DTU (Document technique unifié)
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Le DTU (document technique unifié), publié aujourd'hui comme norme NF DTU, décrit comment exécuter un ouvrage courant du bâtiment selon les règles de l'art : matériaux admis, mise en œuvre et clauses du marché.
Un NF DTU est élaboré par consensus entre entreprises, maîtres d'ouvrage, fabricants, architectes et bureaux de contrôle, puis publié par l'AFNOR. Il comporte en général un cahier des clauses techniques types, des critères généraux de choix des matériaux et un cahier des clauses spéciales. Ce n'est pas un texte réglementaire : c'est une norme d'application volontaire, qui devient une obligation quand le marché ou le devis y renvoie, souvent par le CCTP du marché.
En cas de litige, experts et tribunaux voient dans les NF DTU l'expression écrite des règles de l'art, sans qu'ils en soient la totalité. À l'inverse, la Cour de cassation a jugé en 2021 qu'un DTU que ni la loi ni le contrat ne rendaient obligatoire ne suffisait pas, sans désordre, à imposer une mise en conformité.
Pour l'assureur, un ouvrage exécuté selon un NF DTU relève des techniques courantes, couvertes par votre assurance décennale dans les activités déclarées. Un procédé innovant passe par un Avis technique du CSTB ; il n'est traité comme courant que si la commission prévention produits de l'AQC (C2P) l'a classé ainsi. Sinon, prévenez votre assureur avant de remettre le devis.
Un exemple sur un chantier
Un carreleur pose de la faïence collée sur les murs d'une salle de bains neuve. La pose collée des revêtements céramiques relève de la norme NF DTU 52.2. Sur sa ligne de devis, il écrit : « Pose collée de faïence murale, conformément au NF DTU 52.2 ». Le client sait ce qu'il achète, et l'artisan sait sur quelle règle il sera jugé si un carreau se décolle. Un plombier fera de même avec le NF DTU 60.1 (plomberie sanitaire pour bâtiments) sur un devis de réseau d'eau. S'il pose un procédé récent qui n'entre dans aucun DTU, il vérifie d'abord qu'il est couvert par son assurance.
Sur vos devis et vos factures
Citer le NF DTU dans la désignation d'une ligne fixe la règle d'exécution que vous vous engagez à suivre, et permet de comparer votre offre à une autre sur la même base. Dans Nexorio, au bâtiment, chaque ligne a un nom et une désignation : la référence du DTU se place dans la désignation, imprimée sous le nom de l'ouvrage sur le devis et sur la facture.
Questions fréquentes
Faut-il citer le DTU sur un devis de carrelage ?
Aucun texte ne l'impose sur un devis. Le citer rend la norme contractuelle et dit au client sur quelle règle de pose vous vous engagez. Si le client ou le CCTP demande une autre technique, écrivez-la et vérifiez qu'elle reste couverte par votre assurance.
Que faire si le procédé que je pose n'a pas de DTU ?
Regardez s'il a un Avis technique ou un document technique d'application du CSTB, et s'il figure sur la liste des techniques classées courantes par la C2P. S'il n'y figure pas, informez votre assureur décennal avant de remettre le devis : sans cette démarche, les dommages après réception risquent de ne pas être couverts.