PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé)
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Le PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) est le document que chaque entreprise rédige avant d'intervenir sur un chantier soumis à un plan général de coordination : ses modes opératoires, leurs risques, ses protections.
La coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) s'impose sur un chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, sous-traitants compris. Le maître d'ouvrage fait établir par le coordonnateur un plan général de coordination (PGC) quand le chantier est soumis à déclaration préalable (plus de 30 jours ouvrés avec plus de 20 travailleurs présents en même temps, ou plus de 500 hommes-jours) ou comporte des travaux à risques particuliers fixés par arrêté.
Sur ces chantiers, chaque entreprise, sous-traitants compris, rédige son PPSPS avant d'intervenir et l'adresse au coordonnateur (Code du travail, L4532-9), dans les trente jours qui suivent la réception du contrat signé par le maître d'ouvrage (R4532-56). Une entreprise seule doit aussi en établir un, pour le maître d'ouvrage, si les travaux durent plus d'un an et emploient plus de 50 travailleurs pendant plus de dix jours ouvrés consécutifs. Sur les opérations à plan général simplifié, l'entreprise qui exécute des travaux à risques particuliers établit un PPSPS simplifié.
Le PPSPS analyse les procédés d'exécution, les risques qu'ils créent et les protections collectives ou individuelles retenues. Artisan seul ou avec salariés, le coordonnateur vous dit lors de l'inspection commune ce qu'il attend. Les modèles de l'OPPBTP aident à le rédiger. Les risques à prévenir pèsent aussi sur votre planning de chantier.
Un exemple sur un chantier
Un couvreur reçoit le marché signé du lot couverture d'un gymnase, où cinq entreprises interviennent et où le maître d'ouvrage a désigné un coordonnateur SPS. Il a trente jours pour remettre son PPSPS. Il y décrit la dépose de l'ancienne couverture, les chutes de hauteur, les garde-corps en rive, les filets sous les zones fragiles, le levage des matériaux et les consignes données à ses ouvriers. Il l'envoie au coordonnateur, qui le rapproche des plans des autres lots, par exemple pour que l'échafaudage du façadier serve aussi à ses accès.
Sur vos devis et vos factures
Le PPSPS ne figure ni sur le devis ni sur la facture, mais les protections qu'il prévoit ont un coût : garde-corps, filets, location d'échafaudage. Chiffrez-les dans votre offre, en lignes propres ou dans vos prix. Dans Nexorio, une location de matériel se saisit en ligne de type « Matériel ». Nexorio ne rédige pas de PPSPS.
Questions fréquentes
Combien de temps ai-je pour remettre mon PPSPS ?
Trente jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d'ouvrage (Code du travail, R4532-56), et dans tous les cas avant de commencer vos travaux. Préparez-le dès la signature, en tenant compte du plan général de coordination que le coordonnateur vous remet.
Que doit contenir le PPSPS d'un artisan ?
Le nom et l'adresse de l'entreprise, l'évolution prévue de l'effectif sur le chantier et, le cas échéant, le responsable de la direction des travaux, puis l'analyse de vos procédés d'exécution, les risques qu'ils créent pour vos ouvriers et pour les autres entreprises, et les protections collectives ou individuelles retenues. Il intègre aussi les mesures communes fixées par le coordonnateur dans le plan général de coordination.