RGE (reconnu garant de l'environnement)
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RGE (reconnu garant de l'environnement) est une mention délivrée aux entreprises du bâtiment qualifiées en rénovation énergétique ; sans elle, leurs clients n'obtiennent pas les principales aides comme MaPrimeRénov' ou la prime CEE.
La mention vaut quatre ans au plus, avec un suivi chaque année et des chantiers contrôlés. Elle est accordée par catégorie de travaux : isolation, menuiseries, pompes à chaleur, chaudières, solaire, ventilation. Elle conditionne MaPrimeRénov', les aides de l'Anah, l'éco-prêt à taux zéro et les CEE. Le taux de TVA à 5,5 %, lui, dépend des travaux, pas de la mention (voir les taux de TVA des travaux).
Dans Nexorio, le lien « Remplir mes mentions RGE et CEE… » de l'éditeur garde vos mentions, et vous cochez leur impression devis par devis.
Un exemple sur un chantier
Un artisan qualifié RGE pour l'isolation des combles propose un devis de 4 200 € HT. Son client peut demander MaPrimeRénov' et une prime CEE, parce que le devis vient d'une entreprise RGE dans cette catégorie. Le même artisan, s'il pose aussi une pompe à chaleur sans être qualifié pour ce travail, prive son client des aides sur cette partie du chantier. Il doit donc vérifier, avant de chiffrer, que chaque poste aidé entre dans une catégorie de son certificat.
Questions fréquentes
Un artisan doit-il dire à son client qu'il n'est pas RGE ?
Oui. Avant la signature, le professionnel doit indiquer à son client s'il détient la mention RGE. Un manquement est puni d'une amende administrative, jusqu'à 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une société.