Facture de situation
Une facture de situation est une facture d'avancement émise en cours de chantier BTP : elle facture les travaux réalisés à date, en déduisant les situations déjà facturées, jusqu'au décompte final.
Sur les chantiers qui s'étalent dans le temps, l'entreprise ne facture pas tout à la fin : elle émet des factures de situation au fur et à mesure de l'avancement. Chaque situation chiffre le pourcentage de travaux réalisé, puis déduit le montant des situations précédentes pour ne facturer que le nouvel avancement.
La facture de situation va souvent de pair avec la retenue de garantie (5 % conservés par le maître d'ouvrage) et, en sous-traitance, avec l'auto-liquidation de la TVA. La dernière situation, ou facture finale, solde le marché et libère, à terme, la retenue.
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