Devoir de conseil de l'artisan
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Le devoir de conseil de l'artisan est son obligation d'informer et de conseiller le client sur les travaux : signaler une solution inadaptée, les risques de l'ouvrage, les travaux nécessaires non demandés et les limites de son intervention.
Le Code civil oblige chaque partie à donner à l'autre, avant le contrat, l'information déterminante pour son consentement ; ce devoir ne peut être ni limité ni exclu, et c'est à celui qui le doit de prouver qu'il l'a rempli (article 1112-1). Avec un particulier, le Code de la consommation demande aussi de présenter les caractéristiques essentielles du service (article L111-1). Les juges en tirent pour l'entrepreneur un devoir de conseil plus large : il porte sur les risques de l'ouvrage, compte tenu de l'état des existants, et peut l'amener à refuser des travaux qui dépassent ses capacités (Cour de cassation, 3e chambre civile, 15 décembre 1993, n° 92-14.001). Avant de commencer, il renseigne le client sur la faisabilité des travaux, et le cas échéant sur leur inutilité (24 septembre 2013, n° 12-24.642).
Un client qui impose sa solution ne fait pas disparaître ce devoir : un entrepreneur a été jugé responsable pour ne pas avoir émis de réserves sur une conception défectueuse que le maître d'ouvrage lui imposait (21 décembre 1982, n° 81-16.289). S'y ajoute l'obligation de résultat : l'entrepreneur doit livrer un ouvrage sans défaut, et pour les désordres réservés à la réception, cette obligation dure jusqu'à la levée des réserves (2 février 2017, n° 15-29.420). Après la réception, les garanties légales prennent le relais, comme l'explique la définition de la malfaçon et du désordre.
Un conseil oral ne se prouve pas. Écrivez-le : une réserve sous la ligne concernée, une liste « Travaux non compris », ou un email daté avant le chantier. Ces écrits complètent les mentions obligatoires d'un devis, sans les remplacer.
Un exemple sur un chantier
Un client veut un carrelage posé sur le vieux parquet de sa salle de bain, sans le déposer. Le carreleur sait que ce support bouge et que le carrelage risque de se fendre. Il le dit, et chiffre à part la dépose et un support adapté. Le client refuse. Le carreleur écrit sur le devis, sous la ligne de pose : « Pose sur le parquet existant à la demande expresse du client, malgré notre avis défavorable : risque de fissuration. Dépose du parquet non comprise. » Le client signe. Si des carreaux se fendent, cet écrit prouve que le risque avait été dit, sans décharger pour autant le carreleur de toute responsabilité.
Sur vos devis et vos factures
Une réserve se lit mieux à côté du poste concerné. Dans Nexorio, le bouton « Note » de l'éditeur ajoute une ligne de texte sans prix, à placer sous la ligne de pose, et l'option « Champ libre » imprime un texte sur ce seul devis, pour la liste des travaux non compris. Les oublis qui reviennent le plus sont listés dans le guide des erreurs sur les devis et les factures.
Questions fréquentes
Le client impose une solution que je déconseille : l'écrire sur le devis me décharge-t-il ?
Pas forcément : l'écrit prouve que vous avez prévenu, il ne garantit pas d'être déchargé. Si la solution vous paraît dangereuse ou vouée à l'échec, vous pouvez refuser le chantier. Sinon, écrivez la réserve et le risque précis, puis faites signer le devis.
Dois-je signaler des travaux nécessaires que le client ne m'a pas demandés ?
Oui, quand ils conditionnent la réussite des travaux demandés : un support à reprendre, une évacuation à refaire, une installation trop faible pour le nouvel appareil. Chiffrez-les à part, ou écrivez qu'ils ne sont pas compris et pourquoi. Le devis signé garde la trace du choix du client.