La facture d'exemple : acompte à la signature, rénovation de la salle de bains
Le client, propriétaire d'une maison de 1995, a signé le devis DEV-2026-041 du 2 septembre 2026 pour refaire sa salle de bains, avec un acompte de 30 % à la signature. Le logement a plus de deux ans : les travaux sont à 10 % de TVA. Modifiez les lignes ou les réglages : la facture se recalcule.
Objet : Acompte à la signature, rénovation de la salle de bains
Les lignes du devis signé (modifiables)
Dépose de la baignoire, du lavabo et de la faïence, protection des sols du logement
Alimentation eau chaude et eau froide, évacuation raccordée à la colonne
Fourni et posé, avec bonde et étanchéité sous carrelage
Fourni et posé, raccordé
Chargement et dépôt en déchèterie professionnelle
Total du devis : 4 654,00 € HT, 5 119,40 € TTC
Les réglages de la facture
La facture
Ce que porte une facture d'acompte de travaux
Le rappel du devis signé
La facture cite le devis qu'elle accompagne : son numéro, sa date, l'objet des travaux et son montant total. C'est ce lien qui permet au client de comprendre ce qu'il paie, et à la facture finale de déduire l'acompte sans discussion.
Une ligne d'acompte par taux de TVA
L'acompte se calcule sur le total TTC du devis, puis se répartit sur ses taux de TVA, au prorata. Sur un devis à un seul taux, comme ici, la facture a une ligne. Sur un devis qui mêle 5,5 % et 10 %, elle en a deux, chacune avec sa base hors taxes et sa TVA.
Le net à payer et le reste dû
Le net à payer est l'acompte TTC. Rappeler sous le total ce qui restera dû sur le devis évite au client de croire qu'il a payé une part du chantier au lieu d'une avance. Le reste sera facturé par des situations ou par la facture finale.
Les mentions propres à la facture d'acompte
Obligatoire avec un client professionnel
Le code général des impôts impose de facturer les acomptes versés avant une opération faite pour un autre assujetti. Avec un particulier, la facture d'acompte n'est pas imposée, mais elle reste recommandée : la TVA d'une prestation de services est due dès l'encaissement de l'acompte, et la facture en garde la trace.
La date du versement
Parmi les mentions d'une facture figure la date à laquelle l'acompte est versé, quand elle est connue et différente de la date d'émission. Si le client a payé par virement le 4 septembre et que la facture est datée du 5, écrivez la date du 4.
Un numéro dans la série des factures
La facture d'acompte est une facture à part entière : elle prend le numéro suivant de la séquence chronologique et continue de vos factures. Une série distincte n'est admise que si votre activité la justifie, et elle doit rester continue.
Le même taux de TVA que le devis
L'acompte suit le taux des travaux qu'il finance. Pour un taux réduit de 10 % ou de 5,5 %, c'est la certification du client portée sur le devis signé qui le justifie, comme pour la facture finale. Le calculateur de TVA des travaux rappelle la condition de chaque taux.
Les erreurs fréquentes sur une facture d'acompte
Un acompte facturé hors taxes
Un acompte n'est pas une somme à part : il porte la TVA des travaux. Facturer 1 500 € « net » sur un devis à 10 % revient à mal déclarer la TVA encaissée. Partez du TTC du devis, puis ventilez.
Une facture d'acompte sans référence au devis
« Acompte : 1 535,82 € » ne dit ni sur quel chantier, ni sur quel devis. Le jour où il faut le déduire, ou le rembourser si le chantier n'a pas lieu, la référence manque. Écrivez le numéro et la date du devis dans la désignation.
Un acompte oublié sur la facture finale
Chaque facture d'acompte se déduit de la facture qui la suit, par son numéro et son montant. Sans cette ligne, le client paie deux fois la même somme. Le modèle de facture finale montre la déduction.
Un acompte confondu avec des arrhes
L'acompte engage les deux parties : le client ne peut pas renoncer en l'abandonnant. Les arrhes, si le devis les prévoit, permettent de se dédire. Le mot écrit sur le devis décide : la différence est expliquée dans l'article acompte ou arrhes.
Questions fréquentes sur ce modèle
Que facturer quand le client verse un acompte différent de celui prévu au devis ?
La somme réellement encaissée. La facture d'acompte constate un versement : si le devis prévoyait 30 % et que le client vire 1 000 €, la facture porte 1 000 € TTC, répartis sur les taux du devis. La facture finale déduira ce montant, et rien d'autre.
Deux acomptes sur le même devis : une facture ou deux ?
Deux. Chaque versement donne sa facture d'acompte, avec son propre numéro et sa date de versement. La facture finale les déduit l'un après l'autre, chacun sur sa ligne.
Peut-on émettre la facture d'acompte avant que le client ait payé ?
Oui, c'est même l'usage quand l'acompte est exigé pour commencer : la facture sert alors de demande de paiement. Indiquez la date du versement une fois connue si elle diffère de la date de la facture, et ne lancez pas le chantier avant d'être payé si le devis le prévoit ainsi.
Les autres modèles de facture d'un chantier
Les modèles de devis, par type de travaux →
Pour aller plus loin
- Acompte sur devis artisan : quel pourcentage demander ?
- Acompte ou arrhes : la différence pour un artisan
- Logiciel de facturation BTP : de l'acompte au solde
Sources officielles
- Légifrance : article 289 du code général des impôts, factures d'acompte et documents rectificatifs
- Légifrance : article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts, mentions des factures
- Légifrance : article 269 du code général des impôts, TVA exigible à l'encaissement de l'acompte
- Entreprendre Service Public : facturation, numérotation, avoir et sanctions
Les articles 269 et 289 du code général des impôts sont repris au 1er janvier 2027 par le code des impositions sur les biens et services, à droit constant.