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Répondre à un appel d'offres de marché public quand on est artisan : seuils 2026, candidature et offre

Répondre à un appel d'offres, pour un artisan du bâtiment, c'est déposer en ligne une candidature et une offre pour un marché public de travaux lancé par une commune, un département, un bailleur social ou un service de l'État. Le dossier est plus formel qu'un devis, mais il se prépare une fois, puis se réutilise. Voici où trouver les marchés, les seuils de 2026, les pièces à fournir et les erreurs qui écartent une offre.

Sommaire (11 parties)
  1. Où trouver les marchés de travaux
  2. Les seuils en 2026 : ce qui change selon le montant
  3. Lire les documents de la consultation
  4. La candidature : prouver que vous pouvez faire le chantier
  5. L'offre : votre mémoire technique et votre prix
  6. Seul, à plusieurs, ou en sous-traitance
  7. Exemple : l'avance sur un lot de 60 000 € HT
  8. Après l'attribution : paiement et fin du marché
  9. Dans Nexorio
  10. Ce que Nexorio ne fait pas
  11. Sources
En résumé : les marchés de travaux se trouvent au BOAMP, sur les profils d'acheteurs et auprès des services techniques des communes. En 2026, un acheteur peut commander des travaux sans publicité ni mise en concurrence sous 100 000 € HT ; au-delà, il publie et met en concurrence, en procédure adaptée sous 5 404 000 € HT. Votre réponse comprend une candidature (DUME, ou formulaires DC1 et DC2) et une offre (offre technique et offre financière). Les marchés sont découpés en lots : vous pouvez répondre pour le seul lot de votre métier.

Où trouver les marchés de travaux

  • Le BOAMP, bulletin officiel des annonces des marchés publics : il publie les avis et propose une veille gratuite par email, selon votre métier et votre département.
  • Les profils d'acheteurs : chaque acheteur public publie ses consultations sur une plateforme en ligne, où vous téléchargez les documents, posez vos questions et déposez votre réponse. Les marchés de l'État sont publiés sur la plateforme PLACE.
  • Les journaux d'annonces légales, qui peuvent publier l'avis à la place du BOAMP pour les marchés en procédure adaptée.
  • APProch, portail public où des acheteurs annoncent leurs projets d'achats avant de lancer la consultation : de quoi vous préparer en avance.
  • Les services techniques des mairies, pour les petits marchés passés sans publicité : faites-vous connaître avec vos qualifications et vos références.

Les autres façons d'avoir des chantiers, du bouche-à-oreille à la fiche Google, sont dans l'article sur les façons de trouver des chantiers.

Les seuils en 2026 : ce qui change selon le montant

La procédure dépend de la valeur estimée du besoin, hors taxes. Ces montants sont ceux du Code de la commande publique au 21 octobre 2026.

Valeur estimée des travaux (HT)Ce que fait l'acheteurTexte
Moins de 100 000 €Il peut commander sans publicité ni mise en concurrence, en choisissant une offre pertinenteArticle R2122-8
De 100 000 € à moins de 5 404 000 €Il passe le marché en procédure adaptée, souvent appelée MAPA, et publie un avis au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales (obligatoire dès 90 000 €)Articles R2123-1 et R2131-12
5 404 000 € et plusProcédure formalisée (appel d'offres), avis au BOAMP et au Journal officiel de l'Union européenneArticle R2124-1
Le seuil des travaux sans publicité change au 1er janvier 2027. La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (article 13) le porte au seuil européen des marchés de fournitures et de services des autorités publiques centrales, soit 140 000 € HT pour 2026 et 2027, pour les consultations lancées à partir de cette date. Vérifiez le montant en vigueur au moment de répondre.

En procédure adaptée, c'est l'acheteur qui fixe les modalités de la consultation et les écrit dans ses documents. C'est donc là que tout se joue.

Lire les documents de la consultation

Avant de chiffrer, téléchargez tous les documents de la consultation sur le profil d'acheteur, autrefois appelés dossier de consultation des entreprises (DCE), et lisez-les dans cet ordre :

  • Le règlement de la consultation : la date limite de dépôt, les pièces exigées, les lots, les critères de choix et leur poids (prix, valeur technique, délai). C'est votre liste de contrôle.
  • Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : les règles du marché, les pénalités, la retenue de garantie, l'avance, les délais de paiement, et les dérogations au CCAG Travaux.
  • Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : ce qu'il faut réaliser, avec quels matériaux et quelles normes.
  • Le cadre de prix à remplir : une décomposition du prix global et forfaitaire, un bordereau de prix unitaires ou un détail quantitatif estimatif. Leur différence est expliquée dans le guide de la DPGF et du DQE.
  • L'acte d'engagement, que vous signez avec le prix.

Une question sur un point du CCTP ? Posez-la par la messagerie du profil d'acheteur, avant la date fixée par le règlement de la consultation.

La candidature : prouver que vous pouvez faire le chantier

La candidature présente votre entreprise. Vous pouvez la faire avec le DUME, document unique de marché européen, ou avec les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). La liste des renseignements et documents que l'acheteur peut vous demander est fixée par un arrêté du 22 mars 2019.

Ce que l'acheteur peut demanderExemple de pièceÀ quel moment
Capacité économiqueChiffre d'affaires global, attestation d'assurance des risques professionnelsAvec la candidature
Capacités techniquesListe des travaux des cinq dernières années, avec attestations de bonne exécutionAvec la candidature
QualificationsCertificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendantsAvec la candidature, si demandés
Absence de motif d'exclusionDéclaration sur l'honneur, puis attestation de régularité fiscale et attestation de vigilance de l'UrssafLes attestations : seulement si vous êtes retenu

Le point qui fait gagner du temps : l'acheteur ne peut exiger que du seul candidat à qui il envisage d'attribuer le marché qu'il prouve ne pas relever d'un motif d'exclusion (article R2144-4). Gardez tout de même vos attestations à jour : le règlement fixe le délai pour les produire. Pour vos références, demandez une attestation de bonne exécution à chaque client public à la fin du chantier. Pour obtenir une qualification, la démarche est décrite dans l'article sur la qualification RGE.

L'offre : votre mémoire technique et votre prix

L'offre comprend une offre technique et une offre financière. Elles sont jugées sur les critères annoncés par le règlement de la consultation, pas sur votre réputation.

  • Le mémoire technique répond point par point au CCTP : vos moyens humains et matériels pour ce chantier, votre méthode, le planning, les fournitures proposées avec leurs fiches, la gestion des déchets, les références comparables. Écrivez pour ce chantier-là, pas un texte générique.
  • L'offre financière : le cadre de prix rempli sans changer ses lignes ni ses quantités, et l'acte d'engagement. Chiffrez à partir de vos coûts réels, avec une marge pour les quantités incertaines si le prix est forfaitaire.
  • Le dépôt : sur le profil d'acheteur, avant la date et l'heure limites. Le dépôt de fichiers lourds prend du temps : déposez la veille, pas le dernier soir.

Seul, à plusieurs, ou en sous-traitance

Les marchés publics sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas d'identifier des prestations distinctes (Code de la commande publique, article L2113-10). Une opération de rénovation est ainsi souvent consultée lot par lot : vous ne chiffrez que le lot de votre métier, et vous pouvez y répondre seul.

Un lot trop gros pour votre entreprise peut se gagner à plusieurs, en groupement d'entreprises, avec un mandataire qui représente le groupement : les règles et la facturation sont dans l'article sur la co-traitance et le groupement d'artisans. Vous pouvez aussi présenter un sous-traitant, avec le formulaire DC4, ou intervenir vous-même en sous-traitance d'une entreprise titulaire : voir la facturation des travaux en sous-traitance.

Exemple : l'avance sur un lot de 60 000 € HT

Hypothèses de l'exemple : un peintre gagne le lot peinture d'une commune, 60 000 € HT, soit 72 000 € TTC avec la TVA à 20 %, pour quatre mois de travaux. Le marché dépasse 50 000 € HT et deux mois : l'avance est obligatoire, sauf si l'artisan la refuse (articles R2191-3 et R2191-5).

AcheteurAvance minimale, marché de 12 mois au plusSur ce lot (72 000 € TTC)
Cas général5 % du montant initial TTC3 600 € TTC
État, titulaire petite ou moyenne entreprise30 %21 600 € TTC
Collectivité de plus de 60 millions d'euros de dépenses réelles de fonctionnement, titulaire petite ou moyenne entreprise10 %7 200 € TTC

Le taux exact est celui du CCAP, qui peut aller au-delà de 30 % (article R2191-7). L'avance n'est pas un paiement définitif : elle se déduit ensuite de vos paiements.

Après l'attribution : paiement et fin du marché

Une fois le marché notifié, l'acheteur vous paie dans un délai de trente jours s'il s'agit de l'État ou d'une collectivité territoriale (article R2192-10), par acomptes au fil du chantier. Vos factures se déposent sur Chorus Pro, avec le numéro d'engagement : tout est dans le guide pour facturer une collectivité. La fin du chantier se règle par le décompte général définitif, à préparer dès la réception.

Dans Nexorio

  • Chiffrer à vos prix : la bibliothèque garde vos ouvrages et leurs prix dans « Mes prestations », et la « Bibliothèque Nexorio » propose des ouvrages avec un prix indicatif à remplacer par le vôtre. Voir la bibliothèque d'ouvrages BTP.
  • Contrôler votre marge : le menu « Prix d'achat / Marge » d'une ligne du devis affiche la marge poste par poste, avant de reporter vos prix dans le cadre de l'acheteur.
  • Ranger par lots : le bouton « Catégorie » regroupe les lignes du devis comme les lots de la consultation.
  • Le numéro d'engagement : l'option « N° de commande du client » l'imprime sur vos factures, et toutes les factures du même devis le reprennent.

Ce que Nexorio ne fait pas

  • La veille des marchés publics : elle se fait sur le BOAMP et les profils d'acheteurs.
  • Remplir le DUME, les formulaires DC1, DC2 ou DC4, ou le cadre de prix de l'acheteur.
  • Rédiger votre mémoire technique.
  • Déposer votre réponse sur un profil d'acheteur, ou vos factures sur Chorus Pro.

Sources

Questions fréquentes

Où trouver les appels d'offres de travaux quand on est artisan ?

Au BOAMP, qui propose une veille gratuite par email, sur les profils d'acheteurs des collectivités et sur la plateforme PLACE pour les marchés de l'État. Le portail APProch annonce aussi des projets d'achats avant la consultation. Pour les petits marchés passés sans publicité, présentez-vous aux services techniques des mairies.

Jusqu'à quel montant une mairie peut-elle commander des travaux sans mise en concurrence ?

En 2026, pour des travaux de moins de 100 000 € HT, elle le peut sans publicité ni mise en concurrence, à condition de choisir une offre pertinente et de ne pas contracter toujours avec la même entreprise (article R2122-8 du Code de la commande publique). Pour les consultations lancées à partir du 1er janvier 2027, ce seuil passe à 140 000 € HT.

Faut-il fournir ses attestations fiscale et Urssaf dès la candidature ?

Non. Au stade de la candidature, une déclaration sur l'honneur suffit. L'acheteur ne peut exiger l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de vigilance de l'Urssaf que du candidat à qui il envisage d'attribuer le marché, dans le délai qu'il fixe.

Un artisan peut-il répondre pour un seul lot d'un marché public ?

Oui. Les marchés publics sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. Vous répondez pour le lot de votre métier, seul, ou en groupement avec d'autres entreprises si le lot dépasse vos capacités.

Un artisan a-t-il droit à une avance sur un marché public de travaux ?

Oui, quand le marché de l'État ou d'une collectivité dépasse 50 000 € HT et deux mois d'exécution, sauf si vous la refusez. Elle est d'au moins 5 % du montant TTC pour un marché de douze mois au plus, et plus pour une petite ou moyenne entreprise titulaire d'un marché de l'État. Elle se déduit ensuite de vos paiements.