Maître d'ouvrage et maître d'œuvre : la différence, et ce qu'elle change pour l'artisan

Qui est qui sur un chantier

Sur les plans et dans les comptes rendus, on abrège souvent : MOA pour la maîtrise d'ouvrage, MOE pour la maîtrise d'œuvre. Une même personne peut tenir plusieurs rôles : un particulier qui fait rénover sa maison sans architecte est maître d'ouvrage, et personne n'est maître d'œuvre ; c'est alors à vous qu'il pose ses questions techniques.

Le maître d'ouvrage : votre client

Le Code civil parle du « maître de l'ouvrage ». Dans un marché public, c'est l'acheteur pour le compte duquel les travaux sont exécutés (CCAG Travaux, article 2), et le Code de la commande publique en fait le responsable principal de l'ouvrage (article L2411-1). Chez un particulier, c'est le propriétaire qui fait faire les travaux. Pour vous, il a quatre rôles :

• Il signe votre devis et reçoit vos factures : elles sont établies à son nom, même quand c'est le maître d'œuvre qui vous a consulté et qui suit le chantier.
• Il vous paie, et doit parfois vous garantir ce paiement : les conditions sont dans le guide de la garantie de paiement de l'article 1799-1.
• Il prononce la réception : c'est lui qui déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves (Code civil, article 1792-6). Le document est présenté dans l'article sur le procès-verbal de réception.
• Il accepte les sous-traitants et agrée leurs conditions de paiement (loi du 31 décembre 1975, article 3).

Le maître d'œuvre : il conçoit et dirige

Le maître d'œuvre apporte « une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage », une mission distincte de celle des entreprises qui réalisent les travaux (Code de la commande publique, article L2431-1). Dans un marché public de travaux, il dirige l'exécution des marchés, propose leur règlement au maître d'ouvrage et l'assiste lors des opérations de réception (CCAG Travaux, article 2). Ce rôle est tenu par un architecte, un maître d'œuvre indépendant ou un bureau d'études.

Lié au maître d'ouvrage par un contrat, le maître d'œuvre est un constructeur au sens de l'article 1792-1 du Code civil, comme vous : il répond lui aussi des dommages couverts par la garantie décennale, et Service Public le range parmi les professionnels tenus de s'assurer. Les garanties elles-mêmes sont détaillées dans le guide des garanties après travaux. En revanche, il ne vous paie pas et ne signe pas votre devis à la place du client.

Quand l'architecte est obligatoire

Pour des travaux soumis à permis de construire, il faut faire appel à un architecte pour établir le projet architectural (loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, article 3). Un particulier qui construit ou modifie pour lui-même en est dispensé tant que la surface de plancher ne dépasse pas 150 m² ; pour des travaux sur un bâtiment existant, c'est la surface de l'ensemble après travaux qui compte (Code de l'urbanisme, article R431-2). Attention : l'architecte qui établit le projet du permis n'est pas forcément chargé de suivre le chantier. Demandez au client, par écrit, qui le suit.

L'assistant à maîtrise d'ouvrage et l'entreprise générale

Le maître d'ouvrage peut se faire aider : un assistant à maîtrise d'ouvrage le conseille pour préparer et suivre l'opération (le Code de la commande publique le prévoit pour les acheteurs publics, article L2422-2). Pour vous, l'AMO n'est ni votre client ni votre chef de chantier : vos devis, vos factures et vos courriers restent adressés au maître d'ouvrage, vos questions techniques au maître d'œuvre.

Une entreprise générale signe le marché pour l'ensemble des travaux, ou plusieurs lots, et en confie une partie à d'autres entreprises. Si elle vous confie un lot, elle devient votre client : vous êtes son sous-traitant, et les règles changent. Plusieurs artisans peuvent aussi signer chacun leur part avec le maître d'ouvrage : c'est la co-traitance, en groupement d'artisans.

Sous-traitant : votre client n'est plus le maître d'ouvrage

La sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie, sous sa responsabilité, à une autre entreprise l'exécution de tout ou partie du contrat conclu avec le maître de l'ouvrage (loi du 31 décembre 1975, article 1). Votre devis et vos factures s'adressent alors à l'entreprise principale, pas au client final. La loi vous protège de trois façons :

• L'acceptation : l'entreprise principale doit faire accepter chaque sous-traitant et agréer ses conditions de paiement par le maître d'ouvrage, à la conclusion du contrat et pendant toute sa durée (article 3). Demandez la preuve de votre acceptation avant de démarrer.
• Le paiement garanti : les sommes qui vous sont dues doivent être garanties par la caution d'un établissement agréé, sauf si l'entreprise principale délègue le maître d'ouvrage pour vous payer, à hauteur de vos travaux (article 14).
• L'action directe : si l'entreprise principale ne vous paie pas un mois après une mise en demeure, vous pouvez réclamer les sommes dues au maître d'ouvrage lui-même, à qui vous adressez une copie de la mise en demeure (article 12).

Service Public précise que les sous-traitants sont exclus du champ de la garantie décennale : vous répondez de vos travaux envers l'entreprise qui vous les a confiés, qui reste responsable envers le maître d'ouvrage. La TVA suit aussi une règle propre, expliquée dans le guide de la facturation en sous-traitance du bâtiment.

Avec un maître d'œuvre : ce qui change pour vous

• Le devis se fait souvent sur un document rédigé par le maître d'œuvre, comme une décomposition du prix global et forfaitaire : voir le guide de la DPGF et du DQE. Il reste au nom du maître d'ouvrage.
• Les situations : dans un marché public, vous remettez votre demande de paiement mensuelle au maître d'œuvre, qui l'accepte ou la rectifie, puis propose au maître d'ouvrage les sommes à payer (CCAG Travaux, article 12), jusqu'au décompte général définitif qui solde le marché. En marché privé, c'est le contrat qui dit qui vérifie vos factures de situation : écrivez-le dans le devis.
• Les ordres de service : dans un marché public, ce sont des décisions écrites, datées et numérotées du maître d'œuvre ou du maître d'ouvrage. Un ordre du maître d'œuvre qui change le montant, le délai ou la durée du marché doit d'abord être validé par le maître d'ouvrage, et vous avez quinze jours pour émettre des réserves (CCAG Travaux, article 3.8).
• Les travaux en plus : pour la construction à forfait d'un bâtiment, aucune augmentation de prix n'est due si les changements n'ont pas été autorisés par écrit et le prix convenu avec le propriétaire (Code civil, article 1793). Faites signer le devis des travaux supplémentaires par le maître d'ouvrage, pas seulement valider par le maître d'œuvre.
• La fin du chantier : le maître d'œuvre assiste le maître d'ouvrage à la réception, et c'est à lui que vous remettez vos documents de fin de chantier, le dossier des ouvrages exécutés.

Exemple : l'extension d'une maison

Hypothèse : Mme Leroy agrandit sa maison de 120 m² de surface de plancher par une extension de 40 m², soumise à permis de construire. Après travaux, la surface atteint 120 + 40 = 160 m², au-delà de 150 m² : un architecte doit établir le projet du permis. Elle lui confie aussi le suivi du chantier.

• Mme Leroy est maître d'ouvrage : elle signe le devis du maçon, titulaire du gros œuvre, reçoit ses factures et le paie.
• L'architecte est maître d'œuvre : selon son contrat, il vérifie chaque situation du maçon avant qu'elle la paie, et il l'assiste à la réception.
• Le plombier travaille pour le maçon, qui lui confie le réseau d'évacuation : il est sous-traitant, il facture le maçon et non Mme Leroy, et le maçon doit le faire accepter par elle.
• À la réception, Mme Leroy signe le procès-verbal ; le maçon remet ses plans et ses notices à l'architecte.

Dans Nexorio

• Le client du devis, c'est le maître d'ouvrage : à sa création, « Particulier » ou « Professionnel » ; le devis et les factures sont à son nom, et le « PV de réception » le désigne comme « Le client (maître d'ouvrage) ».
• L'adresse des travaux : quand le chantier n'est pas chez le client, l'option « Adresse des travaux » l'imprime sous son nom, avec « Identique à l'adresse du client » pour la recopier.
• La sous-traitance, au bâtiment : la case « Autoliquidation (sous-traitance) » facture sans TVA votre client entrepreneur, dont le numéro de TVA est alors exigé.
• Les factures du marché : depuis un devis accepté, « Facture d'acompte », « Situation » et « Facture finale : Solde » ; l'option « N° de commande du client » reporte la référence que vous donne le maître d'ouvrage. Le détail est sur la page du logiciel de facturation BTP.
• Le nom du maître d'œuvre ou la clause qui dit qui vérifie les situations s'écrivent dans l'option « Champ libre » du devis.

Ce que Nexorio ne fait pas

• Les outils du maître d'œuvre : comptes rendus de chantier, visa des plans, dossier de consultation des entreprises.
• Recevoir, numéroter ou suivre les ordres de service.
• Préparer la demande d'acceptation d'un sous-traitant par le maître d'ouvrage.
• Donner un accès au maître d'œuvre pour viser vos situations : vous les lui envoyez en PDF ou par email.

Sources

• Légifrance : Code civil, article 1792-1 (qui est constructeur)
• Légifrance : loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance, article 3
• Légifrance : Code de l'urbanisme, article R431-2 (recours à l'architecte)
• Légifrance : CCAG des marchés publics de travaux (articles 2, 3.8 et 12)
• Service Public : la garantie décennale des constructeurs