Escompte pour paiement anticipé
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L'escompte pour paiement anticipé est une réduction de prix accordée au client qui règle une facture avant la date d'échéance prévue, par exemple 1 % du montant pour un paiement à huit jours au lieu de trente.
Entre professionnels, la facture doit préciser les conditions d'escompte applicables en cas de paiement avant la date prévue (Code de commerce, article L441-9). Si vous n'en accordez pas, écrivez-le : l'administration propose la formule « Escompte pour paiement anticipé : néant ». C'est une des trois mentions de paiement d'une facture, avec le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement.
L'escompte n'est ni une remise, accordée sur le prix quelle que soit la date du paiement, ni un avoir, qui est le document qui corrige une facture. Les trois sont comparés dans le guide de la facture d'avoir ou rectificative.
Pour la TVA, l'escompte est une réduction du prix : il sort de la base d'imposition (CGI, article 267, II-1°), à condition que vous puissiez justifier que le client en a bien profité pour son montant exact (BOFiP, BOI-TVA-BASE-10-10-30, § 10). L'escompte commercial n'a rien à voir avec l'escompte bancaire, qui est une avance de trésorerie consentie par une banque sur une créance.
Un exemple sur un chantier
Un électricien facture 6 000 € HT, soit 7 200 € TTC à 20 %, à une entreprise, avec une échéance à trente jours. Ses conditions prévoient 1 % d'escompte pour un paiement sous huit jours. Le client paie au cinquième jour : la réduction est de 60 € HT, la base devient 5 940 € HT, la TVA 1 188 €, et le client règle 7 128 €. L'électricien établit un document qui rattache cette réduction à sa facture et garde la preuve de la date du paiement. S'il n'accorde jamais d'escompte, une seule phrase de ses conditions de paiement le dit.
Sur vos devis et vos factures
Dans Nexorio, chaque facture imprime d'office « Aucun escompte pour paiement anticipé. » dans ses conditions de paiement, avec les pénalités de retard. Pour une facture à un client professionnel envoyée à la plateforme agréée, la même phrase part dans la facture électronique, en note de code AAB. Le texte n'est pas modifiable : Nexorio ne calcule pas d'escompte.
Questions fréquentes
Faut-il écrire « aucun escompte » si je n'en accorde jamais ?
Oui entre professionnels : l'article L441-9 du Code de commerce demande que la facture précise les conditions d'escompte, et une absence d'escompte en est une. Une ligne suffit, par exemple « Aucun escompte pour paiement anticipé ». Elle ne gêne pas sur une facture à un particulier.
Un escompte accordé réduit-il la TVA à reverser ?
Oui. L'escompte est une réduction du prix : il sort de la base de la TVA (CGI, article 267, II-1°), si vous pouvez justifier que le client en a profité pour son montant exact. Gardez la preuve de la date du paiement et le document qui rattache la réduction à la facture.