Sommaire (8 parties)
- Payer en plusieurs fois ou facturer en plusieurs fois : deux choses différentes
- Mettre l'échéancier par écrit
- Ce que porte la facture
- La TVA : due à chaque versement, pour des travaux
- Suivre les versements, et relancer celui qui manque
- En 2027 : déclarer chaque encaissement avec son montant
- Dans Nexorio aujourd'hui, et ce qui est prévu
- Sources officielles
| Ce que vous devez faire | Comment |
|---|---|
| Convenir de l'échéancier | Par écrit : nombre de versements, montant et date de chacun, clause en cas de retard |
| L'écrire sur la facture | Dans les conditions de règlement, avec la date du dernier versement comme échéance |
| Déclarer la bonne TVA | Pour des travaux, à chaque versement reçu, pas à la date de la facture |
| Suivre les versements | Chacun noté à sa date et avec son mode de règlement |
| Relancer un versement manqué | Comme une facture en retard, sans attendre la fin de l'échéancier |
Payer en plusieurs fois ou facturer en plusieurs fois : deux choses différentes
Sur un chantier, le plus souvent, on facture en plusieurs fois : une facture d'acompte à la signature, des situations de travaux à l'avancement, une facture finale à la fin. Chaque facture a son montant et son échéance, et le client la règle en une fois. Cette façon de faire est détaillée sur la page du logiciel de facturation BTP.
Ici, il s'agit d'autre chose : une facture déjà émise, pour tout le montant, que le client paie en plusieurs versements. C'est le cas d'un dépannage coûteux réglé en trois mois, d'une facture finale qu'un client étale, ou d'un accord trouvé après une relance. La facture ne se découpe pas : une facture émise ne se modifie plus, elle se corrige par un avoir.
Mettre l'échéancier par écrit
Un échéancier oral ne protège personne. Écrivez-le, sur le devis si vous le proposez dès le départ, ou dans un courrier ou un email que le client accepte s'il vient après la facture. Il dit :
- Le montant total et le numéro de la facture concernée.
- Chaque versement : son montant et sa date, par exemple trois versements de 1 200 € le 5 novembre, le 5 décembre et le 5 janvier.
- Le mode de règlement : un virement à date fixe est le plus simple à suivre ; des chèques remis d'avance et datés ne s'encaissent pas avant leur date.
- Ce qui se passe si un versement manque : la clause qui rend tout le reste dû d'un coup (on parle de déchéance du terme) n'existe que si elle est écrite.
Avec un client professionnel, l'échéancier reste dans les délais de paiement légaux : 60 jours après la date de la facture, ou 45 jours fin de mois si c'est convenu. Les règles sont dans l'article sur les délais de paiement d'une facture. Avec un particulier, un étalement court et sans frais accordé par l'artisan reste un simple délai de paiement ; au-delà de trois mois, ou avec des frais, il peut relever des règles du crédit à la consommation (Code de la consommation, article L312-4) : renseignez-vous avant de le proposer.
Ce que porte la facture
La facture est émise pour son montant total, avec toutes ses mentions habituelles. L'échéancier s'écrit dans les conditions de règlement : « Règlement en trois versements de 1 200 € TTC, les 5 novembre, 5 décembre et 5 janvier. » La date d'échéance de la facture est celle du dernier versement. Les pénalités de retard et, pour un client professionnel, l'indemnité forfaitaire de 40 € restent des mentions obligatoires : elles s'appliquent à un versement payé en retard.
La TVA : due à chaque versement, pour des travaux
Les travaux du bâtiment sont des prestations de services : la TVA en est due à l'encaissement, sauf si l'entreprise a choisi de la payer d'après les débits (Code général des impôts, article 269). Concrètement, chaque versement reçu fait naître la TVA qu'il contient : sur trois versements de 1 200 € TTC à 10 %, la TVA de chaque versement est de 109,09 €, à déclarer le mois où il est encaissé. Pour une vente de matériaux seuls, la TVA est due à la livraison, quel que soit le rythme des paiements.
Une entreprise en micro-entreprise inscrit chaque versement dans son livre des recettes à la date où il est reçu, et son chiffre d'affaires se compte au même rythme : une facture de décembre réglée en janvier et février compte pour l'année suivante.
Suivre les versements, et relancer celui qui manque
Un échéancier se suit date par date. Le lendemain d'un versement attendu, vérifiez qu'il est arrivé ; s'il manque, relancez tout de suite, poliment, en rappelant l'accord : un versement oublié en entraîne vite un deuxième. Si la clause de déchéance du terme est écrite et que le retard dure, une mise en demeure peut réclamer tout le reste ; le modèle est dans l'article sur la mise en demeure de payer.
Gardez la preuve de chaque versement : le relevé du virement, la copie du chèque. En cas de désaccord, c'est elle qui dit ce qui reste dû.
En 2027 : déclarer chaque encaissement avec son montant
À partir du 1er septembre 2027, les petites entreprises devront transmettre à l'administration, par leur Plateforme Agréée, les encaissements de leurs prestations de services : pour chaque facture entre professionnels, la date et le montant réellement encaissé ; pour les particuliers, des totaux par jour. Une facture payée en trois fois donnera donc trois encaissements, chacun avec son montant. Ce volet de la réforme est expliqué dans l'article sur l'e-reporting et l'e-invoicing.
Dans Nexorio aujourd'hui, et ce qui est prévu
Aujourd'hui, Nexorio enregistre le paiement d'une facture en une fois : « Marquer payée », avec la date et le mode de règlement. Pour une facture payée en plusieurs fois :
- Écrivez l'échéancier dans la liste « Règlement » de la facture : choisissez « Autres conditions », écrivez les versements, et indiquez comme échéance la date du dernier.
- Laissez la facture « Envoyée » tant que tous les versements ne sont pas arrivés, et cliquez sur « Marquer payée » au dernier, à sa date.
- Coupez les relances automatiques pendant l'échéancier (plan Pro) : sur la fiche de la facture, « Ne pas relancer cette facture ». Un versement manqué se relance alors à la main.
- Notez les versements reçus de votre côté, pour votre déclaration de TVA et votre livre des recettes, tant que Nexorio ne les enregistre pas.
L'enregistrement d'un paiement partiel est prévu dans Nexorio, avant le 1er septembre 2027 : noter chaque versement avec sa date, son montant et son mode de règlement, voir ce qui reste à payer, et déclarer chaque encaissement avec son montant réel à la Plateforme Agréée. Cette page sera mise à jour le jour où la fonction sera disponible.
Sources officielles
- Légifrance : Code de la consommation, article L312-4 (opérations exclues du crédit à la consommation)
- Entreprendre Service Public : délais de paiement entre entreprises
- impots.gouv.fr : la facturation électronique et l'e-reporting
Questions fréquentes
Faut-il refaire la facture quand le client paie en plusieurs fois ?
Non. Une facture émise ne se modifie plus : elle se corrige par un avoir. Pour un paiement en plusieurs fois, la facture garde son montant total et c'est son règlement qui s'échelonne, selon un échéancier écrit dans ses conditions de règlement.
Quand déclarer la TVA d'une facture de travaux payée en trois fois ?
À chaque versement reçu, le mois où il est encaissé : les travaux sont des prestations de services, dont la TVA est due à l'encaissement, sauf option pour la TVA d'après les débits. Pour une vente de matériaux seuls, la TVA est due à la livraison.
Que faire si un client ne paie pas un des versements prévus ?
Le relancer tout de suite, en rappelant l'accord. Si l'échéancier contient une clause de déchéance du terme et que le retard dure, une mise en demeure peut réclamer tout ce qui reste dû, avec les pénalités de retard prévues sur la facture.
Un paiement en plusieurs fois accordé à un particulier est-il un crédit ?
Un étalement court, sans intérêt ni frais, accordé par l'artisan lui-même reste un délai de paiement. Au-delà de trois mois, ou avec des frais, il peut relever des règles du crédit à la consommation : renseignez-vous avant de le proposer.
Nexorio permet-il d'enregistrer un paiement partiel ?
Pas encore : une facture se marque payée en une fois, avec sa date et son mode de règlement. L'enregistrement d'un paiement partiel, versement par versement, est prévu avant le 1er septembre 2027. En attendant, la facture reste « Envoyée » jusqu'au dernier versement.