CCAP et CCTP
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Le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) et le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) sont les deux cahiers propres à un marché de travaux : le premier fixe délais, prix et paiements, le second décrit les ouvrages à réaliser.
Un marché public peut renvoyer à des documents généraux, approuvés par arrêté : le CCAG (cahier des clauses administratives générales) et le CCTG (cahier des clauses techniques générales). Le CCAP et le CCTP adaptent ces règles au chantier ; quand ils s'en écartent, le marché doit indiquer les articles du CCAG auxquels il déroge. Un CCAG ne s'applique que si le marché y renvoie expressément. Dans un marché privé, la norme NF P 03-001 joue souvent le rôle du CCAG.
En cas de contradiction, le CCAG Travaux de 2021 (article 4.1) classe les pièces dans cet ordre : acte d'engagement, CCAP, calendrier d'exécution, CCTP, CCAG, CCTG, offre technique de l'entreprise, puis éléments de décomposition du prix, comme le bordereau des prix unitaires, sauf si le CCAP en dispose autrement.
Avant de chiffrer, relisez dans le CCAP le délai, les pénalités, la retenue de garantie, la forme et la révision des prix, l'avance et le compte prorata ; dans le CCTP, les matériaux, les performances, les normes citées et les limites entre votre lot et les autres. Voir aussi répondre à un appel d'offres et le guide de la DPGF et du DQE.
Un exemple sur un chantier
Un peintre prépare son offre pour le ravalement d'un groupe scolaire. Le CCTP décrit les supports, le nettoyage, l'impression et les deux couches de finition, et renvoie au NF DTU de la peinture. Le CCAP fixe un délai de six semaines, des pénalités par jour de retard, une retenue de garantie et des prix révisables chaque mois. En relisant les deux, il voit que l'échafaudage est à sa charge et que la période de travaux tombe pendant les vacances scolaires : il l'intègre dans son prix et son planning avant de remettre l'offre.
Sur vos devis et vos factures
Les clauses du CCAP se retrouvent sur vos factures : retenue de garantie déduite du net à payer, prix révisés, situations mensuelles, références du marché. Dans Nexorio, la retenue de garantie est une option du devis, reprise sur les situations et la facture finale, et le numéro d'engagement ou de commande du client se saisit dans l'option « N° de commande du client ».
Questions fréquentes
Si le CCTP et la DPGF se contredisent, lequel s'applique ?
Dans un marché soumis au CCAG Travaux de 2021, le CCTP passe avant les éléments de décomposition du prix, sauf si le CCAP fixe un autre ordre. Mieux vaut poser la question à l'acheteur pendant la consultation, par la messagerie du profil d'acheteur, que découvrir l'écart sur le chantier.
Le CCAG s'applique-t-il si le marché n'y renvoie pas ?
Non. Le CCAG ne s'applique que si les documents particuliers du marché, en général l'acte d'engagement ou le CCAP, y font expressément référence. Vérifiez donc quelle version est citée et quels articles le CCAP modifie.