Facture d'acompte
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Une facture d'acompte est la facture d'une avance encaissée avant la fin des travaux : elle porte la TVA de cette avance, due dès l'encaissement pour des travaux, et son montant est déduit de la facture finale.
Avec un client professionnel, la facture d'acompte est obligatoire. Avec un particulier, la loi ne l'impose pas pour l'acompte, mais elle reste recommandée : la TVA des travaux est due dès l'encaissement, et la facture le prouve. L'acompte ne se confond pas avec les arrhes (voir acompte ou arrhes).
Dans Nexorio, le bouton « Facture d'acompte » d'un devis accepté la crée, préremplie avec l'acompte prévu au devis. La facture finale la reprend sur une ligne « Reprise de l'acompte ».
Un exemple sur un chantier
Un menuisier signe avec un particulier, venu à son atelier, un devis de 9 000 € HT de fenêtres isolantes, TVA à 5,5 %, avec 30 % d'acompte à la commande. Il émet une facture d'acompte de 2 700 € HT, soit 2 848,50 € TTC. La TVA de cet acompte, 148,50 €, est due dès qu'il l'encaisse. À la pose, sa facture finale reprend tout le devis, déduit ces 2 848,50 € et ne réclame plus que le solde de 6 646,50 € TTC.
Questions fréquentes
Sur un devis à 10 %, quel taux de TVA porte la facture d'acompte ?
Le même taux que les travaux : 10 %, dans les conditions prévues pour ces travaux. Si le devis mêle plusieurs taux, l'usage est de répartir l'acompte entre eux au prorata du devis, pour que la facture finale retombe juste.