CIBTP (caisses de congés et d'intempéries du BTP)
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Les CIBTP sont les caisses du réseau Congés intempéries BTP, qui versent les congés payés des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics et gèrent le régime de chômage intempéries, financé par les cotisations des entreprises.
Les congés payés du bâtiment ne sont pas payés par l'employeur. Les entreprises dont l'activité relève des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics confient ce service à des caisses constituées à cet effet (Code du travail, articles L3141-32 et D3141-12). Elles y cotisent à hauteur du coût des congés acquis par leurs salariés, et la caisse verse l'indemnité au salarié, même s'il a changé d'employeur dans le bâtiment pendant l'année. Le réseau compte plusieurs caisses, coordonnées par CIBTP France.
Le chômage intempéries indemnise les salariés quand le temps rend le travail dangereux ou impossible (articles L5424-6 et suivants). L'arrêt est décidé par l'entrepreneur ou son représentant sur le chantier, après consultation du CSE quand il en existe un ; sur un chantier public, le représentant du maître d'ouvrage peut s'y opposer. L'entreprise verse l'indemnité à la date normale de la paie, puis la caisse la rembourse sur déclaration de l'arrêt. Le taux de la cotisation, plus élevé pour le gros œuvre que pour le second œuvre, est détaillé dans le guide du coût horaire de la main d'œuvre.
Un artisan qui travaille seul, sans salarié, n'a pas de congés ni d'intempéries de salariés à déclarer. La question se pose dès la première embauche. Noter les heures perdues pour intempéries est expliqué dans le guide de la feuille d'heures de chantier.
Un exemple sur un chantier
Un maçon embauche son premier ouvrier en mars. Son activité relève des conventions collectives du bâtiment : il s'affilie à la caisse de congés payés de sa région et cotise chaque mois sur les salaires. En août, c'est la caisse, et non l'entreprise, qui verse à l'ouvrier son indemnité de congés payés. En décembre, le gel rend impossible le coulage d'une dalle : le maçon décide l'arrêt du chantier. Il verse à son ouvrier l'indemnité d'intempéries à la date normale de la paie, déclare l'arrêt à la caisse, qui le rembourse dans les conditions du régime.
Sur vos devis et vos factures
La CIBTP n'apparaît ni sur le devis ni sur la facture, mais ses cotisations font partie du coût d'une heure de vos salariés : comptez-les dans le taux horaire de vos lignes de main d'œuvre. Prévoyez aussi, dans les délais du devis, que le chantier peut être suspendu en cas d'intempéries.
Questions fréquentes
Qui décide d'arrêter un chantier pour intempéries ?
L'entrepreneur ou son représentant sur le chantier, après consultation du comité social et économique quand l'entreprise en a un (Code du travail, article L5424-9). Sur un chantier pour une administration ou une collectivité, le représentant du maître d'ouvrage peut s'opposer à l'arrêt. Déclarez ensuite l'arrêt à votre caisse dans les délais fixés.
Dois-je payer moi-même les congés de mon ouvrier si je suis affilié à une caisse du BTP ?
Non. Vous cotisez chaque mois à la caisse sur les salaires, et c'est elle qui verse l'indemnité de congés payés à votre ouvrier. Si votre ouvrier a travaillé pour plusieurs entreprises du bâtiment pendant la période, la caisse de son dernier employeur règle le congé en tenant compte de tous ses certificats.