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Glossaire

Facture d'acompte

Définition

Une facture d'acompte est une facture émise pour encaisser une avance avant la réalisation complète d'une prestation ; la TVA y est exigible et son montant est déduit de la facture finale.

Dès qu'un professionnel reçoit un acompte, il doit émettre une facture d'acompte — y compris envers un particulier. Cette facture mentionne le montant versé, la TVA correspondante (exigible dès l'encaissement) et la prestation concernée.

L'acompte est ensuite déduit de la facture finale (ou des factures de situation), pour ne facturer que le solde. En BTP, il est fréquent de demander 30 % à la commande pour sécuriser le démarrage du chantier et financer les premiers achats de matériaux.

Avec Nexorio, la facture d'acompte se crée en un clic depuis le devis, et son montant est automatiquement reporté et déduit sur la facture finale.

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Sources officielles

Service-Public — Mentions des factures