Marché à forfait
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Un marché à forfait est un contrat de travaux conclu pour un prix global fixé d'avance, pour un ouvrage défini : l'entreprise s'engage à le réaliser pour ce prix, quels que soient les quantités et le temps réellement passés.
Le forfait s'oppose à deux autres façons de fixer le prix. Au prix unitaire, sur un bordereau de prix, le client paie les quantités réellement faites, mesurées par un métré. En régie, il paie le temps passé et les fournitures employées. Au forfait, il connaît son prix avant le début du chantier, et l'entreprise prend le risque d'avoir mal chiffré.
Pour la construction d'un bâtiment à forfait, d'après un plan arrêté avec le propriétaire, l'article 1793 du Code civil interdit à l'entrepreneur de demander une augmentation, que ce soit pour la hausse de la main d'œuvre ou des matériaux ou pour des changements du plan, sauf si ces changements ont été autorisés par écrit et leur prix convenu avec le propriétaire. Le juge vérifie qu'il s'agit bien d'un forfait : il a pu l'écarter pour un devis initial très imprécis suivi de plusieurs devis (Cour de cassation, 14 mai 2013). Ce que l'artisan doit prouver hors de ce cas est expliqué dans le guide des travaux supplémentaires.
Le client d'un marché à forfait peut aussi le résilier à tout moment, en dédommageant l'entreprise de ses dépenses, de ses travaux et de ce qu'elle aurait gagné (article 1794) : voir les droits de l'artisan quand le client annule un devis signé.
Un exemple sur un chantier
Un maçon signe la construction d'un garage de 25 m² pour 28 000 € HT, prix global, d'après le plan du permis. Au terrassement, il trouve de la roche : deux jours de pelle en plus. Dans une affaire de déroctage, la Cour de cassation a jugé que des travaux en plus « relèvent du forfait s'ils sont nécessaires à la réalisation de l'ouvrage » (18 avril 2019) : le maçon ne peut pas les réclamer en supplément. D'où l'intérêt d'écrire, sur le devis, les hypothèses sur lesquelles repose le prix, comme la nature du terrain.
Sur vos devis et vos factures
Un devis au forfait peut garder le détail de ses lignes : seul le prix est global. Écrivez « prix global et forfaitaire », le plan ou le descriptif qu'il couvre, et ce qu'il ne comprend pas. Dans Nexorio, des travaux en plus passent par un nouveau devis : quand vous voulez modifier un devis déjà accepté, une fenêtre vous le rappelle.
Questions fréquentes
Un marché à forfait peut-il être facturé en plusieurs fois ?
Oui. Le forfait fixe le prix, pas l'échéancier : un acompte à la commande, des situations à l'avancement, puis une facture finale, dont le total égale le prix convenu. Dans Nexorio, chaque situation se crée depuis le devis accepté, en saisissant seulement l'avancement cumulé.
Un devis au forfait doit-il dire ce qu'il ne comprend pas ?
Aucun texte ne l'impose, mais c'est utile : le forfait couvre l'ouvrage décrit, y compris les travaux nécessaires pour le réaliser. Écrire ce qui reste à la charge du client ou d'une autre entreprise (raccordements aux réseaux, évacuation des terres, peinture) délimite ce que couvre votre prix.