Glossaire · Marchés et documents du marché

Travaux en régie

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Définition

Des travaux en régie sont payés selon le temps réellement passé et les fournitures réellement employées, à un taux horaire et à des prix convenus d'avance, au lieu d'un prix global fixé avant le chantier.

La régie se convient avant le chantier : le taux horaire, par qualification si plusieurs personnes interviennent, le coefficient appliqué aux fournitures, et les frais de déplacement. Le client accepte de payer ce qui sera réellement fait, l'entreprise doit prouver ce qu'elle facture. D'où les attachements : des relevés contradictoires des heures, des quantités et du matériel employé, faits au fur et à mesure et signés des deux côtés. Le taux se calcule comme pour tout devis : voir le calcul du taux horaire de l'artisan.

Chez un particulier, pour un dépannage, une réparation ou un entretien, la régie ne dispense pas du devis. L'arrêté du 24 janvier 2017 demande d'annoncer avant le contrat le taux horaire de main d'œuvre toutes taxes comprises et les modalités de décompte du temps estimé, puis de remettre un devis détaillé avant toute prestation, avec chaque prestation et chaque produit en quantité et en prix. Les règles sont détaillées dans le guide du bon d'intervention en dépannage.

La régie s'oppose au marché à forfait, où le prix est fixé d'avance : le risque d'un chiffrage trop juste passe de l'entreprise au client.

Un exemple sur un chantier

Un électricien est appelé dans un local commercial pour une panne qui revient sans prévenir : impossible de dire d'avance combien de temps la recherche prendra. Il propose une régie, convenue par écrit avant de commencer : 50 € HT de l'heure, et les fournitures à leur prix d'achat multiplié par 1,25. Chaque soir, il note les heures et le matériel posé sur un bon que le gérant signe. Au bout de deux jours, 14 heures et 230 € de fournitures au prix d'achat : la facture porte 700 € de main d'œuvre et 287,50 € de fournitures, soit 987,50 € HT.

Sur vos devis et vos factures

La facture d'une régie reprend les attachements : une ligne d'heures par qualification, au taux convenu, et une ligne par fourniture, au prix convenu. Dans Nexorio, l'unité « heure » se choisit sur la ligne, et le bon d'intervention du plan Pro garde les heures d'arrivée et de départ, les pièces posées et la signature du client sur l'écran ; « Créer la facture » prépare ensuite la facture.

Questions fréquentes

Comment chiffrer les fournitures d'une régie ?

Au prix convenu avant le chantier : le plus souvent le prix d'achat multiplié par un coefficient annoncé. Gardez les factures de vos fournisseurs, c'est ce qui prouve le prix d'achat si le client le discute. Un coefficient écrit dès le départ évite un débat sur chaque ligne.

Un particulier peut-il me payer au temps passé pour une recherche de fuite ?

Oui, mais pas sans devis : pour un dépannage ou une réparation chez lui, le devis détaillé est remis avant l'intervention (arrêté du 24 janvier 2017). Annoncez le taux horaire toutes taxes comprises et le temps estimé. Si la recherche doit durer plus que prévu, faites accepter la suite par le client avant de continuer.

Termes liés

Marché à forfaitMétréBPU (bordereau des prix unitaires)

Pour aller plus loin

Taux horaire artisan : le calcul, avec un exemple→Bon d'intervention : contenu et modèle pour artisan→Logiciel de bon d'intervention pour artisan→

Sources officielles

Légifrance : arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux prestations de dépannage, de réparation et d'entretien ↗