Carte BTP (carte d'identification professionnelle)
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La carte BTP est la carte d'identification professionnelle que l'employeur demande, en ligne, pour chaque salarié qui réalise, dirige ou organise des travaux de bâtiment ou de travaux publics sur un chantier, intérimaires et salariés détachés compris.
La carte est prévue par le Code du travail (articles L8291-1 et suivants, R8291-1 et suivants). Elle porte l'identité du salarié, celle de son employeur et, pour un intérimaire, celle de l'entreprise utilisatrice. Elle est délivrée par CIBTP France, la tête du réseau des caisses CIBTP, sur le portail cartebtp.fr. Ce sont les travaux qui comptent, pas le secteur de l'entreprise : terrassement, construction, rénovation, démolition, maintenance, peinture, nettoyage liés aux travaux, même à titre occasionnel. Architectes, diagnostiqueurs, métreurs, coordonnateurs SPS, géomètres, chauffeurs et livreurs en sont dispensés.
La demande revient à l'employeur dès l'embauche ; à l'entreprise de travail temporaire avant la première mission d'un intérimaire ; à l'entreprise étrangère pour un salarié détaché. La carte coûte 9,80 € par salarié. Elle vaut pendant la durée du contrat, cinq ans pour un intérimaire ou un salarié détaché. L'employeur qui ne déclare pas un salarié encourt une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par salarié, 8 000 € en cas de récidive dans les deux ans, dans la limite de 500 000 € (article L8291-2).
La carte vise les salariés : un artisan qui travaille seul n'a pas de carte BTP à demander pour lui-même. Dès qu'il embauche un ouvrier pour ses chantiers, la demande se fait à l'embauche, comme son affiliation à la caisse de congés payés. Les autres démarches d'une première embauche sont dans le guide pour devenir artisan du bâtiment.
Un exemple sur un chantier
Un plaquiste embauche un ouvrier en CDD de six mois pour un chantier de cloisons dans un immeuble de bureaux. Le jour de l'embauche, il le déclare sur le portail de la carte BTP, paie la redevance de 9,80 € et télécharge l'attestation provisoire, que l'ouvrier garde sur lui en attendant sa carte. La carte reste valable pendant tout le contrat. À la fin du CDD, l'ouvrier la rend à l'entreprise. Pour l'intérimaire venu en renfort deux semaines, c'est l'agence d'intérim qui a fait la demande.
Sur vos devis et vos factures
La carte BTP ne s'imprime ni sur le devis ni sur la facture. Elle se prépare avant le chantier : un ouvrier embauché la veille doit avoir au moins son attestation provisoire le jour où il arrive. La redevance est un petit coût d'embauche, à ranger dans vos frais généraux plutôt que sur une ligne du devis.
Questions fréquentes
Je travaille seul, sans salarié : dois-je avoir une carte BTP ?
Non. La carte BTP est due pour les salariés qui interviennent sur un chantier, et c'est leur employeur qui la demande. Un artisan qui travaille seul n'en demande pas pour lui-même. Le jour où vous embauchez un ouvrier pour vos chantiers, vous faites sa demande dès l'embauche.
Que devient la carte BTP quand mon ouvrier quitte l'entreprise ?
Il la rend à l'entreprise à la fin ou à la rupture de son contrat. Pour un salarié en CDD ou en CDI, la carte vaut la durée du contrat : un nouvel employeur fera une nouvelle demande. Pour un intérimaire, elle vaut cinq ans et se désactive entre deux missions.