Document unique (DUERP)
Mis à jour le
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est le document où l'employeur inscrit les risques auxquels ses salariés sont exposés et les actions de prévention qu'il prévoit ; il est obligatoire dès le premier salarié.
Le Code du travail oblige l'employeur à évaluer les risques pour la santé et la sécurité de ses salariés et à en transcrire le résultat dans un document unique (articles L4121-3 et R4121-1). On y trouve l'inventaire des risques de chaque unité de travail, puis les mesures de prévention : une liste d'actions dans une entreprise de moins de 50 salariés, un programme annuel de prévention à partir de 50 (article L4121-3-1). Aucun modèle n'est imposé, sur papier ou en numérique. L'obligation commence avec la première embauche : un artisan qui travaille seul n'en a pas.
La mise à jour se fait au moins une fois par an à partir de 11 salariés et, quel que soit l'effectif, lors d'un aménagement important qui modifie les conditions de santé, de sécurité ou de travail, ou quand une information nouvelle change l'évaluation d'un risque (article R4121-2). Chaque version se conserve 40 ans. La loi prévoit un dépôt sur un portail numérique ; tant qu'il n'est pas en place, les versions se gardent dans l'entreprise, et un avis affiché sur les lieux de travail dit comment les consulter (article R4121-4). Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour l'évaluation est puni de l'amende des contraventions de 5e classe (article R4741-1), soit 1 500 € au plus pour une personne physique.
Dans le bâtiment, les risques qui reviennent sont la chute de hauteur, la manutention, le bruit, les poussières, l'amiante dans les bâtiments anciens et le risque électrique. Le document unique vaut pour toute l'entreprise ; sur un chantier coordonné, le PPSPS décrit en plus les mesures propres à ce chantier, et le repérage amiante avant travaux dit si les matériaux à toucher en contiennent. L'OPPBTP propose sur preventionbtp.fr des outils gratuits pour le bâtiment, dont MonDocUnique Prem's, conçu avec la CAPEB et l'IRIS-ST.
Un exemple sur un chantier
Un couvreur embauche son premier ouvrier. Il établit son document unique en découpant son activité en unités de travail : les chantiers de toiture, le dépôt, le camion. Pour la toiture, il note la chute de hauteur, la manutention des tuiles, le travail par forte chaleur et l'amiante possible dans les plaques d'un vieux hangar. En face de chaque risque, il écrit ses actions : échafaudage avec garde-corps, monte-matériaux, repérage avant toute intervention sur une couverture ancienne, eau et horaires décalés l'été. Deux ans plus tard, il se met à poser des panneaux solaires : un risque électrique nouveau apparaît, il met le document à jour.
Questions fréquentes
Faut-il refaire le document unique à chaque nouveau chantier ?
Non. Le document unique couvre l'activité de l'entreprise : il se met à jour quand l'organisation du travail change ou qu'un risque nouveau apparaît, par exemple une technique que vous n'utilisiez pas ou un premier chantier en hauteur. Les mesures propres à un chantier coordonné vont dans le PPSPS, établi pour ce chantier.
Mon salarié peut-il demander à lire le document unique ?
Oui. Le document est tenu à la disposition des salariés et des anciens salariés, du service de prévention et de santé au travail et de l'inspection du travail (article R4121-4). Un avis affiché sur les lieux de travail indique comment y accéder. Pour une ancienne version, la communication peut se limiter à ce qui concerne l'activité du demandeur.