Fourniture et pose
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Fourniture et pose (souvent abrégé « F+P ») veut dire que l'artisan achète le matériau ou l'équipement, le facture et le met en œuvre, alors qu'en pose seule il installe ce que le client a acheté lui-même.
La TVA réduite des travaux dans un logement vaut pour les matériaux et les fournitures « lorsqu'ils sont fournis et facturés par l'entreprise prestataire dans le cadre de la prestation de travaux qu'elle réalise » (BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20, § 40). Quand le client achète lui-même, seule la main d'œuvre de l'artisan est au taux réduit (§ 140), et son achat reste au taux normal. L'électroménager est à part : il reste à 20 %, pose comprise. Les taux sont détaillés dans le guide TVA des travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 %.
Fournir, c'est aussi une marge : le matériau est revendu avec un coefficient, et il fait partie de votre prestation. S'il est défectueux, c'est vous que le client appelle, à vous de vous retourner vers votre fournisseur. En pose seule, vous perdez cette marge : vérifiez avant de poser que le matériau du client convient (référence, quantité, état), et écrivez qui l'a fourni.
Un exemple sur un chantier
Un plombier remplace un chauffe-eau électrique de 200 litres dans une maison construite en 1995. En fourniture et pose, son devis porte deux lignes : le chauffe-eau, qu'il achète et revend avec sa marge, et la main d'œuvre de dépose et de pose. Les deux lignes prennent le taux de 10 %, aux conditions du taux réduit des travaux dans un logement. Si le client achète lui-même le chauffe-eau en magasin, il le paie au taux normal de 20 %, et le devis du plombier ne porte plus que la pose, à 10 %.
Sur vos devis et vos factures
Sur le devis, dites qui fournit quoi, ligne par ligne : « fourniture et pose » ou « pose seule, matériau fourni par le client ». Dans Nexorio, les boutons « + Fourniture » et « + Main d'œuvre » séparent les deux, et un ouvrage de la bibliothèque d'ouvrages arrive sur le devis en lignes « Fournitures » et « Main d'œuvre », avec des prix indicatifs à remplacer par les vôtres.
Questions fréquentes
Peut-on appliquer 10 % sur une baignoire que le client a achetée lui-même ?
Non. La baignoire a été payée par le client au taux de son vendeur, et vous ne la facturez pas. Votre facture ne porte que la pose, qui peut prendre 10 % aux conditions habituelles (logement achevé depuis plus de deux ans). Écrivez sur le devis que la baignoire est fournie par le client.
Faut-il séparer la fourniture et la pose en deux lignes sur le devis ?
Pour un dépannage, une réparation ou un entretien chez un particulier, le devis détaille chaque prestation et chaque produit, en quantité et en prix (arrêté du 24 janvier 2017). Ailleurs, aucun texte ne l'impose. Deux lignes montrent tout de même au client ce qu'il paie, et permettent de retirer la fourniture s'il décide de l'acheter lui-même.