DOE, dossier des ouvrages exécutés : contenu, remise et méthode pour l'artisan

Ce que contient un DOE

Le contenu du DOE est celui que fixe le contrat. Dans un marché public, le cahier des clauses administratives générales des travaux (CCAG Travaux de 2021, article 40) en donne la liste type : les plans d'exécution conformes à la réalisation, les fiches techniques des matériaux et produits mis en œuvre, les spécifications de pose, les notices de fonctionnement, les prescriptions de maintenance des équipements, les conditions de garantie des fabricants, les constats d'évacuation des déchets, et les documents nécessaires au dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage. Le même article fixe un minimum : les plans conformes aux ouvrages exécutés établis par l'entreprise, les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance.

On parle aussi de plans de récolement : ils montrent l'ouvrage tel qu'il a été construit, avec ses écarts par rapport au projet. Une gaine déplacée, une trappe de visite ajoutée, un regard posé ailleurs : c'est ce que cherchera le prochain artisan qui percera le mur.

Qui le demande, et à qui le remettre

Dans un marché public qui se réfère au CCAG Travaux, l'entreprise remet le DOE au maître d'œuvre, qui dirige les travaux pour le maître d'ouvrage, et un exemplaire des pièces utiles au DIUO au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Quand le marché est découpé en lots, chaque entreprise fournit le DOE de son lot dès qu'elle a achevé ses ouvrages. Les documents se remettent sous forme numérique, au format fixé par le marché, qui dit aussi si des exemplaires papier sont exigés. Le CCAG n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent : vérifiez la liste des pièces de votre marché. Leur facturation suit ses propres règles, expliquées dans le guide pour facturer une collectivité sur Chorus Pro.

Dans un marché privé, le DOE se demande par le contrat : le cahier des charges d'un maître d'œuvre, ou les conditions d'une entreprise générale qui vous confie un lot. Avec un particulier qui traite directement avec vous, le mot DOE n'apparaît souvent nulle part. Lui remettre les notices et les garanties reste un bon réflexe, et pour un logement, une partie est obligatoire (voir le carnet d'information du logement, plus bas).

Quand le remettre

Le CCAG Travaux est précis : l'entreprise remet le DOE lorsqu'elle demande la réception, c'est-à-dire quand elle avise par écrit le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre de l'achèvement de ses travaux. Le dossier arrive donc avant la visite de réception. La suite, avec la visite et la liste des défauts, est détaillée dans l'article sur la levée des réserves et les OPR.

Avec un client privé, le moment le plus simple est le jour de la réception : vous remettez le dossier avec le procès-verbal de réception des travaux, et vous notez sur le procès-verbal que les documents ont été remis. C'est aussi de cette date que partent vos garanties après travaux.

Si le DOE manque : pénalité ou retenue

En marché public, le CCAG Travaux prévoit qu'un DOE non remis à la date de la demande de réception entraîne une pénalité ou une retenue, dont le montant est fixé par les documents particuliers du marché (article 19.3). La pénalité forfaitaire s'applique après une mise en demeure restée sans effet. La retenue provisoire, elle, est prélevée sur le dernier décompte mensuel, sans mise en demeure, et ne vous est payée qu'après la remise complète des documents. Un dossier incomplet peut donc bloquer une partie de votre dernier paiement.

En marché privé, la conséquence d'un DOE manquant est celle que prévoit votre contrat. Si celui d'une entreprise générale lie votre solde à la remise du dossier, mieux vaut le savoir avant de signer.

Ne pas confondre le DOE et le DIUO

Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage rassemble les données qui facilitent la prévention des risques professionnels lors des interventions futures, l'entretien notamment (Code du travail, article L4532-16). Le maître d'ouvrage le fait établir et compléter par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, présent sur les chantiers où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants (article L4532-2). Le coordonnateur le remet au maître d'ouvrage lors de la réception (article R4532-97).

Vous ne rédigez pas le DIUO : vous fournissez, avec votre DOE, les pièces qui le nourrissent, comme les accès, les équipements à entretenir en hauteur ou le tracé des réseaux. Les travaux qu'un particulier fait réaliser pour son usage personnel ou celui de sa famille n'ont pas de DIUO (articles L4532-7 et L4532-16).

Le carnet d'information du logement : votre part obligatoire

Créé par la loi Climat et résilience, le carnet d'information du logement est tenu par le propriétaire (Code de la construction et de l'habitation, article L126-35-5). Il vise les logements neufs et les rénovations qui ont une incidence significative sur la performance énergétique : isolation des toitures, des murs extérieurs, des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ou des planchers bas, installation ou remplacement du chauffage, du refroidissement ou de l'eau chaude sanitaire, équipements utilisant une énergie renouvelable (article R126-33). Pour des travaux sans permis ni déclaration préalable, sont concernés ceux dont le devis a été accepté à compter du 1er janvier 2023 (article L126-35-4).

Votre part : comme constructeur au sens de l'article 1792-1 du Code civil, vous transmettez au propriétaire, au plus tard à la réception, les éléments qui vous concernent (article L126-35-5). Pour une rénovation, ce sont les dates et la description des travaux, les matériaux qui ont une incidence directe sur la performance énergétique, les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements installés, et les documents qui attestent cette performance s'ils ont été établis (articles L126-35-7 et L126-35-8). Ils se remettent dans un format numérique ouvert, ou sur papier si le propriétaire le demande (article L126-35-9).

La méthode : monter le DOE au fil du chantier

• À la signature : lisez ce que le contrat demande et listez les pièces lot par lot, en partant des fournitures de votre devis.
• À la commande : récupérez la fiche technique et la notice de chaque produit quand vous le commandez, pas six mois plus tard.
• Avant de fermer : photographiez réseaux, gaines, canalisations et fixations avant qu'une cloison, une chape ou un faux plafond les cache, avec un mètre visible sur la photo.
• Pendant les travaux : reportez sur le plan chaque écart avec le projet, le jour où il se produit.
• Les déchets : gardez les bons de dépôt, qui prouvent l'évacuation prévue au devis ; la mention elle-même est expliquée dans l'article sur les déchets de chantier sur le devis.
• À la fin : assemblez le dossier avec un sommaire, remettez-le avec la demande de réception ou le jour de la réception, et gardez-en une copie.

Exemple : le DOE d'une pompe à chaleur chez un particulier

Un chauffagiste remplace une chaudière au fioul par une pompe à chaleur air-eau, sur un devis accepté en 2026 : les travaux entrent dans le carnet d'information du logement. Le jour de la réception, il remet au propriétaire la description des travaux et leurs dates, la fiche technique et la notice de la pompe à chaleur et de son ballon, les prescriptions d'entretien et la garantie du fabricant, un schéma du raccordement tel qu'il a été réalisé avec les photos des liaisons avant leur isolation, et le bon de dépôt de l'ancienne chaudière. Complété de ce que demande le contrat, le même dossier sert de DOE quand un maître d'œuvre suit le chantier. Les postes d'un tel devis sont détaillés dans le modèle d'installation d'une pompe à chaleur air-eau.

Dans Nexorio

• Les pièces du chantier : sur la fiche d'un chantier, le bloc « Photos et documents » range photos et PDF (fiches techniques, notices, garanties, bons de déchetterie), trente fichiers au plus. L'ajout, par « + Ajouter », se fait avec le plan Pro ; les fichiers rangés restent consultables dans tous les plans. Voir le logiciel de suivi de chantier.
• La liste des produits posés : au bâtiment, le bouton « Fournitures » de la fiche d'un devis ouvre « Fournitures à commander » ; « Copier la liste » vous donne le point de départ des fiches techniques à réunir.
• Le procès-verbal de réception, au bâtiment et dans tous les plans : l'onglet « Réception » de la fiche du chantier le prépare en PDF, « À compléter sur place », « Sans réserve » ou « Avec réserves ».

Ce que Nexorio ne fait pas

• Assembler les pièces en un DOE avec son sommaire : l'assemblage se fait hors de l'application.
• Gérer des plans de dessin technique ou leurs versions successives.
• Partager le dossier avec le client ou le maître d'œuvre depuis l'application : vous lui envoyez les fichiers vous-même.
• Remplir le carnet d'information du logement, qui reste tenu par le propriétaire.

Sources

• Légifrance : CCAG Travaux 2021, article 40, documents fournis après exécution
• Légifrance : arrêté du 30 mars 2021, CCAG des marchés publics de travaux (article 19.3)
• Code du travail numérique : article L4532-16, le dossier d'intervention ultérieure
• Légifrance : Code de la construction et de l'habitation, carnet d'information du logement
• Institut national de la consommation : le carnet d'information du logement en 6 questions