Autoliquidation de TVA
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L'autoliquidation de TVA dans le bâtiment est la règle qui fait déclarer la TVA par l'entreprise qui confie des travaux en sous-traitance, et non par son sous-traitant : celui-ci facture hors taxes, avec la mention « Autoliquidation ».
La règle vise les travaux de construction et d'ouvrages immobiliers (bâtiment, réparation, équipement des immeubles) sous-traités à une entreprise assujettie à la TVA, sans limite de rang. Le lien doit être prouvé par un contrat de sous-traitance ou, à défaut, un devis ou un bon de commande signé. Elle ne s'applique pas quand vous facturez un particulier directement.
Dans Nexorio, la case « Autoliquidation » des Options d'une facture passe les lignes à 0 % de TVA, imprime la mention et demande le numéro de TVA du client.
Un exemple sur un chantier
Un plaquiste pose les cloisons d'un immeuble neuf pour une entreprise générale : 6 000 € de travaux. Sa facture porte 6 000 € hors taxes, sans TVA, et la mention « Autoliquidation ». L'entreprise générale déclare elle-même 1 200 € de TVA à 20 %, qu'elle déduit en même temps. Le plaquiste ne collecte rien et n'a rien à reverser sur ce chantier. Si l'entreprise générale oublie d'autoliquider, c'est elle qui s'expose à une amende, égale à 5 % de la TVA.
Questions fréquentes
Un sous-traitant en franchise de TVA écrit-il « Autoliquidation » sur sa facture ?
Non. En franchise, il ne facture pas de TVA, donc l'entreprise principale n'a rien à autoliquider. Sa facture porte la mention de franchise de l'article 293 B, comme ses autres factures (voir la franchise en base de TVA).