Compte prorata
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Le compte prorata est un compte commun aux entreprises d'un même chantier, où sont inscrites les dépenses d'intérêt commun (eau, électricité, nettoyage des installations communes) puis réparties entre elles, en général selon le montant de leurs travaux.
Aucune loi n'impose de compte prorata : il naît du contrat. Dans un marché privé, la norme NF P 03-001 (article 14 et annexes A, B et C) en fixe les règles quand le marché y renvoie ; les entreprises peuvent aussi signer entre elles une convention de compte prorata. Dans un marché public, le CCAP renvoie souvent à cette norme ou à une convention : relisez les pièces du marché avant de chiffrer.
Les installations communes (branchements provisoires, clôtures, bureau de chantier, sanitaires) sont le plus souvent mises à la charge d'un lot désigné ; les consommations vont au compte prorata. Restent à la charge de chaque entreprise le nettoyage après ses propres travaux et le tri des déchets qu'elle produit. La gestion revient en général à l'entreprise du lot le plus important, souvent le gros œuvre, sous le contrôle d'un comité d'entreprises.
Après la réception, le gestionnaire établit le solde et sa répartition ; chaque entreprise peut faire ses observations, puis reçoit une facture ou un avoir. Une somme restée impayée peut être déduite des acomptes dus à l'entreprise, et la convention prévoit souvent une attestation du gestionnaire jointe au décompte final : voir le décompte général définitif.
Un exemple sur un chantier
Un menuisier tient le lot des menuiseries intérieures d'un immeuble de logements : 60 000 € HT sur un ensemble de 1 200 000 € HT de travaux, soit 5 %. La convention de compte prorata, signée par toutes les entreprises, répartit le solde au prorata des décomptes définitifs. Les consommations d'eau et d'électricité et le nettoyage du bureau de chantier et des sanitaires communs atteignent 18 000 € HT : sa part est de 900 € HT. Il l'avait prévue dans son prix dès l'offre, puisque la liste des dépenses imputées était connue à la consultation.
Sur vos devis et vos factures
Votre part n'est pas une ligne de votre devis au client : c'est un coût à intégrer dans vos prix, puis une dépense facturée par le gestionnaire du compte ou déduite de vos situations. Nexorio ne gère pas de compte prorata : la facture du gestionnaire se range comme un achat du chantier, ce qui la compte dans vos dépenses de ce chantier.
Questions fréquentes
Le tri des déchets de mon lot passe-t-il au compte prorata ?
En principe non : le tri, l'évacuation et le transport des déchets restent à la charge de l'entreprise qui les produit, comme le nettoyage après ses propres travaux. Seule une stipulation du marché ou de la convention peut prévoir autre chose, d'où l'intérêt de lire la liste des dépenses imputées avant de remettre votre prix.
Qui tient le compte prorata d'un chantier ?
Le plus souvent l'entreprise du lot le plus important, souvent le gros œuvre, désignée par le marché ou la convention, qui peut prévoir une rémunération pour cette tâche. Un comité de contrôle formé de représentants des entreprises décide des dépenses imprévues, contrôle les factures et statue sur le solde.