Attestation d'entretien chaudière et pompe à chaleur : contenu, délai et modèle pour l'artisan

L'attestation d'entretien : ce que la loi impose à l'artisan

Deux familles d'appareils ont un entretien imposé, chacune avec son attestation. Un client qui vous appelle une seule fois, sans contrat, reçoit la sienne aussi.

L'entretien d'une chaudière comprend une vérification avec nettoyage et réglage si nécessaire, l'évaluation du rendement et des conseils (article R224-41-6). Une chaudière neuve a son premier entretien au plus tard l'année civile qui suit sa pose (article R224-41-7). Une installation qui ne produit que l'eau chaude sanitaire d'un seul logement n'entre pas dans la règle des systèmes thermodynamiques (article R224-44).

Qui fait entretenir, et qui signe l'attestation

• Chaudière individuelle : l'entretien se fait à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail (article R224-41-5). Chez un locataire, c'est donc à lui que vous la remettez, le plus souvent.
• Chaudière collective : le propriétaire de l'immeuble ou le syndicat des copropriétaires (même article).
• Pompe à chaleur ou climatisation : même partage entre l'occupant et le propriétaire ou le syndic (article R224-44-1).
• L'artisan : l'entretien est réservé à une personne qui remplit les conditions de qualification professionnelle exigées pour ce métier (articles R224-41-7 et R224-44-3). L'attestation est rédigée par la personne qui a fait la visite, et porte son nom et sa signature.

Ce que doit contenir l'attestation d'une chaudière

L'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2009 fixe le contenu minimal de l'attestation. Une attestation distincte est établie pour chaque chaudière.

• Le client : nom et adresse de celui qui a commandé l'entretien.
• L'installation : son adresse et le local où se trouve la chaudière.
• La chaudière : marque, modèle, énergie, mode d'évacuation des fumées, numéro de série si possible, date de mise en service, puissance ; le brûleur à air soufflé s'il y en a un.
• L'historique : date du dernier entretien et du dernier ramonage, s'ils sont connus.
• Le technicien : son nom et ses coordonnées, la date de la visite, son nom et sa signature.
• Les contrôles : la liste des points contrôlés, la marque et la référence des appareils de mesure, et les résultats des mesures (ils peuvent être joints).
• Le monoxyde de carbone : l'une des trois phrases imposées, selon la teneur mesurée dans l'air ambiant.
• La performance : le rendement et les émissions de polluants, comparés aux valeurs de référence, puis la classe énergétique de la chaudière et celle des solutions de remplacement.
• Les conseils : bon usage, améliorations possibles, intérêt d'un remplacement.

Les trois phrases sur le monoxyde de carbone

Recopiez-les telles quelles. La réparation qui suit une anomalie se chiffre sur un devis à part.

Un modèle d'attestation d'entretien de chaudière à recopier

L'attestation d'entretien d'une pompe à chaleur ou d'une climatisation

Depuis le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020, un système thermodynamique de 4 à 70 kW (pompe à chaleur, climatisation) s'entretient au moins tous les deux ans, et l'attestation est établie dans les quinze jours qui suivent la visite (article R224-44-4). Son contenu est fixé par l'annexe 3 de l'arrêté du 24 juillet 2020 :

• nom et adresse du client, adresse de l'installation et local où se trouve le système ;
• identification du système : marque, modèle, énergie, numéro de série si possible, date de mise en service, puissance ;
• date du dernier entretien, si elle est connue ;
• nom, coordonnées et signature du technicien, date de la visite, points contrôlés, appareils de mesure et résultats ;
• les défauts de fonctionnement constatés et les actions effectuées pour y remédier ;
• les conseils prévus par l'arrêté, sur le bon usage du système.

Une attestation est établie pour chaque système entretenu. Les règles des fluides frigorigènes s'ajoutent : voir le logiciel de devis pour climaticien.

Remettre l'attestation : délai, email, une par appareil

Un exemple : vous entretenez le mardi 3 novembre 2026 la chaudière gaz d'une maison où se trouve aussi une pompe à chaleur. Vous devez remettre deux attestations, une par appareil, au plus tard le 18 novembre. La visite de la chaudière est facturée 140 € HT ; dans un logement achevé depuis plus de deux ans, la TVA est à 10 %, soit 154 € TTC (les conditions sont dans l'article sur la TVA des travaux de rénovation).

• Par email : pour une chaudière, l'annexe 5 admet que l'original soit remis sous forme dématérialisée. Un PDF envoyé dans les quinze jours remplit l'obligation.
• Votre copie : l'annexe 5 prévoit que la personne qui a fait l'entretien peut en garder une copie pendant deux ans.

Attestation, facture, bon d'intervention : trois documents

L'attestation prouve que l'entretien a été fait ; la facture demande le paiement ; le bon d'intervention constate un dépannage ou une réparation, avec les heures et les pièces. La façon de facturer un contrat (à l'avance, à la visite, chaque mois), la révision du prix et le courrier avant la reconduction sont expliqués dans le guide du contrat d'entretien et de sa facturation ; les clauses du devis, dans le modèle de devis de contrat d'entretien de chaudière. Le ramonage a sa propre attestation : voir le logiciel de devis pour chauffagiste.

Préparer l'attestation d'entretien dans Nexorio

Dans Nexorio, les attestations d'entretien se préparent depuis les contrats d'entretien, avec le plan Pro (essai gratuit compris). Menu de gauche, « Planification », puis « Contrats d'entretien ».

• 1. « + Nouveau contrat » : le client, l'« Appareil », l'« Intitulé du contrat », la « Fréquence des visites » (« Tous les 2 ans » proposé pour une pompe à chaleur), la « Prochaine visite », le « Prix de la visite HT » et le « Taux de TVA ». Le bloc « L'appareil, pour l'attestation » garde marque, modèle, puissance et numéro de série pour les attestations suivantes.
• 2. « Visites à programmer » liste les visites en retard et celles des 45 prochains jours ; « Planifier » les met en rendez-vous.
• 3. Après la visite, « Visite faite » : la « Date de la visite », les « Points contrôlés » (proposés d'office, à retirer ou à compléter), les « Mesures » et, pour une chaudière, le monoxyde de carbone en ppm, d'où Nexorio tire la phrase imposée, puis « Rendement, émissions et classe énergétique », les conseils et « Qui a fait l'entretien ». Seule la date est obligatoire : ce que vous laissez vide s'imprime avec un trait, à compléter à la main.
• 4. « Enregistrer la visite » : « Télécharger l'attestation (PDF) », et « Ouvrir le brouillon de facture » si la case « Préparer le brouillon de facture » était cochée. La prochaine visite avance d'une fréquence.

Nexorio choisit la forme de l'attestation d'après l'appareil et sa puissance : « Attestation d'entretien annuel de chaudière » de 4 à 400 kW, « Attestation d'entretien du système thermodynamique » de 4 à 70 kW, « Attestation de visite d'entretien » pour un autre appareil. Chaque visite garde son « Attestation (PDF) » sur le contrat, et le brouillon de facture n'est ni émis ni envoyé. Sans plan Pro, contrats et attestations restent consultables.

Ce que Nexorio ne fait pas

• Envoyer l'attestation au client : vous la téléchargez, puis vous l'imprimez ou vous l'envoyez vous-même.
• La faire signer à l'écran : le PDF se signe à la main.
• Calculer le rendement, les émissions de référence ou la classe énergétique : vous les saisissez d'après vos mesures et les tableaux de l'arrêté.
• Préparer l'attestation de ramonage, ni les documents propres aux fluides frigorigènes.

Sources officielles

• Légifrance : Code de l'environnement, article R224-41-4 (chaudières de 4 à 400 kW)
• Légifrance : article R224-41-5 (qui fait entretenir)
• Légifrance : article R224-41-7 (chaque année civile, personne qualifiée)
• Légifrance : article R224-41-8 (attestation sous quinze jours)
• Légifrance : décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 (systèmes thermodynamiques de 4 à 70 kW)
• AIDA (INERIS) : arrêté du 15 septembre 2009, annexe 5 (contenu de l'attestation)
• AIDA (INERIS) : arrêté du 24 juillet 2020 sur l'entretien des systèmes thermodynamiques, annexe 3
• Service-public : entretien annuel de la chaudière