Facture de situation
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Une facture de situation est une facture émise en cours de chantier, selon l'avancement des travaux : elle facture ce qui est réalisé à date, en cumulé, moins ce qui a déjà été facturé par les situations précédentes.
Raisonner en cumulé évite les erreurs : chaque situation repart du total réalisé, pas du dernier mois. Une retenue de garantie prévue au devis se déduit de chaque situation, et un acompte déjà versé se reprend. Pour des travaux, la TVA d'une situation est due à son encaissement, sauf option pour les débits.
Dans Nexorio, le bouton « Situation » d'un devis accepté demande seulement l'avancement cumulé, puis ouvre la facture dans l'éditeur ; hors bâtiment, elle s'appelle « facture d'avancement ».
Un exemple sur un chantier
Un maçon a un devis de 20 000 € HT. Fin mars, 30 % sont faits : sa première situation facture 6 000 € HT. Fin avril, l'avancement cumulé atteint 70 %, soit 14 000 € HT réalisés : la deuxième situation facture 14 000 moins 6 000, donc 8 000 € HT. Avec la TVA à 10 %, il réclame 8 800 € TTC. La facture finale facturera le reste, à la fin du chantier, sans rien oublier ni rien compter deux fois.
Questions fréquentes
La TVA d'une facture de situation est-elle due dès l'envoi de la facture ?
Non, pour des travaux : elle est due à l'encaissement de la situation, sauf si l'entreprise a opté pour le paiement de la TVA d'après les débits. Une situation envoyée en mars et payée en avril se déclare donc en avril.