Piste d'audit fiable (PAF)
Mis à jour le
La piste d'audit fiable est l'ensemble des contrôles, organisés et documentés, qui relient chaque facture à l'opération réellement faite, du devis au paiement, pour garantir l'origine, l'intégrité et la lisibilité des factures.
Le Code général des impôts (article 289) impose de garantir l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité des factures. La piste d'audit fiable est l'un des moyens prévus, à côté de la signature électronique qualifiée et de l'échange de données informatisé. Elle vaut pour toutes les factures, papier comme électroniques.
Les contrôles sont choisis par l'entreprise et mis en œuvre sous sa responsabilité. Ils sont jugés fiables quand l'administration peut établir le lien entre les pièces et les opérations. Sans eux, les factures peuvent perdre leur valeur de justificatif, et le client peut se voir refuser la déduction de la TVA.
Un logiciel aide sans tout faire : dans Nexorio, chaque facture d'un chantier se crée depuis son devis, reçoit son numéro dans l'ordre à l'émission et ne se modifie plus ensuite, une correction passant par un avoir. Les règles de numéro sont détaillées dans l'article sur la numérotation des factures.
Un exemple sur un chantier
Un plombier facture 1 450 € HT de remplacement de canalisations. En cas de contrôle fiscal, il doit pouvoir remonter de la facture au devis signé par le client, au bon d'intervention, aux achats de tubes et au virement du client, et inversement. Si ce chemin existe sans trou, sa piste d'audit est fiable : la facture prouve une opération réelle. S'il manque le devis, ou si la facture ne correspond à aucun paiement, c'est à lui de pouvoir l'expliquer.
Questions fréquentes
Un artisan seul doit-il rédiger une documentation de sa piste d'audit ?
Oui, en principe. La doctrine fiscale demande que les contrôles soient documentés dès leur mise en place et retracent les étapes de la facturation. Aucune forme n'est imposée : une description simple de votre chemin, du devis au paiement, et des pièces que vous gardez, répond à cette attente.