Avance (marchés publics)
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L'avance, dans un marché public, est une somme versée par l'acheteur au titulaire avant l'exécution des travaux, de droit quand le marché dépasse 50 000 € HT et deux mois d'exécution, puis remboursée sur les paiements suivants.
L'avance est prévue aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Elle est de droit quand le montant initial du marché dépasse 50 000 € HT et que son délai d'exécution dépasse deux mois ; en dessous, l'acheteur peut en prévoir une. Pour un marché de douze mois au plus, elle est fixée entre 5 % et 30 % du montant initial TTC ; au-delà de douze mois, le taux s'applique à douze fois ce montant divisé par la durée en mois. Dans les documents des marchés, on la trouve souvent sous le nom d'« avance forfaitaire ».
Quand le titulaire, ou un sous-traitant payé directement, est une petite ou moyenne entreprise, le taux minimal passe à 30 % pour les marchés de l'État, et à 10 % pour les collectivités et les établissements publics dont le budget de fonctionnement dépasse 60 millions d'euros. Une collectivité peut subordonner l'avance à une garantie à première demande, ou, si vous en êtes d'accord, à une caution personnelle et solidaire.
Le sous-traitant payé directement a droit, à sa demande, à une avance calculée sur le montant de ses propres travaux, dès que le titulaire remplit les conditions (article R2193-19). Les étapes d'une réponse sont détaillées dans le guide pour répondre à un appel d'offres de marché public.
Un exemple sur un chantier
Une communauté de communes confie à un couvreur la réfection de la toiture d'un gymnase : 120 000 € HT, soit 144 000 € TTC, sur quatre mois. Le marché dépasse 50 000 € HT et deux mois : l'avance est de droit. L'acheteur n'étant pas soumis au taux majoré, le marché fixe un taux de 5 % : le couvreur reçoit 7 200 € au démarrage, de quoi commander ses ardoises et sa zinguerie. Le marché ne dit rien du remboursement : il commence quand les travaux exécutés atteignent 65 % du montant TTC, soit 93 600 €, et se fait par précompte, c'est-à-dire en retenue sur les paiements suivants.
Sur vos devis et vos factures
L'acte d'engagement vous demande en général si vous acceptez l'avance : vous pouvez la refuser (article R2191-5). Son remboursement apparaît ensuite sur vos demandes de paiement, en déduction des travaux exécutés, selon les règles du marché. Le dépôt de ces demandes, situation après situation, est expliqué dans le guide pour facturer une mairie.
Questions fréquentes
Comment l'avance d'un marché public est-elle remboursée ?
Par précompte : l'acheteur la retient sur les sommes qu'il vous doit ensuite, selon les règles du marché. Si le marché ne dit rien, le remboursement commence quand vos travaux exécutés atteignent 65 % de votre part TTC, pour une avance de 30 % au plus ; pour une avance plus forte, dès votre première demande de paiement. Prévoyez-le dans votre trésorerie : vos dernières situations rapporteront moins.
Une collectivité peut-elle exiger une garantie avant de me verser l'avance ?
Oui. Une collectivité, ses établissements publics et leurs groupements peuvent subordonner l'avance à une garantie à première demande ; une caution personnelle et solidaire peut la remplacer si vous êtes tous les deux d'accord. Les autres acheteurs, comme l'État, ne peuvent l'exiger que pour une avance de plus de 30 %. Lisez la clause d'avance du cahier des charges avant de répondre.