Retenue de garantie
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La retenue de garantie est une part du prix, 5 % au plus de chaque paiement, que le client d'un marché de travaux garde quand le devis ou le contrat le prévoit, puis rend un an après la réception (loi du 16 juillet 1971).
La retenue n'est pas automatique : elle doit être prévue au devis ou au marché. La somme retenue est consignée, et l'entreprise peut l'éviter en fournissant une caution personnelle et solidaire d'un établissement financier.
Dans Nexorio, c'est une option du devis, limitée à 5 %, déduite des situations et de la facture finale. Le plan Pro suit chaque retenue jusqu'à sa récupération et vous prévient à la fin du délai d'un an, qui court à partir du procès-verbal de réception.
Un exemple sur un chantier
Un électricien envoie une situation de 10 000 € TTC sur un marché qui prévoit une retenue de 5 %. Le client garde 500 € et ne lui verse que 9 500 € pour cette situation. La facture garde son total de 10 000 € TTC : la retenue se déduit du net à payer. Un an après la réception des travaux, sans opposition motivée du client, les 500 € lui sont versés, sans nouvelle facture à émettre, puisqu'ils ont déjà été facturés.
Questions fréquentes
Le client peut-il garder la retenue au-delà d'un an après la réception ?
Seulement s'il vous a notifié une opposition motivée par l'inexécution de vos obligations, par exemple des réserves non levées. Sans cette opposition, la somme vous revient au bout d'un an. Une opposition abusive expose le client à des dommages-intérêts.