DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux)
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La DICT, déclaration d'intention de commencement de travaux, est la déclaration que l'entreprise qui exécute des travaux près de réseaux enterrés ou aériens adresse aux exploitants de ces réseaux, par le guichet unique, avant d'ouvrir son chantier.
La DICT fait partie de la réglementation dite « anti-endommagement » des réseaux (Code de l'environnement, articles R554-1 et suivants). Deux déclarations se suivent : la déclaration de projet de travaux (DT), faite par le responsable du projet, c'est-à-dire le maître d'ouvrage, puis la DICT, faite par l'exécutant des travaux. Quand la même personne est responsable du projet et exécutante, une DT-DICT conjointe est possible pour des travaux de faible emprise et de faible durée. Toutes passent par le guichet unique (reseaux-et-canalisations.ineris.fr), qui donne la liste des exploitants concernés.
Les exploitants répondent à une DICT dans un délai de 9 jours, jours fériés non compris (article R554-26). Depuis le 1er janvier 2018, les personnes de l'entreprise de travaux qui encadrent le chantier ou travaillent près des réseaux, conducteurs d'engins en tête, doivent avoir une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), délivrée par l'employeur.
Ne pas adresser sa DICT est sanctionné : l'amende administrative va jusqu'à 1 500 €, doublée en cas de récidive (article R554-35). Les travaux urgents (sécurité, sauvegarde des personnes ou des biens, force majeure) en sont dispensés, à d'autres conditions. Les volumes, la DICT et la sous-traitance du terrassement sont détaillés sur la page du logiciel de devis du terrassier.
Un exemple sur un chantier
Un paysagiste doit creuser une tranchée de 25 mètres pour un arrosage enterré. Le maître d'ouvrage a fait sa déclaration de projet (DT) au stade du projet. Avant le chantier, le paysagiste consulte le guichet unique avec l'emprise de la tranchée : trois exploitants sont concernés (gaz, électricité, télécoms). Il leur adresse sa DICT, et chacun a 9 jours, jours fériés non compris, pour répondre avec ses plans et ses recommandations. Une conduite de gaz passe près de la limite de propriété : le tracé est décalé, et le salarié qui conduit la mini-pelle a son AIPR. Les autres règles du métier sont sur la page du logiciel de devis du paysagiste.
Sur vos devis et vos factures
La DICT ne figure pas sur la facture, mais elle prend du temps avant chaque chantier : une ligne « Implantation et déclarations de travaux » sur le devis le rend visible au client. Prévenez-le aussi que la date de démarrage dépend des réponses des exploitants. Nexorio ne fait pas la déclaration ; sa page Tâches garde, rattachée au chantier, la date à laquelle relancer un exploitant.
Questions fréquentes
Un exploitant de réseau sensible ne répond pas à ma DICT : puis-je creuser quand même ?
Non. Pour un réseau dit sensible pour la sécurité, les travaux ne démarrent pas sans sa réponse. Relancez-le, puis signalez le problème à la préfecture ou à la DREAL si le silence dure. L'exploitant qui ne répond pas encourt lui-même une amende administrative de 1 500 €.
Faut-il une DICT pour une réparation urgente près d'une canalisation enterrée ?
Pas si les travaux sont réellement urgents : sécurité, sauvegarde des personnes ou des biens, continuité du service public ou force majeure (article R554-32). En échange, vous téléphonez avant d'intervenir aux exploitants de réseaux sensibles, par le numéro d'astreinte donné par le guichet unique. Puis vous envoyez à chaque exploitant concerné un avis de travaux urgents, éventuellement après les travaux.