Glossaire

Avoir (note de crédit)

Définition

Un avoir est une facture négative qui annule ou corrige tout ou partie d'une facture déjà émise. Une facture transmise ne se modifie ni ne se supprime : elle se corrige par un avoir, qui porte son propre numéro dans la séquence.

Dès qu'une facture est émise, elle est figée. Une erreur de montant, une prestation non réalisée, un geste commercial accordé après coup : dans tous les cas, la correction passe par un document distinct, l'avoir, aussi appelé note de crédit. Supprimer ou réécrire la facture d'origine créerait une rupture dans la séquence chronologique et constituerait une irrégularité.

L'avoir doit référencer explicitement la facture qu'il corrige, porter les mêmes mentions obligatoires qu'une facture ordinaire et suivre une numérotation continue. Il peut être total, quand il annule la facture entière, ou partiel, quand il n'en corrige qu'une partie.

Avec la facturation électronique, l'avoir devient lui aussi un document structuré, transmis par la plateforme et rattaché à la facture d'origine. La TVA collectée à tort est régularisée sur la déclaration de la période au cours de laquelle l'avoir est émis.

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Sources officielles

Entreprendre Service Public - Facturation entre professionnels