Numéros d'une entreprise artisanale : SIREN, SIRET, RCS, RM, TVA et code APE

Les numéros d'un artisan, en un coup d'œil

SIREN et SIRET : l'entreprise et son établissement

Le SIREN est le numéro de l'entreprise : 9 chiffres, attribués une fois pour toutes par l'Insee quand l'entreprise est immatriculée, sur le guichet unique des formalités. Il ne change pas tant que l'entreprise existe, même si elle déménage ou change de nom.

Le SIRET est le numéro d'un établissement : les 9 chiffres du SIREN, suivis de 5 chiffres propres à l'adresse où l'activité s'exerce. Un artisan qui déménage son atelier garde son SIREN mais reçoit un nouveau SIRET. Une entreprise qui a un dépôt et un bureau à deux adresses a deux SIRET pour un seul SIREN.

Pour retrouver l'un ou l'autre, le plus simple est l'Annuaire des Entreprises, le service public qui affiche gratuitement les numéros d'une entreprise à partir de son nom. Le même service vous sert à vérifier ceux d'un client professionnel avant de lui faire un devis.

Lequel écrire sur la facture ?

La liste officielle des mentions d'une facture demande le numéro SIREN du vendeur, pour une entreprise individuelle comme pour une société. Le SIRET n'y figure pas, mais beaucoup d'artisans l'écrivent, et rien ne l'interdit : il contient le SIREN. Le détail de toutes les autres mentions est dans le guide des mentions obligatoires d'une facture d'artisan. Pour un client professionnel, c'est aussi son SIREN que vous inscrivez sur la facture : c'est par lui que la plateforme agréée retrouve son destinataire.

Le numéro RCS et la mention RM d'un artisan

Une société commerciale (SARL, EURL, SAS, SASU) et un commerçant sont inscrits au registre du commerce et des sociétés. Sur leurs factures, bons de commande, tarifs et courriers, ils doivent écrire leur numéro d'identification suivi de la mention « RCS » et du nom de la ville où se trouve leur greffe (Code de commerce, article R123-237) : par exemple « 123 456 789 RCS Rennes ». Une société artisanale, une SARL de plomberie par exemple, est une société commerciale par sa forme : elle est concernée.

L'artisan en entreprise individuelle, micro-entrepreneur compris, était inscrit au Répertoire des métiers, et écrivait sur ses documents son SIREN suivi de « RM » et du numéro de son département : « 123 456 789 RM 35 ». Depuis le 1er janvier 2023, le Répertoire des métiers a disparu : toutes les entreprises sont inscrites au Registre national des entreprises (RNE), l'artisan comme « entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ».

Kbis, extrait RNE : prouver que l'entreprise existe

Le Kbis est l'extrait du registre du commerce et des sociétés : il n'existe que pour une entreprise inscrite au RCS. L'artisan en entreprise individuelle n'a donc pas de Kbis : la pièce équivalente est l'extrait d'immatriculation au RNE, qui a remplacé l'ancien extrait D1 de la chambre de métiers. Il se demande en ligne sur le site de l'INPI, qui tient le registre.

On vous le réclamera surtout en sous-traitance. Pour tout contrat d'au moins 5 000 € HT, l'entreprise qui vous confie des travaux doit obtenir de vous, à la signature puis tous les six mois, une attestation de vigilance de l'Urssaf et, quand l'immatriculation est obligatoire, un extrait du registre : Kbis ou extrait RNE (Code du travail, article D8222-5). Gardez-en un récent sous la main. Les autres règles de la sous-traitance sont dans le guide de la sous-traitance BTP et de son autoliquidation de TVA.

Le numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire identifie l'entreprise auprès de l'administration fiscale, en France et dans l'Union européenne. Il se compose de « FR », d'une clé de deux chiffres calculée à partir du SIREN, puis des 9 chiffres du SIREN : FR 32 123 456 789. Le service des impôts des entreprises l'attribue à l'immatriculation d'une entreprise redevable de la TVA ; une entreprise en franchise en base peut le demander si elle en a besoin.

Sur la facture, votre numéro de TVA est obligatoire dès que vous facturez la TVA, sauf pour une facture de 150 € HT au plus. Une entreprise en franchise en base de TVA ne l'imprime pas : elle écrit à la place la mention de franchise. Le numéro de TVA de votre client s'ajoute quand vous lui appliquez l'autoliquidation, en sous-traitance du bâtiment notamment. Avant de facturer un client professionnel inconnu, vérifiez son numéro sur VIES, le service de vérification de la Commission européenne.

Le code APE, ou code NAF

Le code APE (activité principale exercée) classe l'entreprise dans la nomenclature d'activités de l'Insee, la NAF : quatre chiffres et une lettre, attribués d'office à l'immatriculation. Il n'a pas à figurer sur vos devis ni sur vos factures. La liste des codes par métier, et la façon de lire ou de corriger le vôtre, sont dans le guide du code APE des métiers du bâtiment. Il change pour toutes les entreprises au 1er janvier 2027 : voir ce qui change au 1er janvier 2027 pour les artisans du bâtiment.

Facture sans SIRET : l'entreprise en cours de création

Une entreprise dont l'immatriculation est en cours n'a pas encore de numéro. Sa facture porte alors la mention « Siret en cours d'attribution », à la place du numéro. Dès que le numéro arrive, il s'écrit sur les documents suivants, et le client qui a reçu une facture sans numéro peut vous le demander pour sa comptabilité. Les étapes de l'immatriculation, du guichet unique au premier devis, sont décrites dans le guide pour devenir artisan du bâtiment.

Où écrire ces numéros sur vos documents

• En-tête ou pied de page : votre nom ou votre raison sociale, la mention « EI » pour une entreprise individuelle, l'adresse, le SIREN ou le SIRET, l'immatriculation (RCS et ville du greffe, ou RM et département), le numéro de TVA si vous la facturez.
• Pour une société : la forme juridique et le montant du capital social, en plus.
• Dans le cadre du client : son nom et son adresse, et pour un professionnel son SIREN, et son numéro de TVA en autoliquidation.
• Sur chaque page, au pied : une ligne courte qui reprend l'essentiel suffit, pour qu'une page isolée reste rattachée à votre entreprise.

Dans Nexorio

• À l'inscription, l'écran de démarrage demande votre SIRET et remplit avec lui le nom, l'adresse et la forme juridique de l'entreprise, lus dans le répertoire.
• Dans Paramètres, rubrique « Entreprise », bloc « Mon entreprise » : le champ « SIREN ou SIRET » accepte les deux, la forme juridique, le capital pour une société, et la liste « Immatriculation » : « Aucune », « RM (artisan) » avec le département, ou « RCS (commerçant) » avec la ville du greffe. Une ligne affiche ce qui s'imprimera, par exemple « Sur vos documents : 123 456 789 RM 35 ».
• Dans le bloc « TVA » de la même rubrique, le numéro de TVA intracommunautaire est calculé à partir de votre SIREN dès que votre régime facture la TVA ; il ne s'imprime pas en franchise.
• Ces numéros s'impriment sur chaque devis et chaque facture, et le pied de page les reprend sur chaque page. Il manque une mention exigée ? Le bouton « Finaliser » vous le dit avant l'envoi.

Ce que Nexorio ne fait pas

• Vérifier votre numéro de TVA ou celui d'un client sur VIES : faites-le sur le site de la Commission européenne.
• Télécharger votre Kbis ou votre extrait RNE, ni votre attestation de vigilance de l'Urssaf.
• Gérer plusieurs établissements : un compte porte un seul SIRET.
• Changer votre code APE : il se lit et se corrige auprès de l'Insee.

Sources officielles

• Entreprendre Service Public : les mentions obligatoires sur une facture
• Légifrance : Code de commerce, article R123-237
• Bpifrance Création : l'inscription au RNE des entreprises artisanales
• Annuaire des Entreprises : retrouver les numéros d'une entreprise
• Légifrance : Code du travail, article D8222-5
• Commission européenne : vérifier un numéro de TVA (VIES)
• Insee : vers une nouvelle nomenclature, la NAF 2025
• Insee : consulter son nouveau code APE sur sirene.gouv.fr