Glossaire · TVA et aides

Éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro)

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Définition

L'éco-PTZ, ou éco-prêt à taux zéro, est un prêt sans intérêts accordé par une banque au propriétaire d'une résidence principale construite depuis plus de deux ans, pour financer des travaux de rénovation énergétique.

L'éco-PTZ est ouvert au propriétaire occupant ou bailleur, sans condition de ressources, pour une résidence principale construite depuis plus de deux ans à la date du début des travaux. Il est demandé à une banque. D'après Service Public (page vérifiée le 1er septembre 2026), ses plafonds sont, en 2026 : 7 000 € pour une seule action sur les parois vitrées, 15 000 € pour une autre action seule, 25 000 € pour deux travaux, 30 000 € pour trois ou plus, sur 15 ans au plus ; 50 000 € sur 20 ans pour une rénovation globale ; 10 000 € pour un assainissement non collectif.

Les travaux de rénovation, ponctuelle ou globale, doivent être réalisés par une entreprise titulaire du label RGE dans la catégorie concernée ; pour l'assainissement, le RGE est facultatif. Le dossier comprend un formulaire « Emprunteur », rempli par le client, et un formulaire « Entreprise », propre au type de travaux, rempli par l'artisan, avec le descriptif et les devis détaillés. Le prêt est versé en une fois sur devis, ou en plusieurs fois sur factures, et les travaux se font dans les trois ans.

L'éco-PTZ se cumule avec MaPrimeRénov', les primes CEE et les aides de l'Anah et des collectivités. La façon de présenter ces aides sur un devis est expliquée dans le guide des primes CEE et de MaPrimeRénov' sur le devis.

Un exemple sur un chantier

Un couple propriétaire d'une maison de 1975 veut isoler ses combles et remplacer sa chaudière par une pompe à chaleur. Un artisan RGE pour ces deux catégories de travaux établit un devis détaillé, poste par poste, avec ses qualifications. Il remplit aussi le formulaire « Entreprise » de l'éco-PTZ, qui décrit les travaux. Le couple dépose le dossier à sa banque. Avec deux actions, le plafond du prêt est de 25 000 €, remboursable sur 15 ans au plus. MaPrimeRénov' et la prime CEE réduisent le reste à charge, que l'éco-PTZ finance.

Sur vos devis et vos factures

L'éco-PTZ ne se déduit pas du devis : c'est un prêt, que la banque verse au client. Votre devis doit être détaillé, porter votre qualification RGE et le taux de TVA de chaque poste, que vous choisissez avec le guide de la TVA des travaux de rénovation. Gardez des intitulés identiques sur le devis, le formulaire et les factures : la banque les rapproche.

Questions fréquentes

Quel document l'artisan remplit-il pour l'éco-PTZ de son client ?

Le formulaire « Entreprise » de l'éco-PTZ, choisi selon le type de travaux (rénovation ponctuelle, globale ou assainissement) et le lieu (métropole ou outre-mer). Il accompagne vos devis détaillés. Le client remplit de son côté le formulaire « Emprunteur » et dépose le tout à sa banque.

Un client peut-il obtenir un éco-PTZ si je ne suis pas RGE ?

Non, pour des travaux de rénovation énergétique : ils doivent être réalisés par une entreprise RGE dans la catégorie concernée. La seule exception est la réhabilitation d'un assainissement non collectif, pour laquelle le RGE est facultatif. Vérifiez que votre qualification couvre bien chaque poste du devis.

Termes liés

RGE (reconnu garant de l'environnement)Autoliquidation de TVAFacture d'acompte

Pour aller plus loin

CEE et MaPrimeRénov' dans les devis artisan→TVA travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 %, quel taux ?→Label RGE : comment l'obtenir quand on est artisan→

Sources officielles

Service Public : éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ↗