Ordre de service (OS)
Mis à jour le
L'ordre de service (OS) est une décision écrite, datée et numérotée du maître d'œuvre ou du maître d'ouvrage, notifiée à l'entreprise, qui précise comment exécuter tout ou partie des travaux d'un marché : démarrage, arrêt, modification.
Dans un marché public soumis au CCAG Travaux de 2021 (article 3.8), les ordres de service sont écrits, datés, numérotés et notifiés ; l'entreprise en accuse réception en datant cet accusé. La signature n'est plus exigée. Un OS du maître d'œuvre qui change le délai, la durée ou le montant du marché doit d'abord être validé par le maître d'ouvrage, et la preuve de cette validation l'accompagne : sans elle, l'entreprise n'est pas tenue de l'exécuter.
L'entreprise qui conteste un OS le fait par écrit au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage dans les quinze jours de sa réception, sous peine de forclusion. Elle l'exécute quand même, sauf exceptions prévues au CCAG : si ses observations signalent un risque pour la sécurité ou la santé, ou une violation de la loi, le délai d'exécution est suspendu jusqu'à la réponse du maître d'ouvrage. Les OS se retrouvent ensuite dans le décompte général définitif.
Dans un marché privé, la norme NF P 03-001 prévoit aussi des ordres de service quand le contrat y renvoie. Pour un particulier sans contrat de ce type, des travaux en plus se font accepter par écrit, devis à l'appui.
Un exemple sur un chantier
Un électricien tient le lot électricité de la rénovation d'une salle des fêtes communale, marché soumis au CCAG Travaux. Il reçoit l'OS n° 1, qui fixe le démarrage au 3 novembre, puis l'OS n° 3, qui lui commande six prises de plus dans la cuisine, avec un délai d'une semaine. Le délai lui paraît intenable : il écrit ses observations, motivées, au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage dans les quinze jours, et exécute quand même les travaux commandés. Il garde chaque OS : ils justifieront le prix des travaux en plus et les jours de délai supplémentaires au moment du décompte.
Sur vos devis et vos factures
Un OS de travaux en plus se facture avec sa référence : citez son numéro et sa date sur la situation ou la facture qui les porte, pour que le maître d'œuvre retrouve la commande. Dans Nexorio, l'option « Champ libre » d'une facture imprime ce texte sur le document, par exemple « Travaux commandés par l'OS n° 3 du 12 novembre ».
Questions fréquentes
Un ordre de service doit-il être signé pour être valable ?
Dans un marché soumis au CCAG Travaux de 2021, non : il doit être écrit, daté, numéroté et notifié, la signature n'étant plus exigée. En revanche, s'il vient du maître d'œuvre et change le délai, la durée ou le montant du marché, il doit avoir été validé au préalable par le maître d'ouvrage.
Que faire si un ordre de service me laisse un délai trop court ?
Envoyez vos observations écrites et motivées au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage dans les quinze jours de la réception de l'OS : passé ce délai, vous ne pourrez plus le contester. Exécutez-le en attendant, sauf risque pour la sécurité ou la santé, et gardez une trace de chaque échange pour le décompte.