CEE et MaPrimeRénov' sont deux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique que des centaines de milliers d'artisans RGE doivent gérer sur leurs devis et factures. Mal mentionnées, ces primes peuvent invalider une demande d'aide — et coûter une fortune à votre client. Ce guide explique la différence entre CEE et MaPrimeRénov', les mentions obligatoires sur vos documents, et comment Nexorio gère ces cas nativement.
CEE vs MaPrimeRénov' : deux dispositifs très différents
Les artisans confondent souvent CEE et MaPrimeRénov' parce que les deux concernent la rénovation énergétique. Mais leur mécanisme est fondamentalement différent :
| Critère | CEE | MaPrimeRénov' |
|---|---|---|
| Gestionnaire | Obligés CEE (fournisseurs énergie) | ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) |
| Versement | À l'artisan ou au client selon le modèle | Toujours au propriétaire |
| Déduit sur la facture ? | Oui, si versement à l'artisan (RAC 0) | Non (versé directement au client) |
| Mention sur devis | Obligatoire si déduite | Recommandée mais non obligatoire |
| Plafond de travaux | Variable selon l'opération | Plafond selon revenus du foyer |
La prime CEE : comment la déduire sur votre devis et facture
Dans le modèle CEE "Coup de pouce" ou "RAC 0" (Reste À Charge zéro), c'est l'artisan qui reçoit la prime CEE de l'obligé (EDF, Total Énergie, etc.) et la déduit directement du montant facturé au client. Sur votre devis et votre facture, vous devez faire apparaître :
- Le montant total des travaux HT et TTC
- La prime CEE en ligne déductive : "Prime CEE — [Nom de l'obligé] : - X € TTC"
- Le reste à charge pour le client
- La mention du partenaire CEE (obligé ou mandataire)
- La référence du programme CEE si applicable (ex. : "Coup de pouce Chauffage")
Exemple de présentation sur un devis
MaPrimeRénov' : ce que vous devez (et ne devez pas) mettre sur votre facture
MaPrimeRénov' est versée directement au propriétaire par l'ANAH — vous ne la recevez pas et vous ne la déduisez pas de votre facture. Votre facture indique donc le montant total des travaux, et c'est le client qui reçoit séparément l'aide de l'ANAH.
Cependant, certaines mentions sont requises sur votre devis pour que votre client puisse constituer son dossier MaPrimeRénov' :
- Votre numéro RGE et la qualification concernée (Qualibat, QualiPAC, etc.)
- La marque et le modèle exact de l'équipement posé
- Les caractéristiques techniques : rendement, classe énergétique, puissance (selon le type de travaux)
- La date prévisionnelle de début des travaux
Travaux éligibles et taux de TVA applicables
| Travaux | TVA | CEE | MaPrimeRénov' |
|---|---|---|---|
| Chaudière à condensation gaz | 5,5% | Oui | Oui |
| Pompe à chaleur air/eau | 5,5% | Oui | Oui |
| Isolation combles / toiture | 5,5% | Oui | Oui |
| Isolation murs extérieurs | 5,5% | Oui | Oui |
| VMC double flux | 5,5% | Oui | Oui |
| Panneaux solaires photovoltaïques | 10% | Non | Oui (MaPrimeRénov' Sérénité) |
| Remplacement fenêtres / DV | 10% | Oui | Non (hors rénovation globale) |
Les erreurs courantes sur les devis CEE / MaPrimeRénov'
- Oublier le numéro RGE sur le devis — le dossier ANAH sera rejeté
- Appliquer le mauvais taux de TVA — les travaux d'économie d'énergie sont à 5,5%, pas 10%
- Ne pas mentionner les caractéristiques techniques de l'équipement — exigées par l'ANAH
- Déduire MaPrimeRénov' sur la facture — cette aide est versée au client, pas à vous
- Oublier la date prévisionnelle de début de travaux — le dossier MaPrimeRénov' doit être déposé avant le début des travaux
Nexorio : gestion native CEE et primes sur vos devis
Nexorio intègre la gestion des primes CEE directement dans son module de devis. Vous pouvez :
- Ajouter une ligne de déduction "Prime CEE" avec le nom de l'obligé et le montant
- Le reste à charge apparaît automatiquement sur le PDF
- Les mentions légales CEE sont incluses dans les templates BTP de Nexorio
- Le fichier Factur-X inclut la prime CEE en tant que AllowanceCharge — conforme pour la transmission DGFiP
Pour MaPrimeRénov', Nexorio vous permet d'ajouter vos informations RGE dans votre profil entreprise — elles apparaissent automatiquement en pied de chaque devis, avec votre qualification et votre numéro de certification. Vos clients ont ainsi tous les éléments nécessaires pour constituer leur dossier sans vous solliciter.
Questions fréquentes
Faut-il mentionner la prime CEE sur le devis ?
Oui si vous êtes mandataire CEE (vous déposez le dossier pour votre client). Le devis doit indiquer le montant de la prime CEE déduite du reste à charge, la mention de l'organisme mandataire et les travaux éligibles. Si votre client gère lui-même sa prime CEE, vous n'avez rien à mentionner.
MaPrimeRénov' apparaît-elle sur la facture de l'artisan ?
Non. MaPrimeRénov' est versée directement par l'ANAH à votre client — elle ne doit pas figurer sur votre facture (sauf convention spécifique de tiers-financement). Votre facture porte le montant total TTC des travaux. C'est votre client qui déclare la prime auprès de l'ANAH en joignant votre facture.
Quels travaux sont éligibles à la TVA à 5,5% pour un artisan ?
La TVA à 5,5% s'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les logements de plus de 2 ans : isolation thermique (murs, toiture, planchers), menuiseries (fenêtres, portes-fenêtres), chaudières à très haute performance, pompes à chaleur, systèmes solaires thermiques. Les équipements doivent répondre aux critères de performance fixés par l'annexe IV de l'article 200 quater du CGI.
Nexorio gère-t-il les lignes de déduction CEE et primes énergie ?
Oui. Nexorio permet d'ajouter des lignes de déduction sur vos devis et factures (CEE, prime Coup de Pouce, aides locales). Ces lignes apparaissent comme des remises en valeur négative sur le PDF client et dans le XML Factur-X. Le calcul du reste à charge et du montant TTC est automatique.
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