loin : l'entrepreneur ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte d'une hausse de la main d'œuvre ou des matériaux, ni pour des changements du plan, s'ils n'ont pas été autorisés par écrit et le prix convenu avec le propriétaire (article 1793). La hausse du prix des fournitures entre la signature et le chantier reste donc à votre charge, sauf si le devis prévoit une révision.
Une durée de validité courte protège avant la signature ; la révision protège après, pendant un chantier qui dure. Le choix de la durée de validité est détaillé dans le guide de la durée de validité d'un devis.
L'index BT01 : ce qu'il mesure
L'index BT01 est l'index national du bâtiment « tous corps d'état ». Publié chaque mois par l'Insee, en base 100 en 2010, il suit l'évolution du coût des facteurs de production du bâtiment : salaires et charges, matériaux, matériel, énergie, transport. Il paraît avec plusieurs semaines de décalage : la valeur d'un mois n'est connue que plus tard, ce qu'il faut prévoir dans la clause.
- BT01 : tous corps d'état, le plus utilisé pour un devis de bâtiment.
- Les index par corps d'état (maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, couverture…) : plus proches de votre métier, quand votre chantier relève d'un seul corps d'état.
- TP01 : l'équivalent pour les travaux publics.
La loi encadre le choix : un indice doit être en relation directe avec l'objet du contrat ou avec l'activité de l'une des parties, et un prix ne peut pas être indexé sur le SMIC ou sur le niveau général des prix (Code monétaire et financier, article L112-2). Un index du bâtiment remplit cette condition pour des travaux.
La formule de révision
P = P0 × (a + b × BTn ÷ BT0), avec a + b = 1.
| Terme | Ce qu'il désigne |
|---|---|
| P0 | Le prix du devis, hors taxes, ou le montant de la situation à réviser |
| BT0 | La valeur de l'index au mois où le prix a été établi, écrit dans le devis |
| BTn | La valeur de l'index au mois des travaux facturés |
| a | La part fixe, qui ne varie pas, souvent fixée entre 0,10 et 0,20 |
| b | La part variable, égale à 1 − a |
La part fixe représente ce qui ne bouge pas avec l'index, et rend la formule moins sensible. Dans les marchés publics, une part fixe de 0,125 est fréquente, par habitude plutôt que par obligation : c'est le marché qui la fixe.
Exemple chiffré
Un devis de 20 000 € HT, prix établi en mars, part fixe de 0,15. Valeurs d'index fictives, pour le calcul : BT0 = 130,0 en mars, BTn = 132,6 au mois des travaux.
| Étape | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Variation de l'index | 132,6 ÷ 130,0 | 1,02, soit + 2 % |
| Coefficient de révision | 0,15 + 0,85 × 1,02 | 1,017 |
| Prix révisé | 20 000 € × 1,017 | 20 340 € HT |
L'index a pris 2 %, le prix 1,7 % : la part fixe amortit la variation. Si l'index baisse, le prix baisse d'autant : une clause équilibrée joue dans les deux sens.
Révision et actualisation : deux mécanismes
| Actualisation | Révision | |
|---|---|---|
| Ce qu'elle corrige | Le temps écoulé entre la date du prix et le début des travaux | L'évolution des coûts pendant les travaux |
| Quand elle joue | Une fois, au démarrage | À chaque situation ou à chaque période prévue |
| Où on la rencontre | Les marchés publics à prix ferme | Les marchés longs, publics ou privés |
Dans un marché public, un prix est ferme ou révisable. Un marché à prix révisable doit fixer la date d'établissement du prix initial, les modalités de calcul de la révision et sa périodicité (Code de la commande publique, article R2112-13). Le guide des prix de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie détaille les cas où un prix ferme est actualisé. Lisez toujours le cahier des clauses administratives particulières : c'est lui qui fixe l'indice et la formule.
La clause à écrire dans un devis
- Écrivez-la avant la signature, en clair : une révision ajoutée après coup n'engage pas le client.
- Face à un particulier, expliquez-la simplement et donnez un ordre de grandeur : une clause qui le surprend se conteste.
- Pour un chantier court, quelques semaines, une révision complique plus qu'elle ne protège : une validité de devis bien choisie suffit souvent.
Les erreurs qui rendent une révision contestable
- Oublier le mois de départ : sans BT0 écrit dans le devis, la formule ne se calcule pas.
- Réviser le TTC : la révision porte sur le hors taxes, la TVA se recalcule ensuite au taux de la ligne.
- Réviser ce qui est déjà payé : l'acompte versé à la signature ne se révise pas ; seuls les travaux exécutés après le mois de départ le sont.
- Choisir un indice sans rapport avec les travaux : la loi exige un lien avec l'objet du contrat ou votre activité.
- Une clause qui ne joue qu'à la hausse : elle se conteste plus facilement, surtout face à un particulier. Prévoyez qu'elle joue dans les deux sens.
Facturer la révision
La révision se facture avec la situation ou la facture finale qu'elle concerne, sur une ligne à part : « Révision de prix selon l'index BT01 », avec les valeurs d'index retenues et le coefficient. Le client vérifie ainsi le calcul. Si l'index du mois n'était pas publié, régularisez sur la facture suivante, comme le prévoit la clause.
Dans Nexorio
- La clause dans le devis : l'option « Champ libre » d'un devis imprime la clause sur ce devis ; pour tous vos devis, écrivez-la dans Paramètres, rubrique « Devis », bloc « Mentions du devis ».
- La ligne de révision : la facture finale d'un devis s'ouvre dans l'éditeur avec ses lignes, où vous ajoutez la ligne de révision ; une facture créée seule l'accepte aussi.
- La validité du devis se règle par défaut dans Paramètres, rubrique « Devis », bloc « Validité ».
Ce que Nexorio ne fait pas
- Lire les valeurs de l'index BT01, ni calculer automatiquement le coefficient de révision.
- Appliquer une révision d'office à chaque situation : la ligne se saisit à la main.
Sources officielles
- Insee : index BT01, tous corps d'état (base 100 en 2010)
- Direction des affaires juridiques : guide des prix, prix ferme ou révisable
- Légifrance : Code civil, article 1793 (construction à forfait)
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'index BT01 ?
C'est l'index national du bâtiment « tous corps d'état », publié chaque mois par l'Insee en base 100 en 2010. Il suit l'évolution du coût des facteurs de production du bâtiment, salaires, matériaux, matériel, énergie, et sert de référence aux clauses de révision des prix des marchés de travaux.
Comment calculer une révision de prix avec l'index BT01 ?
Avec la formule P = P0 × (a + b × BTn ÷ BT0) : P0 le prix du devis, BT0 l'index du mois où le prix a été établi, BTn celui du mois des travaux, a la part fixe et b = 1 − a. Avec une part fixe de 0,15 et un index en hausse de 2 %, le prix augmente de 1,7 %.
Quelle différence entre actualisation et révision des prix ?
L'actualisation corrige une fois, au démarrage, le temps écoulé entre la date du prix et le début des travaux ; on la rencontre surtout dans les marchés publics à prix ferme. La révision fait varier le prix pendant les travaux, à chaque situation ou à chaque période prévue par le contrat.
Une clause de révision peut-elle être ajoutée après la signature du devis ?
Pas sans l'accord du client : un devis signé est un contrat, que l'artisan ne peut pas modifier seul. La clause doit figurer dans le devis avant la signature, avec l'indice, le mois de départ, la part fixe et le moment où la révision s'applique.
Où trouver la valeur de l'index BT01 d'un mois donné ?
Sur le site de l'Insee, dans la série de l'index BT01 « tous corps d'état ». Les valeurs paraissent avec plusieurs semaines de décalage : prévoyez dans la clause de retenir la dernière valeur connue, puis de régulariser sur la facture suivante.