Malfaçon et désordre
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Une malfaçon est un défaut d'exécution des travaux, un ouvrage mal fait au regard du devis ou des règles de l'art ; le désordre est le dommage qui en résulte, comme une fissure, une infiltration ou un carrelage qui se décolle.
Aucun texte ne définit le mot malfaçon : c'est le vocabulaire du chantier. Le jour de la réception, le client note sur le procès-verbal les défauts qu'il voit : ce sont les réserves. Un défaut apparent qui n'a pas été réservé est en principe couvert par la réception. Les règles sont détaillées dans le guide du PV de réception et de ses réserves.
Après la réception, la garantie dépend du moment et de la gravité. Pendant un an, la garantie de parfait achèvement oblige l'entreprise à réparer tous les désordres signalés, par réserve ou par notification écrite (Code civil, article 1792-6). Pendant deux ans au moins, la garantie de bon fonctionnement couvre les éléments d'équipement qui se démontent sans abîmer l'ouvrage (article 1792-3). Pendant dix ans, la garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (article 1792). Le détail est dans le guide des garanties après travaux.
Quand un client signale un défaut, demandez-lui un écrit daté avec des photos, allez constater et répondez par écrit. Un dommage qui peut relever de la décennale se déclare à votre assureur sans attendre. Convenez du délai de reprise : sans accord, ou si ce délai n'est pas tenu, il peut faire exécuter les travaux à vos frais et risques après une mise en demeure restée sans effet (article 1792-6). La reprise terminée, faites-la constater, comme pour lever les réserves d'un chantier.
Un exemple sur un chantier
Un carreleur pose 30 m² de carrelage dans une salle de bain. La colle est mal étalée sous plusieurs carreaux : c'est la malfaçon. Six mois après la réception, trois carreaux sonnent creux et l'un se fend : c'est le désordre. Le client lui écrit, photos à l'appui. On est dans l'année de la garantie de parfait achèvement : le carreleur reprend les carreaux à ses frais, dans un délai fixé avec le client. Si l'eau passait sous le receveur de douche et rendait la pièce inutilisable, ce serait une question de garantie décennale, à déclarer à son assureur.
Sur vos devis et vos factures
Une malfaçon reprise au titre d'une garantie ne se facture pas. Un geste sur une facture déjà émise passe par un avoir, jamais par une facture modifiée. Dans Nexorio, le bouton « PV de réception » de la fiche d'un chantier prépare le procès-verbal avec ses réserves, et le journal du chantier (plan Pro) garde une entrée « Problème » marquée « À résoudre » jusqu'à « Marquer résolu », avec sa date et sa photo.
Questions fréquentes
Un client me signale un défaut par téléphone : cela suffit-il pour la garantie de parfait achèvement ?
Pour un défaut apparu après la réception, le Code civil parle d'une notification écrite (article 1792-6). Demandez au client de vous écrire, par email ou par lettre, avec la date et des photos, et répondez-lui par écrit. Cette trace fixe la date du signalement, qui doit se situer dans l'année qui suit la réception.
Quelle différence entre une malfaçon et une non-conformité ?
La malfaçon est un travail mal exécuté, qui finit souvent par causer un désordre. La non-conformité est un écart avec le contrat, par exemple une autre référence de carrelage que celle du devis, même si l'ouvrage fonctionne. Dans les deux cas, la discussion se fait devis signé en main : d'où l'intérêt d'une désignation précise sur chaque ligne.