Co-traitance et groupement d'artisans : répondre, signer et facturer un chantier à plusieurs

Co-traitance ou sous-traitance : qui signe avec le client

La différence tient en une question : qui a un contrat avec le maître d'ouvrage, le client qui fait faire les travaux ? En co-traitance, chaque membre du groupement a une relation contractuelle directe avec lui. En sous-traitance, un entrepreneur confie, sous sa responsabilité, une partie du contrat qu'il a conclu avec le maître d'ouvrage à une autre entreprise (loi du 31 décembre 1975, article 1) : le sous-traitant n'a pour client que l'entrepreneur principal.

Si un seul artisan signe tout le chantier et fait réaliser une partie par un confrère qu'il paie, ce n'est plus de la co-traitance : c'est de la sous-traitance, avec ses propres règles d'acceptation par le client et de TVA, détaillées dans le guide de la facturation en sous-traitance du bâtiment.

En marché public : le groupement momentané d'entreprises

Le Code de la commande publique autorise les groupements d'opérateurs économiques à répondre aux marchés publics (articles R2142-19 et suivants). On parle aussi de groupement momentané d'entreprises, ou GME : un accord temporaire entre entreprises pour présenter une offre commune. Le groupement n'a pas la personnalité morale ; chaque entreprise qui en fait partie est cotraitante. Ses capacités s'apprécient globalement : chaque membre n'a pas besoin d'avoir toutes celles que demande le marché (article R2142-25). Pour trouver ces marchés et y répondre, voir le guide pour répondre à un appel d'offres quand on est artisan.

Conjoint ou solidaire

• Groupement conjoint : chaque membre s'engage à exécuter les prestations qui lui sont attribuées, et n'en répond que pour elles (article R2142-20).
• Groupement solidaire : chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si un confrère défaille, l'acheteur peut vous demander de répondre de sa part.
• Conjoint avec mandataire solidaire : si le marché le prévoit, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chaque membre pour ses obligations envers l'acheteur (article R2142-24). Entreprendre Service Public la présente comme la forme la plus courante.

Au stade de la candidature et de l'offre, l'acheteur ne peut pas imposer une forme de groupement. Après l'attribution, il peut en exiger une, seulement si elle est nécessaire à la bonne exécution du marché et s'il l'a justifié dans les documents de la consultation (article R2142-22). Entre la remise des candidatures et la signature, la composition du groupement ne peut en principe plus changer (article R2142-26).

Le mandataire

Tout groupement désigne, dans sa candidature et dans son offre, un mandataire : il représente l'ensemble des membres auprès de l'acheteur et coordonne leurs prestations (article R2142-24). Il remet la candidature et l'offre au nom des autres s'il a été habilité à le faire (article R2142-23). Pour la candidature, chacun fournit ses propres pièces : le formulaire DC1, qui identifie les cotraitants et le mandataire, et un DC2 par membre, ou un DUME par membre.

Devis et factures : chacun pour sa part

En co-traitance, il n'y a pas de devis ni de facture du groupement. Chaque artisan chiffre ses propres travaux, sous son nom et son SIREN, et facture le maître d'ouvrage pour sa part, avec sa propre numérotation et le taux de TVA de ses travaux.

Dans un marché public qui se réfère au CCAG Travaux de 2021, le circuit est fixé : chaque membre du groupement perçoit directement les sommes qui se rapportent à ses propres prestations (article 10.7.1) ; le mandataire est seul habilité à présenter les projets de décomptes, qui sont décomposés en autant de parties qu'il y a de membres à payer séparément (articles 12.5.1 et 12.5.2). Dans un groupement solidaire, les documents particuliers du marché peuvent prévoir un paiement sur un compte unique, au nom des membres ou du mandataire (article 10.7.2). Les pénalités, quand les comptes sont séparés, sont réparties entre les membres selon les indications du mandataire (article 19.1.2). Le CCAG ne s'applique qu'aux marchés qui s'y réfèrent : lisez le cahier des clauses administratives particulières, qui peut y déroger. Le dépôt des factures sur la plateforme de l'État est expliqué dans le guide pour facturer une collectivité sur Chorus Pro.

Votre facture suit le même chemin qu'un marché attribué à vous seul : acompte, situations de travaux à l'avancement, puis facture finale, avec la retenue de garantie quand le marché la prévoit.

En marché privé : vos contrats font la règle

Le Code de la commande publique ne régit que les marchés conclus par les acheteurs qu'il définit, comme l'État ou les collectivités (article L1111-1). Avec un particulier, une copropriété ou une société, rien n'organise le groupement à votre place. Deux points à retenir :

• Chacun signe son devis avec le client : c'est ce qui fait de vous un cotraitant et non le sous-traitant de l'artisan qui a amené le chantier.
• La solidarité ne se présume pas : elle est légale ou conventionnelle (Code civil, article 1310). Si personne n'a écrit que vous répondez des travaux du confrère, vous n'en répondez pas à ce titre. À l'inverse, signer un document commun qui vous engage « ensemble » pour tout le chantier peut vous rendre solidaire : lisez ce que vous signez.

La convention de groupement : ce qu'on y écrit

Entreprendre Service Public conseille de signer une convention de groupement, qui fixe les règles de fonctionnement et les responsabilités de chacun. Elle se signe entre artisans, en marché public comme en marché privé. Ce qu'on y écrit utilement :

• La part de chacun : les travaux, leur prix, et le lot ou les postes qui lui reviennent.
• Le mandataire, sa mission (coordination, réunions, transmission des demandes de paiement) et, s'il y en a une, sa rémunération.
• Le planning du chantier et l'ordre de passage des corps d'état.
• La répartition des pénalités de retard quand le retard d'un membre bloque les autres.
• Les assurances de chacun et la façon de régler un dommage causé par l'un aux ouvrages d'un autre.
• Ce qui se passe si un membre défaille ou quitte le groupement.

Assurances : chacun sa décennale

Lié au maître d'ouvrage par son propre contrat, chaque cotraitant est un constructeur au sens de l'article 1792-1 du Code civil. Il doit donc être couvert par sa propre assurance de responsabilité décennale, et pouvoir le justifier à l'ouverture du chantier (Code des assurances, article L241-1). L'assurance d'un confrère ne vous couvre pas. Joignez votre attestation à vos devis et factures, comme l'explique le guide de l'assurance décennale sur les devis et factures, et vérifiez que chacun est assuré pour les activités qu'il réalise.

Travailler ensemble dans la durée : GIE et coopérative artisanale

Le groupement d'un marché est momentané. Pour travailler ensemble de façon durable, deux formes existent :

• Le groupement d'intérêt économique (GIE) : deux membres au moins, pour faciliter ou développer l'activité de ses membres, sans chercher de bénéfices pour lui-même (Code de commerce, article L251-1). Immatriculé, il a la personnalité morale (article L251-4). Ses membres sont tenus de ses dettes sur leur patrimoine propre, solidairement sauf convention contraire avec le tiers qui a traité avec le GIE (article L251-6).
• La société coopérative artisanale : elle réalise des opérations et des services pour les activités artisanales de ses associés, et leur permet de les exercer en commun (Code de l'artisanat, article L134-1). C'est une société à capital variable, SARL ou SA (article L134-4).

L'une et l'autre engagent plus qu'un chantier : faites-vous conseiller avant de les créer, comme pour le choix de votre statut juridique d'artisan.

Exemple : une rénovation à trois artisans

Hypothèse : un couple fait rénover une maison achevée depuis plus de deux ans. Un maçon, un plombier et un électricien acceptent de travailler en co-traitance, sans entreprise principale. Le maçon coordonne le planning ; une convention signée entre eux le dit.

Le client signe trois devis et reçoit trois séries de factures. Chaque artisan encaisse ses propres acomptes et son solde : si le plombier n'est pas payé, ce n'est pas au maçon de le relancer. Le taux de 10 % est ici une hypothèse ; chacun vérifie celui de ses propres travaux. Si la même rénovation était un marché public, le maçon, désigné mandataire, présenterait la demande de paiement découpée en trois parties, et chacun serait payé directement de la sienne.

Dans Nexorio

• Un compte par artisan : chacun établit ses devis et ses factures dans son propre compte, à son nom, avec sa numérotation, au nom du même client.
• La clause de groupement : l'option « Champ libre » d'un devis ou d'une facture imprime un texte propre à ce document, par exemple « Travaux réalisés en co-traitance avec [entreprise], [SIREN], pour le lot plomberie ».
• Le chantier : l'option « Adresse des travaux » imprime l'adresse du chantier sous le nom du client ; l'option « N° de commande du client » reporte la référence que vous donne l'acheteur.
• Les factures du marché : depuis un devis accepté, « Facture d'acompte », « Situation » et « Facture finale : Solde », avec la retenue de garantie. Voir le logiciel de facturation BTP.

Ce que Nexorio ne fait pas

• Un devis commun à plusieurs entreprises, ou une facture globale de mandataire qui regroupe les parts de chacun.
• Partager un chantier, ses documents ou son planning entre les comptes de plusieurs artisans.
• Rédiger la convention de groupement, ou remplir les formulaires DC1, DC2 et le DUME.
• Répartir les pénalités ou les paiements entre les membres du groupement.

Sources

• Entreprendre Service Public : marché public, groupement d'entreprises et sous-traitance
• Légifrance : Code de la commande publique, groupements d'opérateurs économiques (articles R2142-19 à R2142-27)
• Légifrance : CCAG des marchés publics de travaux (articles 3.5, 10.7 et 12.5)
• Légifrance : Code des assurances, article L241-1
• Entreprendre Service Public : groupement d'intérêt économique (GIE)