Repérage amiante avant travaux (RAT)
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Le repérage amiante avant travaux (RAT) est la recherche d'amiante que le donneur d'ordre, souvent le propriétaire, fait réaliser par un opérateur certifié avant des travaux qui peuvent exposer les ouvriers à ses fibres.
L'obligation vient du Code du travail (article L4412-2, précisé par le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017, articles R4412-97 et suivants). Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire qui décide de travaux pouvant exposer des travailleurs à l'amiante doit la faire rechercher, en particulier dans les bâtiments construits avant l'interdiction de l'amiante, en 1997. Un particulier qui fait faire des travaux chez lui est concerné. Pour les immeubles bâtis, l'arrêté du 16 juillet 2019 fixe la méthode : un opérateur certifié avec mention, un rapport par immeuble dont les conclusions se comprennent sans être spécialiste.
Un repérage déjà fait vaut pour les travaux suivants dans le même périmètre, sauf fait nouveau. En cas d'urgence, ou quand le repérage est impossible, l'entreprise protège ses ouvriers comme si l'amiante était présent. Le donneur d'ordre qui ne fait pas réaliser le repérage encourt une amende pouvant atteindre 9 000 € (article L4754-1).
Côté entreprise, deux régimes se distinguent : le retrait ou l'encapsulage de l'amiante, réservé aux entreprises certifiées (dit « sous-section 3 »), et les interventions sur des matériaux qui peuvent émettre des fibres, pour lesquelles les salariés doivent être formés (« sous-section 4 »). Les cas fréquents selon le métier sont sur les pages du logiciel de devis du couvreur, plaques en fibres-ciment, du poseur de sols, anciennes dalles collées, et du maçon, démolition.
Un exemple sur un chantier
Un plombier doit refaire la salle de bain d'un appartement de 1982 : dépose du carrelage, remplacement d'une colonne d'évacuation. Avant de chiffrer la dépose, il demande au propriétaire le rapport de repérage avant travaux. L'opérateur certifié a prélevé la colle du carrelage et la colonne en fibres-ciment : la colle ne contient pas d'amiante, la colonne en contient. Le plombier chiffre la dépose du carrelage et la nouvelle plomberie. Le retrait de la colonne amiantée sort de son devis : une entreprise certifiée pour le retrait s'en charge avant lui. Son devis précise que le prix s'appuie sur le rapport remis, avec sa date.
Sur vos devis et vos factures
Le repérage n'est pas à votre charge, mais il change votre devis : demandez le rapport avant de chiffrer une dépose, citez sa date dans le devis, et ne chiffrez pas de mémoire un désamiantage que vous ne ferez pas. S'il faut retirer de l'amiante, prévoyez un lot à part, confié à une entreprise certifiée, ou écrivez que votre prix suppose l'absence d'amiante dans les matériaux touchés.
Questions fréquentes
Le diagnostic amiante fait à la vente du logement suffit-il pour mes travaux ?
Pas forcément. Un repérage déjà fait ne dispense d'un nouveau que s'il couvre le périmètre et les matériaux que vos travaux vont toucher. C'est au donneur d'ordre de le faire vérifier par l'opérateur certifié. Dans le doute, demandez-lui un repérage avant travaux.
Que risque le client qui refuse de faire réaliser le repérage amiante ?
Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire qui ne respecte pas l'obligation encourt une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € (Code du travail, article L4754-1). Pour vous, sans rapport, vous ne pouvez ni évaluer le risque pour vos ouvriers ni chiffrer juste : demandez-le par écrit avant de signer le devis.