Sommaire (9 parties)
- Les moyens de paiement d'un artisan, en un coup d'œil
- Paiement en espèces : le plafond de 1 000 € pour un artisan
- Chèque et carte : vous pouvez les refuser, si vous prévenez
- Le virement : l'IBAN sur la facture, et le nom qui doit correspondre
- Fraude au faux IBAN : protéger les virements de vos clients
- Ce que vous écrivez sur vos devis et vos factures
- Dans Nexorio : l'IBAN, le mode de règlement et l'alerte
- Ce que Nexorio ne fait pas
- Sources
Les moyens de paiement d'un artisan, en un coup d'œil
| Moyen | Pouvez-vous le refuser ? | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|---|
| Espèces | Non, sauf exceptions : plus de 50 pièces, billet abîmé ou douteux | 1 000 € au plus par paiement pour un client domicilié en France ou qui paie pour son activité |
| Chèque | Oui, ou avec un montant minimum ou maximum, si le client en est informé avant | Valable 1 an et 8 jours à partir de sa date ; une pièce d'identité peut être demandée |
| Carte bancaire | Oui, ou avec un montant minimum, dans les mêmes conditions | Aucun frais en plus ne peut être demandé au client selon le moyen choisi |
| Virement | Vous choisissez de le proposer | La banque du client vérifie que le nom correspond à l'IBAN avant l'envoi |
Un artisan adhérent d'un centre de gestion agréé doit, lui, accepter les règlements par chèque ou par carte bancaire, et l'indiquer à ses clients : voyez avec votre centre la mention exacte à porter sur vos documents.
Paiement en espèces : le plafond de 1 000 € pour un artisan
Les billets et les pièces en euros ont cours légal : un professionnel ne peut pas, en principe, refuser d'être payé en espèces, sous peine d'une amende de 150 €. Il peut toutefois refuser un paiement de plus de 50 pièces, des billets en mauvais état ou qui paraissent faux, une devise étrangère, ou un règlement pour lequel il n'a pas la monnaie à rendre : c'est au client de faire l'appoint.
Le paiement en espèces est plafonné à 1 000 € quand le client a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle : un particulier qui fait faire des travaux chez lui comme une entreprise qui vous commande un chantier. Au-delà de 1 000 €, refusez les espèces et demandez un autre moyen. Un plafond plus élevé existe pour un particulier dont le domicile fiscal est à l'étranger et qui paie une dépense personnelle, et une exception pour un client qui prouve n'avoir aucun compte bancaire. Un paiement en espèces au-delà du plafond expose à une amende pouvant aller jusqu'à 5 % des sommes payées ainsi.
Après un paiement en espèces, remettez au client sa facture acquittée : c'est sa preuve de paiement.
Chèque et carte : vous pouvez les refuser, si vous prévenez
Un artisan peut refuser le chèque, ou ne l'accepter qu'au-dessus ou en dessous d'un certain montant, à condition que son client le sache avant de payer : par un affichage ou dans ses conditions générales de vente. Un artisan qui travaille chez ses clients, sans boutique, le fait passer par ses conditions de vente et par le devis signé. Il peut aussi demander une pièce d'identité avec photo pour accepter un chèque. Un chèque est valable un an et huit jours à partir de la date inscrite dessus : passé ce délai, il ne peut plus être encaissé.
La carte bancaire suit la même logique : vous pouvez la refuser ou fixer un montant minimum, si vous l'annoncez. En revanche, il est interdit de faire payer plus cher un client selon le moyen de paiement qu'il utilise : pas de frais de carte ajoutés à la facture. La DGCCRF le contrôle, et le manquement est puni d'une amende administrative.
Le virement : l'IBAN sur la facture, et le nom qui doit correspondre
Pour régler une facture à distance, le virement ne demande à votre client que votre IBAN. Depuis le 9 octobre 2025, avant chaque virement en euros vers un compte de la zone euro, sa banque vérifie que le nom qu'il a saisi correspond bien à l'IBAN : le prénom et le nom pour un particulier, la raison sociale ou le nom commercial pour une entreprise. Si le nom ne correspond pas, elle l'avertit avant l'envoi, et il peut renoncer au virement.
Pour éviter qu'une alerte n'inquiète votre client au moment de payer, écrivez sur vos factures le nom exact du titulaire du compte, celui de votre relevé d'identité bancaire, surtout s'il diffère du nom commercial sous lequel vos clients vous connaissent. Le virement instantané, lui, ne peut pas être facturé à votre client plus cher qu'un virement classique.
Fraude au faux IBAN : protéger les virements de vos clients
La fraude au faux IBAN, qu'on appelle aussi fraude au faux RIB, détourne un virement attendu en usurpant l'identité de celui qui doit être payé. Elle suit souvent le piratage d'une messagerie, la vôtre ou celle de votre client : l'escroc repère une facture en attente, puis écrit au client à votre place, avec une facture ou un RIB modifiés qui renvoient vers son compte.
Les bons réflexes, avant
- Annoncez dès le devis que votre IBAN ne change pas par email, et que vous confirmerez tout changement par téléphone.
- Donnez votre IBAN sur tous vos documents : la facture, et les conditions de vente jointes au devis. Le client a ainsi un point de comparaison.
- Protégez votre messagerie : un mot de passe propre à chaque compte, la double authentification quand elle existe, et aucune réponse à un message qui vous demande vos identifiants.
- Conseillez le contre-appel : un client qui reçoit un nouvel IBAN vous appelle sur votre numéro habituel, jamais sur celui du message reçu.
Si un client a payé sur un faux IBAN
Le client prévient sa banque sans attendre, pour tenter de bloquer le virement ou d'en obtenir le retour. Les messages, la facture falsifiée et les relevés se gardent comme preuves, et une plainte se dépose au commissariat, à la gendarmerie, ou en ligne si une messagerie a été piratée. De votre côté, changez le mot de passe de votre messagerie et vérifiez qu'aucune règle de transfert n'y a été ajoutée.
Ce que vous écrivez sur vos devis et vos factures
Les mentions de paiement qu'impose une facture (la date d'échéance, le taux des pénalités de retard et, entre professionnels, l'indemnité forfaitaire de 40 €) sont détaillées dans l'article sur les mentions obligatoires d'une facture d'artisan, et les délais à respecter dans celui sur les délais de paiement. Les moyens de paiement, eux, s'écrivent dans vos conditions de vente et sur le devis : ceux que vous acceptez, ceux que vous refusez, et l'IBAN. Le guide des conditions générales de vente d'un artisan détaille leur contenu. Un règlement en plusieurs versements s'écrit, lui, dans les conditions de règlement de la facture : voir l'article sur la facture payée en plusieurs fois.
Si le devis est signé chez votre client, hors de vos locaux, la loi vous interdit d'encaisser quoi que ce soit, chèque compris, tant que sept jours ne se sont pas écoulés depuis la signature, sauf pour une réparation urgente qu'il vous a lui-même demandée : voir le droit de rétractation d'un devis signé à domicile.
Dans Nexorio : l'IBAN, le mode de règlement et l'alerte
- Votre IBAN se saisit une fois, dans Paramètres, rubrique « Devis et factures », bloc « Paiement & CGV », champ « IBAN ». Sur chaque facture, l'option « Coordonnées bancaires » est alors cochée d'office, et l'IBAN s'imprime avec le « Règlement », à gauche du total. Il ne s'imprime pas sur un devis.
- Les moyens que vous acceptez s'écrivent dans le champ « Conditions Générales de Vente » du même bloc, imprimé sur vos devis et vos factures, ou dans l'option « Champ libre » d'un document. Le nom du titulaire du compte et l'IBAN peuvent y figurer aussi, pour apparaître sur le devis.
- Le règlement reçu se note avec « Marquer payée » : la fenêtre demande la « Date d'encaissement » et le « Mode de règlement » (« Virement », « Chèque », « Espèces », « Carte bancaire », « Prélèvement » ou « Autre »). Le PDF de la facture porte ensuite le tampon « ACQUITTÉE », et le paiement prend sa ligne dans le livre des recettes de l'artisan.
- L'alerte au changement d'IBAN : quand un IBAN est enregistré ou modifié sur votre compte, Nexorio envoie un email à votre adresse de connexion (« L'IBAN de votre compte Nexorio a été modifié », ou « Un IBAN a été enregistré sur votre compte Nexorio » pour le premier), avec la date et seulement les quatre derniers caractères de l'ancien et du nouvel IBAN. Si vous n'êtes pas à l'origine du changement, changez votre mot de passe et écrivez à contact@nexorio.fr. La « Double authentification », dans la rubrique « Sécurité » des Paramètres, empêche un intrus qui n'aurait que votre mot de passe d'entrer dans votre compte.
Et si le paiement tarde, la suite est décrite dans le guide pour relancer une facture impayée.
Ce que Nexorio ne fait pas
- Encaisser à votre place : vos clients ne règlent pas leurs factures en ligne, et Nexorio ne fait ni lien de paiement par carte ni prélèvement.
- Rapprocher les virements reçus de vos factures : c'est vous qui marquez la facture payée.
- Suivre un paiement partiel, ou réglé par deux moyens : une facture a un seul mode de règlement et une seule date d'encaissement.
- Imprimer le nom du titulaire et le BIC à côté de l'IBAN : écrivez-les dans le « Champ libre » si besoin.
Sources
- Service Public : le paiement en espèces, plafonds et sanctions
- Entreprendre Service Public : quel paiement un professionnel peut-il refuser ?
- DGCCRF : moyens de paiement, la réglementation en vigueur
- Service Public : le paiement par chèque
- ABE Info Service (Banque de France) : la vérification du nom du bénéficiaire d'un virement
- Cybermalveillance.gouv.fr : que faire en cas de fraude au faux RIB ?
Questions fréquentes
Un client peut-il régler un artisan en espèces au-delà de 1 000 € ?
Non, quand il a son domicile fiscal en France ou qu'il paie pour son activité professionnelle, particulier comme entreprise. Au-delà de 1 000 €, demandez un chèque, une carte ou un virement. Un paiement en espèces au-delà du plafond expose à une amende pouvant atteindre 5 % des sommes payées ainsi.
Un artisan peut-il refuser d'être payé par chèque ou par carte ?
Oui, ou fixer un montant minimum, à condition que le client le sache avant de payer : affichage, conditions générales de vente, devis. Un artisan adhérent d'un centre de gestion agréé doit en revanche accepter les règlements par chèque ou par carte, et l'indiquer à ses clients. Les espèces ne se refusent que dans des cas précis, comme un paiement de plus de 50 pièces.
Peut-on faire payer des frais à un client qui règle par carte ?
Non. Il est interdit de faire payer plus cher un client selon le moyen de paiement qu'il utilise, et la DGCCRF le contrôle ; le manquement est puni d'une amende administrative. Si la carte vous coûte trop cher sur les petits montants, fixez plutôt un montant minimum, annoncé à l'avance.
Que vérifie la banque de mon client avant un virement ?
Depuis le 9 octobre 2025, elle vérifie que le nom saisi par votre client correspond à l'IBAN : le prénom et le nom pour un particulier, la raison sociale ou le nom commercial pour une entreprise. Si le nom ne correspond pas, elle l'avertit avant l'envoi. Écrivez donc sur vos factures le nom exact du titulaire du compte, celui de votre RIB.
Nexorio prévient-il si l'IBAN de mon compte est modifié ?
Oui. Quand un IBAN est enregistré ou modifié dans Paramètres, Nexorio envoie un email à votre adresse de connexion, avec la date et seulement les quatre derniers caractères de l'ancien et du nouvel IBAN. Si vous n'êtes pas à l'origine du changement, changez votre mot de passe et écrivez à contact@nexorio.fr.