Sommaire (7 parties)
- CEE vs MaPrimeRénov' : deux dispositifs très différents
- La prime CEE : comment la déduire sur votre devis et facture
- MaPrimeRénov' : ce que vous devez (et ne devez pas) mettre sur votre facture
- Travaux éligibles et taux de TVA applicables
- Les erreurs courantes sur les devis CEE / MaPrimeRénov'
- Nexorio : gestion native CEE et primes sur vos devis
- Sources officielles
CEE vs MaPrimeRénov' : deux dispositifs très différents
Les artisans confondent souvent CEE et MaPrimeRénov' parce que les deux concernent la rénovation énergétique. Mais leur mécanisme est fondamentalement différent :
| Critère | CEE | MaPrimeRénov' |
|---|---|---|
| Gestionnaire | Obligés CEE (fournisseurs énergie) | ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) |
| Versement | À l'artisan ou au client selon le modèle | Au propriétaire, ou à son mandataire financier |
| Déduit sur la facture ? | Oui, si versement à l'artisan (RAC 0) | Non, sauf si vous êtes mandataire financier du client |
| Mention sur devis | Obligatoire si déduite | Recommandée mais non obligatoire |
| Plafond de travaux | Variable selon l'opération | Plafond selon revenus du foyer |
La prime CEE : comment la déduire sur votre devis et facture
Dans le modèle CEE "Coup de pouce" ou "RAC 0" (Reste À Charge zéro), c'est l'artisan qui reçoit la prime CEE de l'obligé (EDF, Total Énergie, etc.) et la déduit directement du montant facturé au client. Sur votre devis et votre facture, vous devez faire apparaître :
- Le montant total des travaux HT et TTC
- La prime CEE en ligne déductive : "Prime CEE - [Nom de l'obligé] : - X € TTC"
- Le reste à charge pour le client
- La mention du partenaire CEE (obligé ou mandataire)
- La référence du programme CEE si applicable (ex. : "Coup de pouce Chauffage")
Exemple de présentation sur un devis
MaPrimeRénov' : ce que vous devez (et ne devez pas) mettre sur votre facture
Dans le cas le plus courant, MaPrimeRénov' est versée au propriétaire par l'ANAH : vous ne la recevez pas et vous ne la déduisez pas de votre facture. Votre facture indique le montant total des travaux, et le client reçoit séparément l'aide de l'ANAH. Seule exception : votre client vous a désigné mandataire financier, par un mandat de perception des fonds déclaré à l'ANAH. Vous percevez alors la prime à sa place et vous la déduisez sous le total TTC, comme une prime CEE.
Cependant, certaines mentions sont requises sur votre devis pour que votre client puisse constituer son dossier MaPrimeRénov' :
- Votre numéro RGE et la qualification concernée (Qualibat, QualiPAC, etc.)
- La marque et le modèle exact de l'équipement posé
- Les caractéristiques techniques : rendement, classe énergétique, puissance (selon le type de travaux) ; pour un isolant, son épaisseur et sa résistance thermique, détaillées sur la page du logiciel de devis et facturation isolation
- La date prévisionnelle de début des travaux
Travaux éligibles et taux de TVA applicables
| Travaux | TVA | CEE | MaPrimeRénov' |
|---|---|---|---|
| Pompe à chaleur air/eau | 5,5% | Oui | Oui |
| Isolation combles / toiture | 5,5% | Oui | Oui |
| Isolation murs extérieurs | 5,5% | Oui | Non depuis 2026 (hors rénovation d'ampleur) |
| VMC double flux | 5,5% | Oui | Oui |
| Panneaux solaires photovoltaïques | 5,5% (9 kWc au plus, sous conditions) | Non | Non |
| Remplacement fenêtres / DV | 5,5% | Oui | Oui (en remplacement de simple vitrage) |
Les erreurs courantes sur les devis CEE / MaPrimeRénov'
- Oublier le numéro RGE sur le devis - le dossier ANAH sera rejeté
- Appliquer le mauvais taux de TVA - les travaux d'économie d'énergie sont à 5,5%, pas 10%
- Ne pas mentionner les caractéristiques techniques de l'équipement - exigées par l'ANAH
- Déduire MaPrimeRénov' sur la facture sans être mandataire financier du client - sans mandat, cette aide est versée au client, pas à vous
- Oublier la date prévisionnelle de début de travaux - le dossier MaPrimeRénov' doit être déposé avant le début des travaux
Nexorio : gestion native CEE et primes sur vos devis
Dans Nexorio, les primes se règlent sur le devis lui-même :
- l'option « Primes et aides » ajoute, sous le total TTC, une ligne par prime, avec son nom et son montant ;
- le net à payer, primes déduites, se calcule seul et s'imprime sur le devis ;
- la TVA reste calculée sur le prix total des travaux : la prime ne la réduit pas ;
- vos mentions RGE et CEE, saisies une fois, s'impriment sur les devis où vous les activez.
MaPrimeRénov' ne se déduit sur le devis que si vous la percevez comme mandataire de votre client ; sinon elle lui est versée et ne figure pas en déduction. Vos informations RGE s'impriment avec votre qualification et son numéro. Vos clients ont ainsi tous les éléments nécessaires pour constituer leur dossier sans vous solliciter.
Ces aides supposent une entreprise qualifiée. Les organismes, les conditions et le contrôle de chantier sont dans le guide obtenir le label RGE.
Sources officielles
- BOFiP : la doctrine fiscale de l'administration
- Entreprendre Service Public : le devis, activités concernées et mentions
- DGCCRF : la fiche pratique sur le devis
Questions fréquentes
Faut-il mentionner la prime CEE sur le devis ?
Oui si vous êtes mandataire CEE (vous déposez le dossier pour votre client). Le devis doit indiquer le montant de la prime CEE déduite du reste à charge, la mention de l'organisme mandataire et les travaux éligibles. Si votre client gère lui-même sa prime CEE, vous n'avez rien à mentionner.
MaPrimeRénov' apparaît-elle sur la facture de l'artisan ?
Dans le cas le plus courant, non. MaPrimeRénov' est versée par l'ANAH à votre client : elle ne figure pas sur votre facture, qui porte le montant total TTC des travaux. C'est votre client qui demande la prime à l'ANAH en joignant votre facture. Seule exception : il vous a désigné mandataire financier, par un mandat de perception déclaré à l'ANAH. Vous percevez alors la prime à sa place et vous la déduisez sous le total TTC.
Quels travaux sont éligibles à la TVA à 5,5% pour un artisan ?
La TVA à 5,5% s'applique aux travaux de rénovation énergétique dans les logements achevés depuis plus de 2 ans : isolation thermique (murs, toiture, planchers), menuiseries (fenêtres, portes-fenêtres), pompes à chaleur qui respectent les critères de performance, chaudières biomasse, systèmes solaires thermiques, ventilation. Les équipements doivent répondre aux critères fixés par l'arrêté du 4 décembre 2024 (article 278-0 bis A du CGI). Depuis le 1er mars 2025, la fourniture et la pose d'une chaudière gaz ou fioul sont à 20 %.
Nexorio gère-t-il les lignes de déduction CEE et primes énergie ?
Oui. Dans Nexorio, les primes à déduire (CEE, prime Coup de Pouce, aides locales) se saisissent sous le total TTC du devis ou de la facture, une ligne par prime. Le net à payer par votre client se calcule seul.