Le devis d'exemple : Raccordement des eaux usées de la maison au réseau public
Maison de 1972 sur un terrain en pelouse, avec fosse septique. Le réseau collectif est en service dans la rue et le regard de branchement est posé en limite de propriété, à 18 m de la sortie des eaux usées. Modifiez les quantités, les prix ou les taux : le total se recalcule.
Repérage des réseaux enterrés, déclaration DICT au guichet unique, piquetage
Largeur 0,50 m, profondeur moyenne 0,90 m, terre végétale mise de côté
Tube compact, pente régulière vers le regard de branchement, coudes et raccords compris
Regard béton 30 x 30 avec tampon
Déconnexion de la fosse, raccordement sur la boîte de branchement selon le règlement du service
Par un vidangeur agréé par le préfet
Désinfection et comblement au sable, ou démolition selon l'accès
Remblai par couches, terre végétale remise en place, semis
De la sortie de la maison au regard de branchement : les postes
Implantation et déclarations
Avant de creuser, on trace le chemin le plus court qui garde une pente suffisante, et on repère ce qui est déjà enterré : arrivée d'eau, câble électrique, gaz, drain. Quand des réseaux peuvent se trouver sur le tracé, la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) se fait au guichet unique avant le chantier. Ce temps se facture : c'est la première ligne.
La tranchée et la canalisation
La tranchée se chiffre au mètre, avec sa profondeur et ce qu'on fait de la terre végétale. La canalisation aussi : diamètre, type de tube, lit de pose, pente. La pente doit rester régulière de la maison au regard ; un point bas retient les dépôts et le bouchon revient. Si le terrain cache de la roche ou des racines, prévoyez un prix au mètre pour la tranchée difficile.
Regards et raccordements
Un regard de visite à chaque changement de direction permet de déboucher plus tard sans creuser. Le raccordement se fait d'un côté à la sortie des eaux usées de la maison, en contournant la fosse, de l'autre au regard de branchement posé par la collectivité. Les eaux de pluie ne vont dans ce réseau que si le règlement du service l'accepte : un réseau séparatif ne les reçoit pas.
L'ancienne fosse
Dès le raccordement, la fosse et les installations de même nature sont mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances, aux frais du propriétaire : c'est le Code de la santé publique. Concrètement, une vidange, puis une désinfection et un comblement, ou une démolition. Deux lignes, parce que la vidange est souvent faite par une entreprise agréée et refacturée.
La remise en état
Remblai compacté par couches pour éviter un affaissement l'hiver suivant, terre végétale remise dessus, semis : dites ce qui est compris. Une allée en enrobé ou des pavés traversés par la tranchée se reprennent à part, au mètre carré.
Raccordement à l'égout : 10 % pour la partie privée d'une maison ancienne
Dans une maison achevée depuis plus de deux ans, la partie privée des travaux de raccordement au réseau public d'assainissement relève du taux de 10 %, quand elle est facturée au propriétaire ou à l'occupant. La tranchée et la remise en état du terrain qui accompagnent ces travaux suivent ce taux.
Le taux de 20 % s'applique au raccordement d'une maison neuve ou achevée depuis moins de deux ans, qui fait partie de sa construction, et aux travaux faits pour le service public d'assainissement sur son propre réseau. La participation pour le financement de l'assainissement collectif n'est pas une prestation de l'artisan : la collectivité la réclame directement au propriétaire.
Pour le taux réduit, le client certifie sur le devis que sa maison remplit les conditions : depuis 2025, une mention suffit. Nexorio l'imprime sous le total et ventile la TVA par taux si une ligne en porte un autre.
Obligation, contrôle, ancienne fosse : ce que le devis doit dire
L'obligation de se raccorder et son délai
Une maison qui a accès au réseau doit s'y raccorder dans les deux ans qui suivent sa mise en service ; le maire peut accorder une prolongation. Passé ce délai, la collectivité peut réclamer une somme au moins égale à la redevance d'assainissement, majorable. En cas d'impossibilité technique, une dérogation se demande, et la maison garde une installation d'assainissement individuel aux normes. Indiquez sur le devis le délai de réalisation que vous pouvez tenir.
Le règlement du service d'assainissement
La collectivité fixe ses prescriptions techniques de raccordement : diamètre, regard en limite de propriété, partie sous la voie publique faite par elle ou par une entreprise qu'elle désigne. Demandez le règlement avant de chiffrer, et écrivez sur le devis que vos travaux s'arrêtent au regard de branchement.
Le contrôle de conformité
Le service d'assainissement contrôle la qualité d'exécution d'un nouveau raccordement. Beaucoup de services veulent voir la tranchée ouverte : prévenez-le à temps et notez sur le devis que le remblai attend son passage. En cas de non-conformité, c'est le propriétaire qui paie la reprise.
Ce que le client paie à côté
La participation pour le financement de l'assainissement collectif, fixée par délibération de la collectivité, ne peut pas dépasser 80 % du coût d'une installation individuelle qu'il n'a plus à faire. Elle ne passe pas par vous : écrivez sur le devis qu'elle n'est pas comprise, pour éviter tout malentendu.
Les postes oubliés d'un raccordement au réseau
Chiffrer sans connaître la profondeur du regard
Si le regard de branchement est moins profond que la sortie de la maison, la pente ne passe pas : il faut une pompe de relevage, avec son coût et son alimentation électrique. Mesurez les deux fils d'eau à la visite, pas après l'ouverture de la tranchée.
Ignorer ce que traverse la tranchée
Une terrasse, une allée, une haie, le câble du portail : chaque obstacle se reprend. Faites le tour du tracé avec le client et écrivez ce qui sera remis en état, et ce qui ne le sera pas.
Laisser la fosse en place
Une fosse simplement débranchée reste un risque (effondrement, odeurs) et une obligation non remplie. Si le client ne veut pas de la mise hors service dans votre devis, écrivez qu'elle reste à sa charge.
Compter les terres au volume de la tranchée
La terre sort plus volumineuse qu'elle n'était, et le lit de sable prend une partie de sa place : l'excédent se transporte. Ces terres sont des déchets du chantier, avec leurs quatre informations à porter au devis, détaillées dans la mention des déchets de chantier.
Questions fréquentes sur ce devis
Qui fait la partie du branchement située sous la rue ?
Le plus souvent le service d'assainissement, ou une entreprise qu'il choisit : la commune peut exécuter la partie sous la voie publique, jusqu'au regard le plus proche de la limite de propriété, et en demander le remboursement au propriétaire. Votre devis commence à ce regard, côté terrain. Le règlement du service dit comment cela se passe dans la commune.
Faut-il vidanger la fosse avant de la combler ?
Oui. La fosse mise hors service est vidangée, puis désinfectée et comblée, ou démolie. Combler une fosse pleine laisse des matières sous le jardin et ne la met pas hors d'état de nuire.
Peut-on raccorder les eaux de pluie au tout-à-l'égout ?
Seulement si le réseau est unitaire et que le règlement du service l'accepte. Sur un réseau séparatif, la conduite des eaux usées ne reçoit pas les eaux de pluie, qui restent sur la parcelle ou rejoignent le réseau pluvial. Demandez la règle avant de chiffrer les descentes de gouttière.
Que faire si la sortie de la maison est plus basse que le regard ?
Il faut relever les eaux usées : une pompe de relevage dans un poste avec sa cuve, alimentée en électricité et entretenue. Chiffrez-la à part, avec sa ligne électrique, et expliquez au client qu'elle a un coût de fonctionnement.
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